[ECOCIDE] – Entreprise Irresponsable, Quels sont les Risques ?

[ECOCIDE] – Entreprise Irresponsable, Quels sont les Risques ?

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le garde des sceaux Éric Dupont-Moretti ont annoncé le 22 novembre 2020, dans une interview conjointe au Journal du Dimanche, la création d’un “délit d’écocide” visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l’environnement.

Temps de lecture: 4 minutes

Le concept de crime d’écocide est débattu depuis 1947 au sein de la Commission du droit international pour préparer le Code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Depuis la fin des années 1990, plusieurs tentatives ont visé à le réintégrer dans le droit international. Mais sans succès à ce jour.

 

Si l’écocide est désormais répréhensible par la loi (de 3 à 10 ans de prison et jusqu’à 4,5 millions d’amende), la qualification de « délit » par le garde des sceaux et la ministre de la Transition écologique et solidaire le 22 novembre 2020 n’est pas à la hauteur des attentes de la Convention Citoyenne sur le climat.

 

Zoom sur la convention citoyenne sur le climat :

 

Initiative du Président de la République Emmanuel Macron, la convention citoyenne pour le climat est une expérience démocratique qui regroupe depuis octobre 2019 150 citoyens. Ils sont tirés au sort et représentatifs de la diversité républicaine. Elle a pour mission de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ».

Les résultats du vote de cette proposition : OUI à 99%, pour 142 votants.

 

Un combat à mener à l’échelle internationale ?

 

Pour Valérie Cabanes, le gouvernement français s’est simplement “conformé enfin à la directive de 2008 de l’Union européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal”. Puis elle parle “d’entourloupe” en jugeant que le terme d’écocide a été vidé de sa substance.

Elle souhaite que ces contraintes règlementaires pèsent sur les entreprises à l’échelle internationale. Depuis 2014, l’association de juristes End Ecocide on Earth milite pour que les limites de la biodiversité  « deviennent des normes juridiques contraignantes », comportant un aspect de responsabilité pénale. Des périodes transitoires laisseraient cependant aux entreprises le temps de se mettre en conformité. « Beaucoup de PDG nous disent que ces contraintes leur permettraient de résister à leurs actionnaires », ajoute-t-elle, soulignant que « 71 % des émissions de gaz à effet de serre sont produites par 15 sociétés mères dans le monde ».

 

L’association milite contre les crimes d’écocide dans le monde. Elle répertorie les écocides du monde entier sur leur site internet. Elle dénonce notamment le prélèvement illégal d’uranium dans la mine de Talvivaara (Finlande) et les fuites de nickel et d’uranium entrainant de lourdes répercussions sur la faune et la flore, dénoncé depuis 2008 par l’association « Stop Talvivaara ».

 

Le ministère de la Transition écologique rappelle d’emblée que dès le 29 juin dernier, lorsqu’il avait reçu les membres de la Convention citoyenne, Emmanuel Macron « avait tout de suite indiqué que le crime d’écocide était un combat international ». Combat que la France était prête à mener.

 

Quels sont les risques pour vous entreprise ?

 

Les contrevenants pourront écoper de dix ans de prison et de 4,5 millions d’euros d’amende, lorsque l’infraction est jugée intentionnelle et les dégâts irrémédiables (pouvant perdurer au moins dix ans). Cette peine sera graduée en fonction de la gravité des faits et le caractère délibéré de ceux-ci.

L’amende pourra être portée à dix fois l’économie réalisée par l’entreprise. “Par exemple, si une entreprise économise 10 000 euros en déposant ses déchets dans la nature, elle encourra une amende de 100 000 euros. Nous voulons avoir des peines suffisamment dissuasives”.

La sanction pénale pourrait ne représenter qu’une fraction des répercussions de l’entreprise sur ses activités. Être condamnée comme entreprise destructrice des écosystèmes, c’est prendre le risque de lourdement dégrader sa réputation et perdre de grosses parts de marché !

Cette nouvelle loi, qui entrera en vigueur en janvier 2021 vous oblige nécessairement à repenser la place de l’écocide dans votre pyramide des risques.

 

Baptiste Drapier

[Outil] – Mesurer l’Empreinte Biodiversité d’une entreprise

[Outil] – Mesurer l’Empreinte Biodiversité d’une entreprise

Après trois ans de développement, CDC Biodiversité a lancé le 12 mai 2020 son outil Global Biodiversity Score (GBS) pour permettre aux entreprises et institutions financières de mesurer leur empreinte biodiversité.

Temps de lecture: 5 minutes

 

CDC Biodiversité, filiale de la CDC, a mis en place un outil robuste et pertinent pour accompagner les entreprises dans la mesure de leur impact sur la biodiversité: le Global Biodiversity Score (GBS). Il s’appuie sur les données disponibles au sein de chaque entreprise pour faire le lien entre son activité et les différentes pressions qui pèsent sur la biodiversité.

 

Pour qui ? Pour quels besoins ?

Pour les entreprises : pour l’évaluation, la communication interne et le reporting externe.

Pour les institutions financières : qui souhaitent faire évaluer ou noter leur portefeuilles d’actifs financiers par des tiers.

Pourquoi ?

Le GBS est avant tout un moyen de construire une stratégie compatible avec les enjeux de la biodiversité qui seront imposés par la prochaine Conférence des Parties (COP 2021). La communauté internationale a pour objectif ambitieux mais nécessaire 0 pertes net en biodiversité d’ici à 2030 et des gains nets en biodiversité d’ici à 2050.

 

En effet, « La biodiversité est en crise, 30% du vivant à d’ores et déjà disparu, or 40 % de notre économie repose sur des services rendus par la nature (pollinisation, qualité des sols, de l’air, de l’eau »
– Antoine Cadi, Directeur Recherche et Innovation chez CDC Biodiversité

Il va donc de la pérennité des entreprises et de la vie sur terre de prendre en compte l’impact de leur activité sur la biodiversité.

 

 

Comment utiliser l’outil GBS : méthodologie

 

Quelles données sont nécessaires pour mener une évaluation aussi précise que possible ?

Les données financières ;
les données d’inventaires de matières premières produites/achetées (cultures végétales, élevage, fourrage, bois, métaux et minerais, pétrole et gaz) ;
les données de pression (changement d’usage des sols, émissions de gaz à effet de serre, émissions de nutriments azote/phosphore,  consommations et prélèvements d’eau.

Comment établir un lien quantitatif entre activité de l’entreprise et impact sur la biodiversité ?

Cela peut être calculé en 3 temps :

L’outil GBS s’appuie sur des modèles robustes et déjà existants (modèle Globio & Exiobase)

3 étapes afin d’établir un lien entre activité économique de l’entreprise et les pressions affectant la biodiversité :

  1. L’outil économique Exiobase permet d’établir les externalités de l’entreprise vis-à-vis de la biodiversité.
  2. Les outils développés par l’équipe CDC Biodiversité permettent de comprendre dans quelle mesure la consommation de certaines matières premières ou services par l’organisation émettent une pression sur la biodiversité.
  3. L’outil Globio étudie la pression de l’organisme pour quantifier son impact et ainsi lui attribuer un score, le Global Biodiversity Score.
GDS outil Biodiversité CDC

© CDC Biodiversité

 

  1. Production/achat-  Le chiffre d’affaires par secteur d’activité, et pays ou région sert à évaluer la Production de l’activité évaluée.
    Dans le cas de l’évaluation d’actifs financiers tels qu’un portefeuille d’actions cotées, cela peut inclure le chiffre d’affaires de plusieurs sociétés.
    –  Les Achats associés à ce chiffre d’affaires sont évalués à l’aide du modèle entrées-sorties EXIOBASE.
  2. Inventaires- Les données sur la Production et les Achats sont converties en données sur les Matières premières et produits transformés et les Émissions grâce aux extensions environnementales d’EXIOBASE
    – La consommation de Services est une autre donnée utilisée pour évaluer les pressions qui ne sont pas liées à la consommation de matières premières ou de produits raffinés (par exemple l’empiètement ou les changements d’utilisation des sols causés par le tourisme vert ou encore les bureaux).A l’issu de cette étape, le modèle Exiobase a évalué les pressions que votre activité exerce sur la biodiversité.
  3. Pressions- Les pressions terrestres et d’eau douce (ou aquatiques) sont évalués à partir des inventaires à l’aide d’une gamme d’outils internes, potentiellement complétés par des Analyses de Cycle de Vie (ACV). En particulier, les outils d’analyse des matières premières et services développés par CDC Biodiversité sont utilisés pour associer des quantités de consommation de produits ou de services à des pressions.
  4. Etat de la biodiversité et impacts sur la biodiversitéL’état de la biodiversité, et donc les impacts sur la biodiversité, sont évalués à l’aide des relations pression-impact (équations) de GLOBIO.Le terme « facteur d’impact » pourrait être utilisé pour décrire les coefficients issus du GBS pour calculer directement l’impact en MSA.km² de n’importe quelle quantité d’inventaire ou de pression.

Résultats

 

Les résultats des évaluations menées avec le GBS sont exprimés en MSA.km2 unité de mesure dans laquelle la MSA est l’abondance moyenne des espèce.

Accéder à l’outil GBS par la CDC Biodiversité

Une mesure exprimée en pourcentage et caractérisant l’état des écosystèmes. Les valeurs de la MSA varient de 0 % à 100 %, où 100 % représentent un écosystème vierge ou intact.

Logo caisse des dépôts biodiversité

CDC Biodiversité

[RSE] Le Groupe La Poste Numéro 1 Mondial en Neutralité Carbone.

[RSE] Le Groupe La Poste Numéro 1 Mondial en Neutralité Carbone.

L’agence Vigeo Eiris décerne au groupe La Poste la note de 75/100 pour sa politique neutralité carbone, soit la première place mondiale.

Temps de lecture: 20 minutes

Dans cet article, nous interrogeons Philippe Dorge, directeur de la branche services/courrier/colis du Groupe la Poste pour comprendre quelles actions une entreprise mondiale peut concrètement mener pour atteindre la neutralité carbone.

Depuis 2012, la neutralité carbone fait partie intégrante des objectifs de performance du Groupe la Poste.

En 7 ans, l’entreprise a connu une diminution de 30% d’émission de CO2.

 

 

 

Comment le Groupe La Poste est devenu numéro 1 mondial en RSE carbone ?

 

Pour Phillipe Dorge, la première étape de ce processus consiste à mesurer précisément ses émissions de CO2. Le Groupe La Poste mesure pour chacun de ses processus (la liaison Paris Marseille en Colissimo par exemple) ses émissions de CO2 afin de rendre compte scientifiquement de son évolution d’année en année.

S’engager dans une démarche de transition écologique, c’est avant tout définir les « Sustainable Metrics » qui permettront à votre entreprise de communiquer – en interne et en externe – sur l’atteinte des objectifs fixés.

Ensuite, il s’agit de mettre en œuvre des projets concrets dont le succès sera analysé d’année en année. Par exemple, l’optimisation des chargement des camions a été pour la Poste un levier d’action dans sa stratégie RSE. Aujourd’hui, les facteurs vous livrent à la fois courriers et colis, ce qui évite de nombreux trajets.

La Poste a également souhaité former tous ses facteurs à l’éco-conduite et les doter de véhicules électriques. Le groupe possède aujourd’hui la première flotte de véhicules électriques au monde : ce sont 38 000 véhicules électriques dont 22 000 vélos qui sont utilisés tous les jours pour vous faire parvenir votre courrier.

Le groupe la Poste a fait le choix d’une consommation énergétique 100% renouvelable. Au total, ce sont 12 000 bâtiments qui sont alimentés chaque jour par de l’électricité verte grâce à 48 000 m2 de panneaux photovoltaïques. (suite…)

Amel Allik – Consultante en Communication RSE

Amel Allik – Consultante en Communication RSE

Amel Allik est consultante, chercheuse et formatrice en communication RSE et développement durable. Elle est titulaire d’un doctorat en communication (Université Sorbonne nouvelle Paris 3) et d’un master en science du langage (Université Paris Descartes).

Aujourd’hui entrepreneuse, elle intervient régulièrement auprès de l’Agence Parangone pour l’élaboration de stratégies de communication RSE, stratégies et contenus éditoriaux (online et offline). Elle intervient également dans l’analyse qualitative et quantitative des discours (institutionnels, juridiques, publicitaires, etc.) ainsi que l’étude des représentations et l’innovation sociale.

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