Entreprise et droit de l’environnement : Attention ça bouge !

Entreprise et droit de l’environnement : Attention ça bouge !

Temps de lecture : 8 minutes

Il y a des jugements qui laissent un goût d’inachevé et d’autres qui apportent une victoire historique. La récente condamnation du géant pétrolier Shell, le 26 mai dernier, en est un exemple. L’entreprise, condamnée par un tribunal néerlandais à réduire ses émissions de CO2, est la première contrainte à devoir aligner sa stratégie sur les objectifs de l’Accord de Paris. Ce prononcé capital remet en cause les lacunes d’un droit encore peu efficace et envoie un signal particulièrement fort aux entreprises qui sous-estimeraient leurs ambitions climatiques.

La naissance d’une justice climatique ou simple jurisprudence isolée ?

Le Programme des Nations unies pour l’environnement publiait en mars 2017 un rapport recensant 894 actions judiciaires en cours dans le monde. Cependant, le manque d’aboutissement des recours empêchait toute réaction concrète aux atteintes à l’environnement. Désormais, l’apparition de sanctions de plus en plus fréquentes en matière environnementale atteste une volonté d’établir une réelle justice climatique rigoureuse. 

  •     Première mondiale : condamnation de l’entreprise Shell pour ses émissions de CO2

Le 26 mai 2021, le tribunal de La Haye condamne l’entreprise Shell à réduire de 45% ses émissions de CO2 d’ici 2030, par rapport à 2019. L’action intentée par sept ONG, dont Greenpeace et ActionAid, a pour but de forcer l’entreprise à s’aligner sur l’objectif de limitation du réchauffement climatique « en dessous de 2 degré, de préférence 1,5 degré, par rapport aux niveaux préindustriels », prévu par l’Accord de Paris en 2015. C’est la première fois dans le monde qu’une entreprise est contrainte de respecter les engagements pris par les Etats dans cet accord.

Cette condamnation est également historique car l’entreprise a été jugée responsable de l’émission de ses clients et de ses fournisseurs. Cela implique que la société est partiellement responsable des émissions des voitures de ses consommateurs ayant fait leur plein dans une de ses stations essence. C’est une première dans l’histoire. Ce jugement marque ainsi la volonté forte des juges néerlandais d’arriver à la neutralité carbone d’ici 2050.

Pour remédier à cela, Shell a annoncé avoir déjà prévu des mesures de mise en conformité, qui pourraient constituer un exemple à suivre si elles se montrent efficaces. Nous attendons beaucoup de la politique environnementale de Shell, qui a maintenant une obligation de résultat à moyen terme.

Toutefois, certaines actions civiles valent parfois plus qu’une sanction juridique. C’est le cas du boycott et des dénonciations publiques qui peuvent mener à une crise de réputation pour l’entreprise visée, parfois plus efficace pour obtenir une réaction. 

  •     Mise en examen de géants de l’automobile : l’affaire du Dieselgate

Rappelez-vous, en 2015 débutait le scandale du Dieselgate, mettant en cause le géant de l’automobile Volkswagen. Le constructeur allemand était accusé d’avoir truqué les émissions polluantes réelles de 11 millions de ses moteurs, en leur installant un logiciel permettant de contourner un contrôle antipollution. Depuis, l’entreprise fait l’objet de nombreuses plaintes à travers le monde et a déjà déboursé plusieurs milliards de dollars d’indemnisation. Les propriétaires peuvent déposer plainte individuellement, mais une action de groupe reste la plus avantageuse, au regard des frais de procès engendrés.

Récemment, Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën ont été mis en examen en France pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal », relançant les poursuites de l’affaire de 2015 pour des pratiques similaires. Selon l’article L454-3 du Code de la consommation, la sanction maximale encourue est de sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende.

  •     Condamnation personnelle des dirigeants d’entreprises irresponsables

En plus de l’engagement de la responsabilité de l’entreprise, l’affaire du Dieselgate a mis en avant la possibilité pour les dirigeants d’entreprise d’être condamnés personnellement en matière environnementale. En effet, un ex-cadre de l’entreprise a été condamné à 7 ans de prison et 400 000 dollars d’amende, pour fraude et infraction à la législation sur l’environnement. De son côté, un ancien ingénieur a été condamné à 40 mois de prison et 200 000 dollars d’amende.

De quoi faire réfléchir les dirigeants d’entreprise sceptiques à respecter la législation environnementale !

  •     L’affaire du siècle : condamnation de l’État français pour inaction climatique

Décembre 2018 : l’association loi 1901 Notre affaire à tous a lancé, en partenariat avec GreenPeace, Oxfam et la Fondation la Nature et l’Homme, une pétition pour l’Affaire du siècle (+ de 2 millions de signatures, soit le record national à date).  Notre affaire à tous a ensuite poursuivi l’État français pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le 3 février 2021, le tribunal administratif rend un jugement historique et reconnaît l’illégalité de l’inaction climatique de l’État, sa responsabilité pour faute et le préjudice écologique causé.

C’est la première fois que l’État français est reconnu fautif en matière de de lutte contre les changements climatiques et d’émissions de gaz à effet de serre. Une nouvelle décision est attendue prochainement pour contraindre l’État « à prendre des mesures supplémentaires pour lutter concrètement et efficacement contre la crise climatique ».

Cette condamnation fait écho à celle obtenue par la Fondation Urgenda et les 886 citoyens mobilisés contre l’Etat néerlandais, condamné en 2013 à rehausser ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Si ces combats ont été menés contre des États, les jugements rendus par les différents tribunaux donnant raison aux ONG et citoyens montrent que des contraintes similaires peuvent être appliquées aux entreprises.

  •     Non-respect de leur devoir de vigilance : recours engagés contre Total, Suez et Casino

 

ZOOM SUR… Le devoir de vigilance :

La loi de 2017 sur le devoir de vigilance oblige les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordre à élaborer, à publier et à mettre en œuvre des mesures d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l’environnement. En imposant aux multinationales un devoir de vigilance sur leur chaîne de sous-traitance, elle est la première loi au monde à être aussi complète en la matière.

Cette législation a permis d’engager de nombreuses procédures contre des entreprises ne respectant pas leurs obligations, laissant place à une « judiciarisation de la RSE ».

En 2019, un recours contre Total a été engagé par 14 collectivités territoriales et 5 associations, pour l’insuffisance de ses engagements climatiques. Ils accusent le plan de vigilance de l’entreprise de ne pas prévenir les risques graves découlant du réchauffement climatique et réclament une réduction significative de ses émissions de gaz à effet de serre.

Le 3 mars dernier, plusieurs ONG ont accusé Casino de ne pas respecter son devoir de vigilance, pour sa responsabilité dans la déforestation et l’exploitation de terres indigènes en Amazonie. Le groupe est en effet accusé de vendre de la viande bovine d’Amérique du Sud importée de fermes liées à la déforestation illégale. Les ONG ont mis en demeure la société de se mettre en conformité dans un délai de trois mois, sous peine de porter l’affaire devant le tribunal.

Les actions judiciaires engagées montrent que la loi sur le devoir de vigilance de 2017 n’est pas que symbolique. L’Union européenne travaille d’ailleurs sur un projet de directive qui s’inspire de la loi française. La résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 est un véritable « plaidoyer en faveur d’un dispositif européen contraignant », qui apporterait une harmonisation efficace sur le devoir de vigilance, ouvrant la voie à de plus en plus de condamnations.

  •     Amendes considérables pour destruction d’espèces protégées et envoi de déchets plastiques en Malaisie

Les entreprises qui portent atteinte à l’environnement s’exposent à de lourdes sanctions financières. 

C’est le cas de la filiale française d’Ikea qui a été condamnée en 2010 à 30 000 euros d’amende pour destruction d’espèces protégées lors de la construction d’une importante plate-forme logistique sur un terrain du port de Marseille. Cette sanction montre que les entreprises doivent prendre en considération la protection de la biodiversité terrestre et marine avant la recherche de croissance.

En 2019, une amende de 192 000 euros a été infligée à une société de trading française pour avoir envoyé une vingtaine de conteneurs de déchets plastiques en Malaisie. Une sanction exemplaire dissuasive pour les entreprises et les Etats peu soucieux des conséquences de l’envoi de leurs déchets dans les pays Asiatiques, anciennement “poubelle du monde”. 

⇒ Et attention aux entreprises qui feraient croire en leur « éco-responsabilité » ! 

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, aussi dit loi Climat-Résilience, inspiré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a pour but d’accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien. Actuellement examiné par le Sénat, il prévoit de punir le greenwashing en le faisant figurer au rang des pratiques commerciales trompeuses citées à l’article L121-2 du Code de la consommation. Outre la peine fixée par l’article L132-2 du même code, le texte prévoit que le montant de l’amende pourra aller jusqu’à 80% des dépenses consacrées à la publicité trompeuse et que la sanction sera automatiquement rendue publique.

 

Comment définir le droit de l’environnement ?

 

L’environnement est défini par Mme Agathe Van Lang, professeure de droit public à l’Université de Nantes, comme « l’ensemble des éléments, naturels et culturels, dont l’existence et les interactions constituent le cadre de la vie humaine ». 

 

Le droit de l’environnement se définit quant à lui par ses finalités, à savoir la protection de l’environnement et la lutte contre ses atteintes. « C’est le droit qui autorise, encadre ou interdit les activités humaines susceptibles de produire des conséquences sur l’environnement ». En d’autres mots, « c’est l’ensemble des règles qui ont pour objet la protection de l’environnement »

 

C’est un droit récent, qui a émergé à la suite de grandes catastrophes environnementales, principalement à la fin des années 1960 et au début des années 1970. Il s’échelonne au niveau national, supra-national et international. 

 

Quel panorama législatif pour un domaine si ambitieux ?

1. Un cadre législatif international

 

« Faire la paix avec la nature sera la grande œuvre du XXIe siècle. Ce doit être la première priorité. La priorité absolue. Pour tout le monde. Partout. » António Guterres, Secrétaire général des Nations-Unies

La législation environnementale a été impulsée par le droit international. Les Sommets de la Terre organisés par l’ONU tous les dix ans, depuis 1972, permettent de réunir les politiques mondiales en matière de développement durable et de proposer des solutions collectives face aux enjeux climatiques.

Les déclarations et conventions qui en découlent sont toutefois des textes dépourvus de sanctions en cas de non-respect des objectifs fixés. Néanmoins, l’engagement volontaire des États à ces accords les oblige à s’aligner sur les objectifs établis par eux-mêmes et à respecter une certaine transparence

Du 1er au 12 novembre 2021 se tiendra la 26ème Conférence des Parties sur le changement climatique (COP26), à Glasgow. Les enjeux de cette COP sont particulièrement importants car les engagements annoncés doivent renforcer ceux pris en 2015 par l’Accord de Paris. Parmi les principaux objectifs, figure notamment la définition de nouvelles directives permettant de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 pour arriver à la neutralité carbone en 2050. 

L’année prochaine, aura lieu un nouveau Sommet de la Terre à Rio. L’objectif est de redynamiser le droit de l’environnement, notamment en accélérant son institutionnalisation. Il est en effet annoncé la création de nouvelles institutions internationales spécialisées sur les questions environnementales, dont un Conseil de la Terre.

 

2. Un cadre législatif européen

 

“Le pacte vert pour l’Europe est un impératif pour la santé de notre planète et de nos citoyens” – discours Ursula von der Leyen, 27 novembre 2019

 

L’absence initiale de prise en compte des enjeux climatiques au départ de la construction européenne n’est désormais qu’un vague souvenir. Dès 1972, est mis en place le premier Programme d’action pour l’environnement. Ces programmes d’action sont des axes d’action fixés par l’Union européenne sur une période donnée. Par la suite, l’apparition des problématiques environnementales dès les années 80 au sein de l’Acte Unique européen de 1986 et principalement à partir du Traité de Maastricht de 1992 permet de consacrer officiellement la protection de l’environnement comme objectif de l’Union européenne. 

 

Aujourd’hui, les objectifs de la politique environnementale cités à l’article 11 et au titre XX du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que les nombreuses directives sur le sujet permettent de profiter d’une législation européenne assez complète en la matière. 

L’action de la Commission européenne est également significative. En 2019, sa présidente Ursula Von der Leyen a proposé le Pacte Vert pour l’Europe, feuille de route environnementale destinée à promouvoir l’utilisation efficace des ressources, par le passage à une économie propre et circulaire, la restauration de la biodiversité et la réduction de la pollution.

 

3. Un cadre législatif national

 

En France, la législation sur le droit de l’environnement s’est développée dans les années 70, sous l’impulsion du droit international et européen. En 1976, les premières grandes lois en matière environnementale sont adoptées. Cependant, la prolifération législative qui s’ensuit nuit à la cohérence du droit de l’environnement. En 1995, la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, tente d’unifier la législation par la consécration des grands principes du droit de l’environnement : principe de prévention, de précaution, de participation et de responsabilité. C’est cependant avec l’adoption du Code de l’environnement, par l’ordonnance du 18 septembre 2000, que le droit de l’environnement gagne en crédit et en clarté.

 

Notre maison brûle et nous regardons ailleurs” – Jacques Chirac, Sommet de Johannesburg, 2002. 

 

Dès 2001, Jacques Chirac lance le projet de constitutionnalisation du droit de l’environnement, dont va naître quelques années plus tard, la Charte de l’environnement. Ce texte, promulgué par la loi constitutionnelle de 2005, est associé au bloc de constitutionnalité. Sa valeur constitutionnelle lui permet d’avoir une approche globale du droit de l’environnement et de guider l’action environnementale, qui doit inspirer toutes les politiques publiques. 

 

Récemment, la Convention citoyenne pour le climat, dans son rapport publié en juin 2020, a émis la volonté de créer un “crime d’écocide”, pour sanctionner les atteintes graves à l’environnement.  

 

Constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées”, proposition SN7.1 de la Convention citoyenne pour le climat. 

 

Pourtant, quelques mois plus tard, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, et la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili n’annoncent que la simple création d’un “délit d’écocide”. L’article 68 du projet de loi Climat et Résilience définit ce délit comme le “comportement intentionnel ayant conduit à des atteintes graves et durables à l’environnement”. La réduction de l’infraction en “délit” a été très critiquée, notamment à cause du caractère obligatoirement intentionnel qu’il insinue, laissant quasiment impunis les accidents ou catastrophes environnementales involontaires.

 

Le 2 juin dernier, lors de l’examen du texte, le Sénat rejette le “délit d’écocide”, jugé trop ambigu, le suffixe “-cide” renvoyant à une infraction criminelle. La rapporteure LR du projet de loi pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Marta de Cidrac, explique que l’amendement sénatorial le remplace par deux infractions. Les infractions intentionnelles sont sanctionnées de cinq ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende les atteintes à l’environnement non intentionnelles. Tandis que les atteintes intentionnelles sont, elles, punies de sept ans d’emprisonnement et de 4,5 millions d’euros d’amende.

 

Affaire à suivre…

 

Protection de l’environnement : des acteurs de plus en plus concernés

 

Parmi les nombreux acteurs du droit de l’environnement, le monde économique et principalement les entreprises sont de plus en plus mis en avant. Au départ “adversaires” par leurs intérêts opposés, les activités économiques et la protection de l’environnement sont de plus en plus liées. Démarche volontaire ou contrainte, l’intégration des problématiques environnementales aux intérêts économiques et vice-versa, commence à devenir la norme. L’apparition des dispositifs RSE depuis plusieurs décennies et particulièrement depuis les années 2000 en est un exemple concret. 

 

Cette prise en compte de plus en plus vigoureuse des enjeux climatiques se traduit également par la volonté de spécialiser les juges dans ce domaine nouveau et complexe. Le 5 juin dernier, des magistrats ont créé l’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME), dans un contexte d’accroissement permanent du contentieux environnemental. Cette association a principalement pour but de former et d’améliorer les connaissances des magistrats des juridictions civiles et pénales, où le droit de l’environnement est encore très peu maîtrisé.

 

Enfin, les ONG, les associations et les militants continuent de prouver leur détermination à protéger l’environnement, à travers de nombreux recours engagés contre des entités économiques et étatiques. Le plus récent étant la plainte déposée, devant la Cour de justice de la République, par le député européen Pierre Larrouturou, et les militants Camille Étienne et Cyril Dion contre 5 ministres en poste actuellement : le Premier ministre Jean Castex, les ministres de la Transition écologique Barbara Pompili et de l’Économie Bruno Le Maire, ainsi que les ministres délégués aux Transports Jean-Baptiste Djebbari et au Logement Emmanuelle Wargon. 

 

L’action de la société civile ne s’arrête cependant pas là. Loin d’attendre passivement des réactions juridiques, elle cherche à faire accélérer voire inspirer le contentieux climatique, par de nombreux moyens : 

 

L’association Notre affaire à tous est issue du mouvement End Ecocide on Earth, qui  “cherche à faire reconnaître au niveau pénal international les atteintes les plus graves portées à l’environnement”. Si une telle proposition est mise en œuvre, le crime d’écocide sera ajouté au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aux côtés des cinq crimes contre la paix existants. Cette dernière sera alors en mesure de juger toute personne accusée de crime d’écocide, dont des dirigeants d’entreprises responsables.

Le programme Wild Legal, où étudiants, juristes et citoyens collaborent pour les Droits de la Nature, organise des procès fictifs permettant de faire reconnaître ces droits et le crime d’écocide. Chaque procès-simulé repose sur un cas réel d’atteinte à l’environnement, à l’instar de celui tenu le 26 juin 2021portant sur la pollution des boues rouges en Méditerranée, l’écocide et les droits des océans. Ils ont pour but d’alerter mais aussi de participer à la construction de la jurisprudence dans le droit pénal de l’environnement, par la mise à disposition des travaux issus des procès fictifs pour des organisations envisageant une action juridique.

– Doriane Huet 

[Pacte Mondial pour l’Environnement] – La société civile s’organise : Go !

[Pacte Mondial pour l’Environnement] – La société civile s’organise : Go !

Parangone rejoint le Pacte mondial pour l’environnement

“Rejoindre le pacte mondial pour l’environnement en tant qu’entreprise, c’est adhérer à un mouvement global de structuration de nos efforts pour la protection du vivant. Nous portons la conviction que la société civile du monde entier doit s’organiser pour réussir le défi de ce siècle”. – Vanessa Logerais, fondatrice dirigeante de Parangone.

Qu’est ce que le Pacte mondial pour l’environnement ?

Le Pacte Mondial pour l’environnement est une initiative de la société civile internationale. C’est une organisation qui cherche à faire reconnaitre les droits et les devoirs environnementaux des citoyen.nes. du monde entier.

Le mouvement naît du constat qu’il existe de nombreux vides juridiques en droit de l’environnement. Le grand traité international constituera un socle commun, qui aura vocation non pas à se substituer aux conventions environnementales existantes, mais à les compléter et à faciliter leur mise en œuvre.

L’avant-projet du pacte rédigé en 2017 est structuré autour d’un préambule et de vingt principes, complétés par six articles pour les dispositions finales. Il est fondé sur deux principes sources, un droit et un devoir : le droit à un environnement sain et le devoir de prendre soin de l’environnement. 

 

Le Pacte mondial pour l’environnement a été créé par le club des juristes.

Le club des juristes est le premier think tank juridique français. C’est un groupe de réflexion indépendant de l’Etat créé en 2007. La vocation du club des juristes est de décrypter l’information juridique et de stimuler le débat public.

L’initiative a été lancée en 2017 par un groupe d’experts, composé d’une centaine de juristes renommés, issus de 40 pays. Laurent Fabius, ancien président de la COP21, a mené cette initiative. La commission environnement du club des juristes est en charge d’assurer le bon déroulement du projet.

Comment rejoindre le mouvement ?

 

  • Si vous êtes une entreprise : vous pouvez vous investir pour le Pacte en prenant des engagements internes et externes à votre entreprise, alignés avec le contenu du Pacte. Une fois ce texte adopté, il offre un cadre pour définir un plan d’action aligné avec l’agenda 2030 des Nations Unies, et pour contribuer à la transformation de nos modèles de société.

 

  • Si vous êtes une entité publique : Vos relations privilégiées avec les organes gouvernementaux ainsi que vos connaissances des enjeux nationaux seront précieux pour établir de solides partenariats et événements promouvant le Pacte. Vous avez le pouvoir de faire connaître le Pacte auprès des instances décisionnelles nationales !

 

  • Si vous êtes une ONG : votre expérience et vos équipes peuvent nous aider à renforcer l’intérêt autour du Pacte. Un partage de connaissances et d’informations nous sera très utile. Aussi, l’aide de vos réseaux et vos contacts pour recruter de nouveaux membres dans la Coalition, ainsi qu’un plaidoyer en faveur du Pacte aideront ce dernier à se faire connaître.

 

  • Si vous êtes juriste : votre expertise sera un apport précieux pour le Pacte mondial pour l’environnement. Recueillir le soutien de multiples juristes du monde entier nous permettra de renforcer et promouvoir toujours plus le Pacte, notamment auprès des diplomates. Votre adhésion permettra de nourrir les discussions autour du Pacte.

 

  • Si vous faites partie d’un peuple premier : le Pacte renforcera les droits fondamentaux des peuples indigènes et des communautés locales, avec des droits concrets tels que le droit de participation, d’information, et d’accès à la justice environnementale dans chaque État. Faites connaître l’initiative aux membres de votre communauté et luttons ensemble pour l’adoption du Pacte et une protection renforcée de la Terre Mère !

 

  • Si vous êtes un scientifique : votre expertise scientifique et votre partage de connaissances sont des éléments clefs dans l’avènement d’un Pacte mondial. Sciences et droit fonctionnent en synergie pour la protection de l’environnement. Ainsi, participez aux discussions autour du Pacte au sein de la communauté scientifique et diffusez la Coalition via vos réseaux étudiants et professionnels.

 

Parangone se réjouit de l’avancée du projet.

Parangone a suivi ce mouvement avec beaucoup d’attention depuis 2017 et se réjouit de son avancement concret, en dépit de tous les commentaires pessimistes. Nous en attendions beaucoup, dans une logique d’impact concret et mesurable, au bénéfice des peuples et de la préservation du vivant. C’est pourquoi nous sommes particulièrement fiers de rejoindre le mouvement.

=> Rejoignez les signataires

Diversité & Inclusion : oser et savoir en parler pour agir !

Diversité & Inclusion : oser et savoir en parler pour agir !

Commençons par une petite expérience. Quelle image vous vient en tête à l’idée de l’acronyme « PDG » ?

 

Un homme blanc ? Bingo. Aujourd’hui, seulement 9% des PDG des 500 plus grosses entreprises Américaines ne sont pas des hommes blancs : 5% des PDG de Fortune 500 sont des femmes, 4% représentent les minorités.

 

“D&I” : de quoi parle t-on ?

Encore faut-il en parler ! Selon une étude publiée par Indeed du 4 février 2021, 35% des Français évincent le sujet de la diversité en entreprise. 

Une des raisons est la difficulté à définir la notion de diversité, plus explicite Outre-Atlantique, notamment sous l’effet du mouvement “Black Lives Matter”.

 

Flora Grand

Flora Grand, experte en audit et certification RSE

“Le sujet avance néanmoins dans l’hexagone sous plusieurs angles : les politiques, la sensibilisation des salariés, les initiatives, les relations avec les associations concernées et les sanctions en cas de discrimination. En revanche les indicateurs de mesure d’impact de ces politiques manquent encore.” Flora Grand, experte en audit RSE.

Qu’est ce que la diversité en entreprise ?

 

Le management de la diversité peut se définir (Barth, 2007) comme « le management des personnes dans la valorisation de leurs différences respectives et celle de la mise en commun de ces différences ».

La diversité entrepreneuriale se définit généralement par la volonté de garantir l’égalité des chances face à l’accès à l’emploi par la parité des traitements sur le lieu de travail et la lutte contre les discriminations.

Derrière ces définitions, est volontiers induit que cette posture d’inclusion participe de la performance de l’entreprise, ce qui est encore difficile à mesurer.

France Stratégie a consacré en 2016 un rapport sur le coût économique des discriminations et une analyse de MacKinsey de 2019 “Diversity wins: How inclusion matters” révèle que les entreprises engagées pour la diversité des genres au sein des équipes de direction étaient 25% plus susceptibles d’avoir une rentabilité supérieure à la moyenne.

Diversité : le graal de la responsabilité sociétale ?

 

L’entreprise a tout à perdre à cantonner ses recherches de talent à un profil type. Cet écueil à la diversité, que Stéphane Bellini, maître de conférence et spécialiste en gestion de ressources humaines nomme « calibrage anthropologique » est synonyme d’un enfermement. C’est l’idée réductrice qu’il existerait un profil type du « bon salarié ».

Arrêtez de chercher le profil type, dénichez des atypiques ! C’est le message porté par les grandes entreprises qui en ont fait un axe majeur de leur stratégie RSE et de leur marque employeur.

« Chez Kering, seul le talent compte. Nous sommes engagés pour la diversité ; quels que soient vos origines, âge, genre, culture, croyance religieuse, orientation sexuelle ou nationalité, nous vous accompagnons pour repousser vos limites et atteindre vos objectifs. Parce que la diversité et l’inclusion sont source de créativité, nous nous engageons pour la parité femmes-hommes, déterminés à donner à chacun sa chance. Nous sommes convaincus que la diversité de nos équipes est au cœur de notre réussite. »

Pour l’Oréal, la diversité des équipes est créatrice de valeur dans une économie globalisée. L’entreprise du CAC 40 part du constat que la diversité des équipes est une condition pour répondre à la diversité du profil de ses consommateurs, dans le monde entier.

« Nous développons des produits pour toutes et tous à travers le monde. Afin de s’assurer que nos produits répondent à chaque forme de Beauté, nos équipes se doivent d’être aussi inclusives et diversifiées que le monde lui-même. »

La diversité est également présentée comme un moyen de renforcer la créativité et la résolution de problèmes au sein des équipes. Le management inclusif, c’est le respect des différences individuelles. Ceci favorise la cohésion et le bien-être au travail. Netflix l’a bien compris :

« Nous voulons que les employés se sentent comme chez eux. Qu’ils se sentent à leur place. Et cela devient possible s’ils se sentent représentés au travail 

 

Démarche volontariste ou obligation ? Ce que dit la loi.

Le principe de non-discrimination

L’entreprise ne peut pas fonder ses décisions sur des critères discriminatoires. Aucun des motifs suivants ne peut écarter une personne d’une procédure de recrutement, de l’accès à une formation ou d’une promotion professionnelle. Le.a salarié.e ne peut pas non plus être sanctionnée pour un de ces motifs (extrait du code du travail ):

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » 

 

L’intégration du handicap

Par ailleurs, toutes les entreprises – privées ou publiques – d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes en situation de handicap. Pour s’acquitter de leur obligation d’emploi, les entreprises doivent employer des salariés en situation de handicap (OETH) dans une proportion fixée à 6 % de leur effectif total. Si l’employeur ne respecte pas son obligation d’emploi, il doit verser une contribution annuelle.

Yann LE COZ

“L’enjeu pour les entreprises d’acheter solidaire auprès du secteur du handicap (ESAT, EA et TIH) ne se limite pas à optimiser le montant de la contribution AGEFIPH ! Acheter solidaire concrétise la démarche RSE de l’entreprise et ses engagements en la matière. ”

Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le profil de notre partenaire expert Yann Le Coz.

 

L’égalité homme-femme

Depuis la loi Copé-Zimmerman (2011), les entreprises cotées, les sociétés de plus de 500 salarié(e)s ou avec un chiffre d’affaire supérieur à 50 millions d’Euros doivent respecter un quota de 40% de femmes dans leurs conseils d’administration et conseils de surveillance des entreprises.

(La loi Coppé-Zimmerman avait déjà permis aux femmes d’occuper en 2019 43,6% des sièges d’administrateurs contre 26% en 2013 (dans les 120 + grandes entreprises côtées).

Depuis mars 2020, chaque entreprise d’au moins 50 salariés est tenue de calculer et de publier tous les ans son « Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes », une note de 100 points calculée à partir de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise. En cas d’Index inférieur à 75 points, des mesures de correction doivent être prises par l’entreprise.

Le 15 mai 2021 a été adoptée en 1ère lecture la loi Rixain. Dix ans après la loi Copé-Zimmermann, le texte prévoit l’obligation pour les entreprises de plus de 250 salariés à nommer au moins 40% de femmes au sein de leur conseil d’administration et de surveillance d’ici 2030.

 

La reconnaissance LGBTQIA+ (lesbian, gay, bisexual, transgendered, queer, intersexual or asexual)

C’est un sujet sensible et complexe qui nécessite encore beaucoup de pédagogie et de réflexion sur les indicateurs permettant de mesurer les situations de discrimination. L’OCDE qui a produit en 2019 un rapport sur les indicateurs sociaux comporte une section spécifique au traitement discriminatoire des LGBT+

Toutefois les entreprises et les marques commencent à investir le sujet. Lego va jusqu’à adapter ses jouets pour rendre hommage à la communauté LGBTQIA+.  En éditant en mai 2021 un coffret “Tout le monde est génial”, la marque entend rappelle que l’inclusion est l’une de ses valeurs fondamentales.

© Lego

« Les enfants accueillent tout le monde à bras ouverts sans distinction », déclare Matthew Ashton, créateur du kit et Vice-président du groupe, précisant que le nouveau set s’adressait aussi aux adultes. « Nous devrions tous prendre exemple sur eux. »

Comment gérer la diversité en entreprise ? Quelles actions concrètes ?

 

1. Infuser une culture d’entreprise inclusive :

L’inclusion est une démarche continue, sur le long terme.

Netflix a par exemple créé 15 Groupes de Ressources des Employé.e.s (GRE). Ce sont des communautés d’employés qui créent un espace dans lequel les personnes peuvent se rapprocher sur la base d’expérience communes. Netflix a donc créé 15 GRE pour ses 8000 salariés, dédiés notamment aux communautés noires et latino, aux vétérans et aux personnes en situation de handicap.

Le groupe Believe, étoile montante du streaming musical, a fait de la diversité et de l’inclusion un axe majeur de sa stratégie RSE et le place au coeur de son modèle d’affaire. La stratégie diversité et inclusion du groupe believe se fonde sur la création de programmes d’ambassadeurs : “Believe for Parity” & “Believe for People”. Ils sont composés de collaborateurs du monde entier. “Believe for Parity” a été créé pour travailler à des solutions concrètes pour atteindre la parité en entreprise, lutter contre le sexisme et le harcèlement sexuel. “Believe for People” a la charge de travailler sur le périmètre complet des problématiques de la diversité en entreprise, et d’y trouver des solutions concrètes.

Believe a pour mission de développer les artistes et les labels de la manière la plus adaptée possible, à chaque stade de leur carrière et de leur développement, sur tous les marchés locaux du monde, avec respect, expertise, équité et transparence. Distribuer et promouvoir une forte diversité de genres musicaux et d’artistes fait partie de l’ADN du Groupe et l’une des ambitions de Believe est de contribuer à une industrie musicale inclusive et responsable.  

Believe croit fermement au pouvoir de l’inclusion et considère la diversité comme une source de créativité, d’innovation et de bien-être sur le lieu de travail. 

« Nos équipes doivent représenter la très grande diversité de nos artistes, d’origine, de genres… La parité femmes/hommes de nos équipes est essentielle. Nos deux cœurs, les artistes et les collaborateurs du groupe, doivent battre à l’unisson sur ce terrain » Denis Ladegaillerie (interview pour l’International Women’s Forum) 

 

2. Accompagner l’égalité des chances dès le collège avec le mentoring d’entreprise :

Bâtir des partenariats avec des associations qui proposent à des jeunes qui n’ont pas accès à l’emploi de mettre un premier pas dans le monde du travail est une manière d’anticiper les problématiques de la diversité en entreprise. L’association Télémaque, dont nous vous parlions en octobre, met en relation un salarié d’entreprise volontaire, un tuteur école et un collégien, lycéen ou apprenti issu d’un territoire fragile.

Cette démarche d’ouverture permet de soutenir les jeunes moins favorisés. C’est l’occasion de tisser un lien avec des jeunes issus de quartiers prioritaires de la ville. Les élèves et étudiants font ainsi un premier pas vers l’entreprise, ce qui favorise leur égalité des chances.

 

3. Diversifier les sources de recrutement et concevoir les offres de manière inclusive :

Sourcer les candidats différemment, c’est la meilleure manière de favoriser la diversité au sein de vos équipes. L’apprentissage, les stages, ou même les services civiques permettent d’établir une passerelle avec une catégorie de population d’origine diverses et variées. Les ressources humaines doivent s’appuyer sur un bassin de recrutement suffisamment large, et proposer des offres d’emploi réellement ouvertes, sans aucune discrimination. Ces dernières doivent expliciter précisément les compétences nécessaires, pour que la grille de lecture soit identique à tous et à toutes. Faites en sorte de ne pas laisser penser que des critères comme l’âge, le sexe ou encore le genre, conditionnent le recrutement.

 

4.  Placer des collaborateurs issus de minorités dans les postes d’encadrement.

Le groupe LREM a déposé le 8 mars 2021, journée internationale des droits de la femme, un projet de loi pour favoriser la parité en entreprise, parmi les 10% des postes à plus haute responsabilité. Le texte prévoit que les entreprises de plus de 1000 salariés publient leur quota actuel d’hommes et de femmes occupant les 10% des postes à hautes responsabilités. En 2027, ces entreprises devront réitérer l’exercice et avoir un minimum de 30% de femmes et 40% en 2030. Pour faire bouger les choses, fixez-vous des quotas de représentation diversifiée des postes d’encadrants.

 

5. Adapter les postes de travail :

Comme évoqué précédemment, les entreprises de + de 20 salariés doivent, sous peine de sanctions, embaucher des salariés en situation de handicap.

Embaucher une personne en situation de handicap, c’est embaucher une compétence. L’enjeu pour les entreprises consiste en l’adaptation du poste de travail aux spécifiés de chacun.e.s.

Le Saas Ava propose la première solution pour l’inclusion des sourds et malentendants grâce à une solution de sous-titrage professionnels. Souscrire à la licence donne la possibilité aux malentendants d’exploiter librement leur compétences au service de l’entreprise.

 

6. Participer au Duo Day :

Le principe est simple : une entreprise, une collectivité ou une association accueille, à l’occasion d’une journée nationale (le 18 Novembre 2021), une personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel volontaire. Le Duo Day offre aux travailleurs en situation de handicap l’opportunité de découvrir un métier, un environnement de travail, d’orienter un projet professionnel. Employeur, vous pouvez vous inscrire ici pour découvrir les qualités professionnelles des travailleurs en situation de handicap.
Remplir le formulaire pour accueillir une personne en situation de handicap une journée : https://www.duoday.fr/#par2

 

7. Faciliter la mise en place de la parité par l’émancipation des jeunes parents :

Définissez une politique de congé parental flexible qui ne tient pas compte du genre. Le fait de définir une politique de congé parental unique supprime les freins que peuvent représenter la naissance d’un enfant pour les femmes. Ce congé doit être proposé à tous les employés, indépendamment de leur statut marital, de leur genre ou de leur orientation sexuelle. 

Certaines entreprises comme Kering vont même jusqu’à augmenter les jeunes parents à la naissance d’un de leurs enfants ! 

Vous pouvez soutenir vos jeunes parents salariés grâce à une solution dédiée. Gazouyi permet à vos collaborateurs de bénéficier de rendez-vous personnalisés avec des coachs parentaux, des conférences et des activités simples et ludiques adaptées au développement de l’enfant.

 

8. Signer et faire connaitre la charte diversité ainsi que la charte de l’Autre Cercle  :

Signer une charte permet d’affirmer publiquement l’engagement de l’entreprise. Disposer d’un cadre de référence global est une bonne chose. Une fois signée, vous impliquez vos collaborateurs grâce à des outils de communication provenant de la charte. 

  • La Charte Diversité : L’idée d’une Charte de la Diversité est lancée en janvier 2004 dans un rapport publié par l’Institut Montaigne “Les oubliés de l’égalité des chances”. Elle est aujourd’hui devenue une marque d’engagement bien connue des responsables RH. Aujourd’hui, 4000 entreprises sont signataires.
  • La Charte LGBT+ de l’Autre Cercle : Signée par + de 150 entreprises, elle atteste que les pratiques de l’entreprise ne soient pas discriminante à l’égard de ladite minorité. Les avantages et droits accordés dans le cadre de l’articulation des temps de vie, de la conjugalité, de la parentalité sont bien adaptés et accessibles, y compris dans la confidentialité, pour tou.te.s les collaborateur.rice.s. 

9. Questionner vos collaborateur.trices sur leur perception de la diversité dans l’entreprise

Il s’agit de demander du feedback à vos collaborateur.trice.s. Votre agence conseil en RSE ne vous répètera jamais assez l’importance de se tourner vers vos parties prenantes. Inclure dans sa stratégie RSE l’ambition de diversifier au maximum les profils de vos collègues passe par le fait de leur demander leur avis. Une fois votre plan d’action amorcé, réitérez le questionnaire pour mesurer les progrès. Chez le laboratoire GlaxoSmithKline (GSK), deux questions ont été posées auprès de leurs collaborateur.trices, dans le cadre d’une enquête globale : en 2020, 81 % des participants ont déclaré pouvoir « être soi-même ». 

C’est aussi une première action de communication interne qui fait savoir l’intérêt que vous portez à au développement individuel de chaque collaborateur.trice.s.

10. Créer une fondation philanthropique d’aide à une minorité.

Déductibles d’impôt à hauteur de 60% (jusqu’à 2M€), votre entreprise peut s’engager financièrement pour favoriser la situation de personnes en difficultés. C’est le cas de la fondation Konica Minolta, qui finance chaque année des projets associatif d’amélioration de la condition des personnes en situation de handicap mobile. Parmi les 23 projets soutenus en 2021, la Fondation Konica Minolta finance via l’association Lab Lab Laval l’acquisition de matériel (imprimante 3D, découpeuse laser, ordinateurs) pour améliorer l’autonomie des personnes à mobilité réduite. C’est un positionnement lourd de sens qui démontre que votre entreprise est prête à mener des actions de discrimination positive au-delà de son seul périmètre interne.

 

Quelques soient les actions, rappelle Pete Stone dans une interview pour The Conversation,

“il ne s’agit pas tant de se focaliser sur la diversité que que la façon de faire pour que des gens différents travaillent ensemble. Pour moi, la diversité est un état, et l’inclusion, un processus, une dynamique. Pour un groupe, ce qui est intéressant dans le fait d’avoir des gens différents, c’est à quel point il est capable de prendre ces différences, les valoriser et les utiliser comme levier de performance, et non pas comme un facteur de chaos »

 

Quels indicateurs de suivi s’approprier ?

Comme évoqué ci-dessus, toute entreprise de 50 + salariés est tenue de calculer et déclarer son index diversité. Nous conseillons aux entreprises de – 50 salariés de réaliser un auto-diagnostic.

Le principe est simple : une note sur 100 points, calculée à partir de 5 indicateurs, vise à comparer les écarts de rémunération entre femmes et hommes. En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures correctives, pour diminuer les écarts dans un délai de 3 ans, sous peine de sanctions financières (jusqu’à 1% de sa masse salariale).

En cas d’Index inférieur à 75 points, des mesures de correction doivent être prises pour rectifier les disparités salariales constatées dans un délai de 3 ans, sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

Il vous faudra renseigner votre effectif total, la répartition de votre effectif par catégorie socio-professionnelle (CSP) et par genre, les écarts de rémunération par CSP et par genre, les taux d’écart de rémunération et le nombre de retour de congé maternité.

Cliquez ici pour calculer votre index diversité.

Joe Biden porte l’ambition d’une reprise verte post-pandémie.

Joe Biden porte l’ambition d’une reprise verte post-pandémie.

Au Kenya, un homme a du mal à transporter des bidons d'eau sur son vélo. L'eau, putride et pleine de bactéries, était tout ce qu'il y avait de disponible. Il l'a probablement donné à boire à sa famille en l'état.

Water Man – Kenya Life. @Rodney Rascona  Au Kenya, un homme a du mal à transporter des cruches d’eau sur son vélo jusqu’à son village. Recueillie dans un étang stagnant, l’eau était putride et pleine de bactéries. L’ébullition est nécessaire pour éliminer les dangers potentiels, mais il y a rarement assez de temps pour purifier l’eau. Sa famille a probablement étanché sa soif avec l’eau directement de l’étang.

Temps de lecture : 5 minutes

Joe Biden porte l’ambition d’une reprise verte post-pandémie.

 

Joe Biden organise le jeudi 22 et vendredi 23 avril 2021 le Leader Summit on Climate, qui réunira une quarantaine de dirigeants internationaux, dont Xi Jinping et Vladimir Poutine. Une nouvelle étape significative cohérente avec l’annonce de réintégration des Etats-Unis dans l’Accord de Paris sur le climat, en janvier 2021. Le président Américain entend bien incarner la relance verte post-pandémie.

L’objectif du sommet est de galvaniser les efforts internationaux en prévision de la COP 26, qui se déroulera à Glasgow en novembre 2021. Le président Américain porte toujours l’ambition d’un réchauffement planétaire limité à 1,5 °C. Pour atteindre cet objectif, la scène internationale s’attend à une annonce des Etats-Unis d’une réduction de 50% de ses émissions de Co2 d’ici 2050.

 

Quels sont les point clés du Leader Summit on Climate ? 

 

  • Le renforcement des efforts déployés par les états responsables de 80% de l’émission de gaz à effet de serre, ainsi que le rapprochement avec les acteurs de la société civile engagés pour maintenir la pression sur la limite de réchauffement climatique de 1,5 °C.
  • Les soutiens financiers publiques et privé pour stimuler la transition écologique et aider les pays vulnérables face au changement climatique.
  • La création de nouvelles opportunités économiques par la stimulation des technologies de transformation écologiques fortement créatrices d’emploi.

 

Convergence internationale et surenchères ambitieuses.

 

Joe Biden a invité une quarantaine de dirigeants internationaux par visioconférence, ce qui a suscité des annonces prometteuses.

Malgré les tensions qui entre les deux pays, Pékin a annoncé la participation de Xi Jinping à cette rencontre. Le président américain échangera avec son homologue chinois pour la première fois depuis sa prise de fonction. Les deux pays ont tous les deux un rôle déterminant dans la lutte climatique car ils sont responsables à eux deux de près de 40% des émissions mondiales de Co2. La Chine a provoqué de grands espoirs en janvier 2021 en annonçant un objectif de neutralité carbone d’ici 2060. Un projet ambitieux au regard de leur approvisionnement énergétique reposant majoritairement sur le charbon.

“Ce n’est en aucun cas un retour glorieux. Mais plutôt un mauvais élève qui revient sur les bancs de l’école après avoir séché les cours”, critique Zhao Lijian, porte-parole de la diplomatie chinoise.

Contrairement à de nombreux pays, l’Inde respecte les engagements climatiques pris lors de la COP21. Le pays va même jusqu’à porter à 60% d’ici 2030 la part des combustibles non fossiles dans la production d’électricité, contre un objectif initial de 40%. L’Inde s’est également fixé l’objectif d’atteindre 450 gigawatts de capacité de production d’énergie renouvelable. Néanmoins, le troisième pays émetteur de Co2 dans le monde risque de voir ses émissions de Co2 augmenter de 50% d’ici à 2040. Le pays pointe du doigt le manque de soutien des pays développés, responsables historique du réchauffement climatique.

Vladimir Poutine participera bien à la rencontre. Dans son communiqué, la présidence affirme qu’elle « présentera l’approche de la Russie dans le contexte de l’établissement d’une large coopération internationale pour surmonter les conséquences négatives du changement climatique ».

Le Royaume-Uni vise la neutralité carbone en 2050. Boris Johnson a annoncé accélérer les transformations économiques du Royaume-Uni pour atteindre une réduction de 78% d’ici 2035 par rapport à 1990. Cette stratégie s’appuie sur l’accueil ” d’ entreprises pionnières de nouvelles technologies et des innovations vertes “.

Le Premier Ministre Israélien Benyamin Netanyahou a formulé un engagement important pour son pays et la planète. “Je m’engage à réduire les émissions de dioxyde de carbone et à mener à bien la transition des combustibles fossiles aux énergies renouvelables en Israël d’ici 2050”. C’est la fin de la production d’énergie grâce au charbon pour l’Israel !

L’Europe réagit

Il semblerait que l’annonce du Leader Summit on Climat ait accéléré les discussions des institutions européennes. A la veille du sommet, la Commission, le Parlement et les dirigeants du Conseil ont délibérés. En est ressortie une loi historique sur le climat pour apparaitre comme le continent le plus ambitieux en matière d’action climatique. L’Europe a ainsi annoncé un nouvel objectif à la hausse de 57% de réduction de nos émissions de Co2 par rapport à 2050

Comment sera respecté cet objectif ?

  • En renforçant les « puits de carbone naturels » que sont nos forêts, prairies ou encore zones humides.
  • En créant un Haut Conseil Européen pour le climat qui se fera le relai des avis scientifiques indépendants.
  • En créant une commission Européenne de contrôle climatique qui appliquera à chaque propositions législative un test de cohérence climatique. Si un texte proposé va à l’encontre de cet objectif de 57% de réduction de Co2 en 2050, il sera bloqué par l’organisme de contrôle.
  • Un budget carbone annuel sera créé fixant la totalité des émissions à ne pas dépasser.

 

« La Loi Climat est une pierre angulaire du Green Deal. Son adoption ouvre la voie à la réforme de 50 lois européennes d’ici la fin 2022. » – Pascal Canfin, député européen LREM.

Rappelons que tous ces engagements ne valent que s’ils sont tenus. Force est de constater que depuis les premières discussions internationales de l’ONU en 1995, les émissions de CO2 n’ont cessées d’augmenter (hors période 2020 liée au covid). L’Agence internationale de l’énergie a communiqué le 20 avril 2021 sur l’augmentation en 2021 de 1,5 milliard de tonne de Co2, soit 5% de plus par rapport à 2019. La fixation d’objectifs nationaux et internationaux demeure la première marche d’un long escalier.

 

 

Quelles implications pour les entreprises ?

 

« Le message envoyé par Biden, c’est : “Nous, on investit des milliards de dollars dans une relance et il faut que, d’ici la COP26, il puisse y avoir un virage” » résume Eddy Perez, de l’organisation Climate Action Network Canada.

Ainsi, les entreprises peuvent s’attendre à une annonce d’un plan d’investissement de 2000 milliards de dollars pour la transition, annoncé parmi les souhaits du président Américain.

Déjà en 2020, WWF France chiffrait à 1 million le nombre d’emplois possiblement créés en France d’ici 2022 à travers un plan budgétaire climatique. Le nombre d’emplois créés pourrait s’élever à 1,8 million à l’horizon 2030 dans les secteurs clés de la rénovation, des énergies renouvelables, de la mobilité, de l’agriculture et du tourisme.

A l’approche du sommet, les entreprises se positionnent en soutien au changement climatique. La coalition « We Mean Business » qui rallie 300 entreprises Américaines, a publié une lettre ouverte pour appeler le président Biden à adopter une cible d’au moins 50% sous le niveau de 2030.

Apple et Facebook ont notamment annoncé des actions pour lutter contre le changement climatique. Apple a doté de 200 millions de dollars le Restore Fund pour investir dans des projets forestiers, tandis que Facebook a rejoint le club des entreprises qui utilisent 100% d’énergies renouvelables.

Le Président Américain Joe Biden a déjà annoncé un soutien financier à l’association « Clean Cooking Alliance », qui construit des fours fermés aux 2,8 millions de personne exposées à des problèmes respiratoires suite aux inhalation directe de Co2.

Si ces annonces ne font que précéder des actions concrètes, il est important de noter qu’une réelle coopération internationale est en mouvement.

 

Baptiste Drapier

[DPEF] – Un outil puissant pour votre stratégie RSE  !

[DPEF] – Un outil puissant pour votre stratégie RSE !

DPEF Report Set Mockup By Parangone

À quoi sert la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) ?

 

La DPEF est un outil de pilotage stratégique qui sert à rendre compte de votre performance extra-financière. Ce document (anciennement rapport RSE) est notamment primordial dans le cadre de recherche de financements car 45% des actifs européens intègrent des critères ESG, d’après EFAMA (étude novembre 2020).

“Aujourd’hui, tous les acteurs partagent un même diagnostic sur les limites de l’information financière : si celle-ci constitue un socle incontournable, elle est aujourd’hui considérée comme insuffisante pour traduire à elle seule la réalité complexe de l’entreprise et de sa contribution à la création de valeur.” Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des Normes comptables (extrait du rapport “Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable” – Mai 2019) 

En réponse à la directive européenne de 2014 et à l’ordonnance de juillet 2017 sur la transparence et la publication d’informations extra-financières, la DPEF permet à l’ensemble des parties prenantes d’avoir accès à la publication détaillée d’informations sociales, sociétales et environnementales.

Au-delà de l’exercice de reporting, nous sommes convaincus que la DPEF est une excellente opportunité pour l’organisation de communiquer sur sa stratégie RSE, et déployer la démarche d’amélioration continue grâce à un document concis, attractif et communicant. 

” Notre mission ? Trouver l’équilibre entre le caractère normé et lisible d’une DPEF, pour faire de ce support un outil de communication robuste, valorisant et fédérateur pour l’ensemble des parties prenantes “. Vanessa Logerais, Dirigeante Parangone

Qui est concerné ? Que dit la loi ?

 

Déjà depuis 2017, les entreprises de + 500 salariés sont contraintes de réaliser une DPEF si elles répondent au critère suivant:

  • Les sociétés cotées dépassant 20 M€ de Total du bilan ou 40 M€ de CA .
  • Les sociétés non cotées dépassant 100 M€ de Total du bilan ou CA.

Les filiales sont exemptées dès lors que leur société mère produit, en France ou dans un pays de l’Union Européenne, une déclaration de performance extra-financière consolidée.

 

À quelles évolutions s’attendre ? Notre veille

 

En 2021, les entreprises de + de 250 salariés doivent s’attendre à un renforcement des obligations réglementaires.

L’AMF recommande (rapport Juin 2020) à l’Union Européenne d’étendre le périmètre des entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière : ” Il est important d’étendre le champ d’application aux sociétés cotées et non cotées de + de 250 salariés et au-delà de 40 millions de chiffre d’affaires et/ou 20 millions de bilan.

Même constat pour L’EFRAG. Le groupe consultatif européen sur l’information financière conseille un élargissement de l’obligation de publier une DPEF aux PME de + de 250 salariés dans son rapport de février 2021.

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire travaille à ce que “l’information extra-financière trouve un statut comparable à l’information financière“. Dans son rapport de mai 2019, Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des Normes Comptables, formule une vingtaine de recommandations qui vont dans le sens de l’instauration d’une nouvelle norme. Il répond aux questions de Vanessa Logerais, Fondatrice Dirigeante de Parangone en vidéo.

En conséquence et/ou parallèlement, l’évaluation de la performance extra-financière fait l’objet d’évolutions, au niveau national et européen tendant vers un cadre plus exigeant et/ou plus étendu : 

  • L’article 29 de la loi Energie Climat (Novembre 2019) stipule que dans leur politique relative aux risques en matière de durabilité, les sociétés de gestion de portefeuille doivent inclure « une information sur les risques associés au changement climatique ainsi que sur les risques liés à la biodiversité », faisant ainsi notamment entrer la préservation du vivant, juste là parent pauvre des stratégies RSE des entreprises, dans le périmètre de reporting.

 

  • Le plan d’action de la Commission Européenne pour financer la croissance verte introduit dans la notion de “taxonomie” une nomenclature à 3 niveaux pour qualifier l’impact environnemental des entreprises : les activités vertes, les activités brunes et les activités transitoire mais incompatibles. Un référentiel standardisé est à l’étude qui aura certainement des implications sur la façon dont les entreprises valoriseront la prise en compte de leurs matérialités dans leur déclaration

 

  • Bien que jugée décevante, la toute nouvelle loi Climat et résilience issue des travaux de la Convention citoyenne, aura, tout au moins par sa portée symbolique, un impact sur la façon de prendre en compte les attentes sociétales dans le rapportage des actions de l’entreprise. Car c’est là toute la subtilité de l’exercice : créer l’effet miroir entre l’entreprise et l’ensemble des parties prenantes et valoriser une prise directe avec les attentes de celles-ci.

  • La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une annonce renversante dans le monde du reporting extra-financier. La nouvelle directive européenne concernera quelques 50 000 entreprises européennes, soit toutes les sociétés cotées et de nombreuses entreprises de + de 250 salariés. Pour la Commission Européenne, la CSRD est un levier pour “mieux exploiter le potentiel du marché unique européen pour contribuer à la transition vers un système économique et financier pleinement durable et inclusif “. La proposition pourrait être applicable pour la première fois pour l’exercice fiscal démarrant au 1er janvier 2023. 

 

 

La méthode Parangone : garantir une DPEF équilibrée.

 

Notre mission est de trouver l’équilibre entre le caractère nécessairement normé d’une DPEF et l’objectif de faire de ce support un outil de communication fédérateur pour l’ensemble des parties prenantes.

Aborder très en amont votre DPEF

Nous anticipons, grâce à nos consultantes spécialisées, l’audit (et le cas échéant la notation extra-financière) de votre déclaration en recensant vos indicateurs et vos données disponibles pour garantir la conformité de votre reporting selon les critères RSE et ESG. Et nous vous aidons à combler les écarts le cas échéant en enrichissant votre stratégie RSE.

Rendre votre stratégie RSE lisible et différentiante 

Nous voyons la DPEF comme un outil d'”affermissement” de votre stratégie RSE. Celle-ci devra être complètement alignée sur des axes stratégiques reconnaissables par vos parties prenantes. Et ne devra pas ressembler à une autre mais traduire votre “univers de marque engagée” !

” La DPEF ne doit pas, par souci de conformité devenir un support austère. C’est au contraire l’occasion de faire vivre de façon dynamique et incarnée vos engagements “. Amélie Foulon, Directrice associée Parangone

Incarner votre stratégie RSE et valoriser votre réseau de parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs, actionnaires, partenaires, ONG et partenaires associatifs, collectivités, consommateurs, citoyens).

La DPEF est l’occasion de donner la parole à vos parties prenantes de façon authentique. Vos parties prenantes ont une perception de la responsabilité de l’entreprise et ils ne demandent qu’à être écoutées. Rapporter et valoriser leur témoignage que l’on peut collecter à travers une enquête parties prenantes en amont doit donner le signe que votre stratégie RSE se décline à tous les niveaux de l’entreprise et ne vient pas du dernier étage de la tour du siège !

Faire rayonner son leadership sociétal auprès de l’ensemble des parties prenantes

Nous sommes convaincus que c’est cet exercice d’équilibre entre compliance et communication qui permet d’obtenir un fort effet d’entraînement auprès de vos collaborateurs et de vos partenaires et atteste d’une maturité atteinte en matière de performance extra-financière. Atteindre cet équilibre demande un savoir-faire spécifique, combinant expertise RSE et expertise communication,  que nos expert.e.s mettent à votre profit.

Pour en savoir plus sur notre méthode d’accompagnement et prendre rendez-vous, cliquez ici.

Evènement

Le numérique c’est pratique, une rencontre physique c’est fantastique ! 🤝 Nous serons présent.e.s les 16 & 17 Septembre au salon des Acteurs et des Solutions de l'Economie durable b2b.

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