RSE_ESG : l’Europe affirme son leadership avec la CSRD
C’est une certitude de ce début d’année : la responsabilité sociétale d’entreprise se construit désormais dans un cadre communautaire européen. Le 28 novembre 2022, le Conseil de l’UE a donné son approbation finale à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Social Responsability Directive – CSRD). Cette adoption législative s’inscrit dans plusieurs autres mesures emblématiques qui ont marqué des avancées pour le climat et l’environnement tout au long de l’année 2022 (voir article de Novethic – lien en bas de cet article). Elle entrera en vigueur, après une publication des actes prévue en juin 2023, dès 2024 et obligera les entreprises concernées à communiquer annuellement sur leurs informations relatives aux problématiques RSE. D’où l’importance d’en comprendre dès maintenant la portée pour anticiper son impact sur l’élaboration des stratégies de responsabilité sociétale des entreprises.
Pourquoi une nouvelle législation ?
La CSRD répond au besoin d’harmonisation et de standardisation dans le reporting ESG (Environnement, Social, Gouvernance) des entreprises. En cela elle bénéficie aux investisseurs qui pourront dès lors répondre à leurs obligations législatives – Taxonomie et SFDR – mais également à l’ensemble des acteurs de l’écosystème : les institutions gouvernementales plus aux faits des actions des entreprises en direction de l’atteinte des objectifs de développement durable, ainsi que toutes les parties prenantes de l’entreprise qui auront accès à des informations fiables, vérifiées et transparentes.
Par ailleurs, et c’est une évolution majeure, la CSRD va jusqu’à quadrupler le nombre d’entreprises concernées* par la directive en abaissant les seuils existants, passant ainsi de 11000 entreprises (de plus de 500 salariés) à plus de 50000 (de plus de 250 salariés). De nombreuses PME entrent ainsi dans le dispositif.
« Grâce aux nouvelles règles, davantage d’entreprises seront comptables de leur impact sur la société et orientées dans le sens d’une économie qui profite aux citoyens et à l’environnement. Les données relatives à l’empreinte environnementale et sociétale seraient mises à la disposition de toute personne intéressée par cette empreinte ».Jozef Síkela, ministre tchèque de l’industrie et du commerce
Ce qu’il faut en retenir : les grands principes
Une clarification du lien entre stratégie et reporting
Ce devrait être évident mais cela ne l’était pas tant jusque là ! La notion de reporting extra-financier émanant initialement de la sphère de la finance, les entreprises naviguaient entre le monde ESG s’interessant à la publication des informations et le monde RSE s’intéressant à la stratégie et aux plans d’actions. La CSRD met en avant que les informations extra financières devront répondre à la question « en quoi le modèle d’affaires et la stratégie de l’entreprise prennent en compte l’intérêt des parties prenantes et les incidences de l’entreprise sur les questions de durabilité ».
La consécration du triptyque ESG, aligné sur les référentiels internationaux et européens
Les critères ESG structure ce nouveau référentiel autour des trois axes Environnement, Social, Gouvernance. Dès lors, les stratégies de responsabilité sociétale gagneront à se structurer sur ce même tryptique en anticipant sur la phase de reporting. Il ne s’agit pas d’abandonner les référentiels historiques de la RSE, dont la norme ISO 26000 et ses sept questions centrales ou les 17 objectifs de développement durable (ODD), mais de converger vers ces critères. Par ailleurs les textes provisoires de la CSRD soulignent largement les correspondances avec les autres textes normatifs, réglementaires, référentiels à l’échelle internationale et européenne, dont notamment les principes directeurs des Nations-Unies.
L’affirmation du principe de double matérialité :
La double matérialité consiste à identifier à la fois les impacts de l’entreprise sur la société, mais aussi sur ceux des critères ESG sur l’entreprise elle-même.
Les impacts significatifs réels ou potentiels sur les personnes et l’environnement, liés aux activités de l’entreprise et à sa chaîne de valeur en amont comme en aval.
Les risques et les opportunités en matière de développement durable susceptibles d’avoir un impact positif ou négatif sur le développement, la performance et les résultats de l’entreprise
Les ESRS : 12 normes de durabilité
La CSRD définit 12 normes de durabilité (European Sustainability Reporting Standards – ESRS).Nous nous y sommes plongés pour identifier leur impact sur l’élaboration des stratégies et plan d’action RSE en vue de leur reporting ESG. En voici quelques éléments d’analyse :
chaque norme fait l’objet d’une notice explicative accessibles sur le site de l’EFRAG. Nous avons fait l’exercice de les synthétiser
chaque norme est introduite par le descriptif de l’objectif décliné sur la structure suivante
la manière dont l’entreprise affecte le sujet traité (par exemple le climat) en termes d’impacts matériels positifs et négatifs, réels ou potentiels
les actions entreprises pour les atténuer et le résultat de ces actions
les plans et la capacité de l’entreprise adapter sa stratégie et son modèle d’entreprise
la nature, le type et l’étendue des risques et opportunités significatifs de l’entreprise liés aux impacts et dépendances de l’entreprise au regard du sujet traité
les effets financiers sur l’entreprise, à court, moyen et long terme des risques et opportunités significatifs découlant des activités de l’entreprise
chaque notice définit les « questions de durabilité » associés au sujet traité (par exemple pour « Climat » => « Atténuation du changement climatique », « Adaptation au changement climatique » et « Énergie » et précise les référentiels internationaux et européens associés
chaque notice précise les interactions entre l’ESRS dont elle fait l’objet et les autres ESRS
sont ensuite détaillés les exigences, métriques et objectifs associés (par exemple 9 exigences pour « climat »).
*La CSRD concernera quant à elle les grandes entreprises dépassant au moins 2 des critères suivants :
> 250 salariés :
20 millions d’euros de bilan ;
40 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Mais également les structures suivantes :
Petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse (hors micro-entreprises de moins de 10 employés) ;
Entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros, sur le marché de l’UE. Cela vaut aussi pour les filiales de ces groupes, qui devront communiquer sur la démarche RSE de leur maison mère.
Par ailleurs, l’UE encourage les autres entreprises (PME ou entités non cotées) à suivre et publier leurs propres informations extra-financières.
L’actualité de la RSE est dominée par l’arrivée de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)/Directive sur les rapports de durabilité des entreprises qui s’appliquera en 2024.
On n’entend moins parler de la Corporate Sustainability Due Diligence directive (CSDD)/directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité proposée par la Commission européenne le 23 février dernier, actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil et soumis à consultation. Ce sera pourtant, si elle est adoptée, une étape majeure vers une définition globale de la responsabilité des entreprises. De quoi anticiper en la plaçant au coeur de notre infographie sur le cadre réglementaire de la RSE.
Panorama du cadre réglementaire et législatif de la RSE
De nouvelles exigences qui portent sur la chaîne de valeur
Alignée en grande partie sur les critères de la CSRD – et la taxinomie européenne – , celle-ci introduirait une obligation de de vigilance en matière d’environnement et de droits de l’homme pour les entreprises financières et non-financières – ce qui est en soi une progression notable tant le monde financier et le monde corporate peinent encore à parler le même langage. Elle comporte également des exigences de plan de transition pour les grandes entreprises.
Ainsi ce ne sont plus uniquement les publications des entreprises qui sont concernées mais plus directement la mise en oeuvre proprement dite de « processus complets visant à atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement dans leurs chaînes de valeur, intégrer la durabilité dans leurs systèmes de gouvernance et de gestion d’entreprise, et élaborer leurs décisions commerciales au regard des incidences sur les droits de l’homme, le climat et l’environnement, ainsi qu’au regard de la résilience de l’entreprise sur le long terme (extrait du texte de la directive modifiant la directive 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations).
Un alignement avec la CSRD
Les deux initiatives sont étroitement liées et donneront lieu à des synergies détaillés dans le texte.
🟪 Premièrement, une collecte d’informations appropriée à des fins de publication dans le cadre de la proposition de CSRD nécessite la mise en place de processus, ce qui est étroitement lié au recensement des incidences négatives conformément au devoir de vigilance établi par la présente directive.
🟧 Deuxièmement, la CSRD couvrira la dernière étape du devoir de vigilance, à savoir l’étape de publication, pour les entreprises qui sont également couvertes par la CSRD.
🟨 Troisièmement, la présente directive imposera aux entreprises l’obligation de mettre en place un plan garantissant la compatibilité du modèle et de la stratégie économiques avec la transition vers une économie durable et avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C, conformément à l’accord de Paris sur lequel la CSRD doit faire rapport.
De l’exception française à la norme européenne
Jusqu’à présent cette notion de devoir de vigilance a surtout été portée par la France qui l’a intégrée de façon pionnière dans son droit en 2017, 4 ans après le drame mortel du Rana Plaza au Bangladesh qui avait mis en lumière l’impunité des multinationales de fast fashion sous-traitant leurs production textiles dans des conditions de travail dangereuses et ne respectant pas les droits fondamentaux des personnes.
Si elle est adoptée cette directive viendra donc combler le chainon manquant dans le cadre réglementaire communautaire en cohérence avec les autres politiques de l’Union dans le cadre du Green Deal : la Directive sur la responsabilité environnementale, le paquet « Ajustement à l’objectif 55 », et plus globalement la législation européenne relative à la santé, à la sécurité et aux droits fondamentaux, et le plan d’action de l’Union européenne en faveur des droits de l’homme et de la démocratie.
«Cette proposition change véritablement la donne en ce qui concerne la manière dont les entreprises exercent leurs activités tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. Par ces règles, nous voulons défendre les droits de l’homme et être les chefs de file de la transition verte. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur ce qui se passe en aval de nos chaînes de valeur. Nous devons changer notre modèle économique. La dynamique du marché s’est développée à l’appui de cette initiative, les consommateurs plaidant en faveur de produits plus durables. Je suis convaincu que de nombreux chefs d’entreprise soutiendront cette cause.» Didier Reynders, commissaire à la justice
Vous n’avez pas pu être présent lors de notre Webinaire du 12 avril ? Pas de panique ! 😉
Voici le premier des articles sur la retranscription de cet évènement.
Lors de notre webinaire, nous avons voulu prendre la parole pour partager ensemble un certain nombre de constats avant d’aborder la question de notre méthode qui fera l’objet d’un deuxième article.
Constat numéro 1
Un contexte inédit de crises successives et simultanées ces deux dernières années qui ont donné une nouvelle dimension à la notion de responsabilité sociale d’entreprise.
Pendant la crise sanitaire, les organisations ont été fortement perturbé dans leur fonctionnement, les chaînes d’approvisionnement et logistiques ont été menacées ou interrompues et la question environnementale et énergétique a souvent été croisé à la question de l’éthique … on pense bien sûr aux conséquences de la guerre en Ukraine.
Aujourd’hui s’ajoute la crise de la Grande Démission qui en France atteint 19,4% de démission de CDI en juillet 2021.
Dans ce contexte, la RSE est perçue comme un outil d’identification et de management de ces nouveaux risques nécessaire à la pérennité de l’entreprise. Cette fonction amplifiée a un impact sur la relation dirigeants-collaborateurs puisque l’on va considérer le leadership sous l’angle de la responsabilité.
Constat numéro 2
La RSE : un enjeu politique publique nationale et européenne.
Le Green deal, la Loi pacte et des évolutions réglementaires comme la loi AGEC ou la loi Climat et Résilience constituent aujourd’hui un cadre de référence que plus aucune entreprise, ni investisseur ne peut ignorer.
Globalement l’évolution de ce cadre tend à élargir le périmètre des entreprises concernées. La nouvelle réglementation européenne sur le reporting de performance extra-financière qui s’appliquera à partir de 2024 (CSRD), concernera toutes les entreprises de plus de 250 salariés. Un nouveau seuil qui jusqu’à présent était à 500 salariés.
En somme, il y a une tendance progressive qui naturellement va abaisser les seuils dans l’objectif d’englober le plus d’entreprises possibles.
Une autre caractéristique d’évolution, plus incitative, est celle de la taxonomie européenne. Il s’agit d’une classification qui va permettre de répertorier les activités des entreprises en fonction de leurs impacts sur l’environnement. Il y a un lien direct entre l’attractivité pour les investisseurs de l’entreprise et la capacité d’impact positif environnemental.
Constat numéro 3
L’entreprise est de plus en plus scrutée par les réseaux sociaux et interpellée.
L’entreprise est-elle utile à la société ? Est-elle sincère dans ses engagements ? A t-elle une responsabilité ou exerce t-elle son devoir face à des événements impactant les hommes et les femmes et leur environnement ?
La notion de devoir éthique voire morale est en train de prendre une grande importance, les entreprises doivent rendre des comptes, elles doivent être crédible !
Ainsi, l’équation suivante est simple à établir :
Plus l’entreprise est mature sur l’intégration de la RSE et des critères ESG, plus elle sera robuste face au risque de réputation.
La COP21 en 2015 a eu un effet vraiment d’accélérateur dans la prise en considération des enjeux RSE.
D’après l’étude de Youmatter en 2021 :
➡ 83% des grandes entreprises et 65% des ETI indiquent être « Actifs » ou « Très actifs » sur ces sujets.
➡ 65% d’entre elles intègrent la RSE au sein des comités de direction et dans 1/3 des cas, la RSE est portée par la DG.
La prise en compte de ces enjeux est réelle pourtant dans d’autres cas la transformation des entreprises n’est pas en oeuvre partout :
➡ Seuls 22% des Conseils d’Administration des grands groupes interrogés affirment parler de RSE lors de leur comité.
➡ Seules 24% des PME ont réellement bâti une stratégie RSE
Pourtant, l’ingrédient indispensable qui oeuvre pour une transformation de l’entreprise est de bâtir une stratégie RSE pragmatique et robuste.
Les enjeux actuels font que les entreprises ne peuvent plus garder une posture neutre ou une RSE de bonne conscience, elles se doivent de faire de leur stratégie RSE un levier de solidité et de pérennité avec de véritables engagements.
Parangone, entreprise à mission et agence conseil, à pour rôle d’assurer de la sincérité de la démarche et de prémunir l’entreprise de tous risques en construisant un socle solide qui ne va pas vaciller à la première remarque.
Merci d’avoir lu notre article jusqu’à la fin. Bonne semaine et rendez-vous dans le 2ème article concernant notre méthode à 3 effets. (cliquez ici)
La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), à l’heure du Green Deal et de la crise sanitaire est-elle la même que celle de 2000 – année où s’amorce une préoccupation gouvernementale en France pour le sujet ? Est-elle même comparable à celle de 2010, nourrie par le Grenelle II de l’environnement et la création de la norme ISO 26000 qui l’ont vulgarisée cette année là ?
Certes la responsabilité sociétale de l’entreprise reste du domaine de la démarche volontaire et de la loi souple, mais celle-ci évolue bien vers un cadre réglementaire et législatif beaucoup plus fourni, à l’échelle nationale et européenne, et ce sur quatre domaines majeurs : le climat – et la biodiversité -, l’économie circulaire, la mobilité et le reporting extra-financier.
Et si la portée de ces évolutions est davantage incitative que sanctionnante, celles-ci font apparaître de nouvelles zones de risques : risque d’image et de réputation, mais également risques jurisprudentiels.
Il y a bien une RSE 2.0, plus mature, plus exigeante et plus encadrée.
Il devient donc indispensable en tant que dirigeant ou responsable RSE d’intégrer ces évolutions. Et ce n’est pas si simple de s’y retrouver. Surtout si on ajoute la problématique de la confusion entretenue entre le « système RSE » d’un côté, qui fait référence pour le monde corporate et le « système ESG » de l’autre adopté par le monde de la finance.
Parangone revient sur ce qui s’est passé ces cinq dernières années pour y voir plus clair. En résumé, une seul vraie réglementation dédiée à la RSE mais un ensemble touffu des dispositions réglementaires et législatives qui impactent des composants essentiels de la stratégie RSE.
Renforcement des cadres réglementaires : la RSE française parmi les plus exigeantes
Le législateur français a été précurseur en matière de responsabilité sociétale avec de nombreuses dispositions liées à la NRE et aux Lois Grenelle I et II jusqu’à la loi Pacte qui consacre cette exception française. Outre ce volet législatif spécifique à la RSE, d’autres nouvelles lois portant sur le climat, la mobilité, l’économie circulaire et de plus récemment la biodiversité, sont venues renforcer le cadre de référence de la responsabilité sociétale de l’entreprise.
2017 La Loi sur le devoir de vigilance
La loi française sur le devoir de vigilance est unique au monde et c’est aussi la seule loi associée à la responsabilité sociétale qui prévoit des sanctions. Issue de la crise du Rana Plaza, drame ayant couté la vie à des employés du textile au Bangladesh, cette loi de 2017 régule les obligations des multinationales-ci vis-à-vis de leurs sous-traitants. Elle oblige les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordre à élaborer, à publier et à mettre en œuvre des mesures d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l’environnement. En imposant aux multinationales un devoir de vigilance sur leur chaîne de sous-traitance, elle est la première loi au monde à être aussi complète en la matière.
Concrètement, cette loi impose aux entreprises de plus de 5000 salariés en France ou plus de 10 000 salariés en France et à l’étranger d’établir, de publier et d’évaluer un Plan de vigilance qui identifie les risques et doit prévenir les atteintes graves à la santé et de sécurité des personne, à l’environnement et aux droits humaines et libertés fondamentales.
Ce plan doit contenir :
Une cartographie des risques
Des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs
Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves;
Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements
Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.
Que risque une entreprise multinationale à ne pas respecter ces dispositions ? En cas de manquement le juge peut :
– condamner l’entreprises au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi ; – ordonner la publication, la diffusion ou l’affichage de sa décision (ou d’un extrait).
L’action en responsabilité peut être introduite par « toute personne justifiant d’un intérêt à agir ». C’est à dire que toute organisation syndicale, ONG, association, collectivité locale, ou même tout citoyen peut saisir la juridiction française. Il y a donc clairement une zone de risque qui concerne pour le moment uniquement les grandes multinationales mais qui pourrait bien s’étendre. En attendant la loi sur le devoir de vigilance a bel et bien ouvert la voie à la judiciarisation progressive de la RSE. Car depuis le 21 octobre 2021, et après de longs débats, c’est au tribunal judiciaire qu’à été confiée la compétence de juger les manquements à cette loi – et non au tribunal de commerce -.
2020 La Loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire (dit aussi « Loi AGEC ») : vers le « zéro déchet »
La Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi « AGEC ») a été promulguée le 10 février 2020 pour lutter contre différents formes de gaspillage et pour transformer notre économie linéaire (produire-consommer-jeter) vers l’économie circulaire (faire du déchet une ressource) et le « zéro-déchets ». Composée de 130 articles, elle transpose notamment les directives du paquet Economie circulaire publiées en 2018.
La loi s’articule autour de cinq grands axes qui impactent déjà les champs d’action de la responsabilité sociétale de l’entreprise. Mais son objectif phare est d’atteindre en 2040, grâce à des mesures successives, le zéro plastique jetable.
Depuis le 1er janvier 2021: les pailles, couverts jetables, touillettes, couvercles des gobelets à emporter, boîtes en polystyrène expansé, piques à steak, tiges pour ballons, confettis en plastique et autres objets en plastique oxodégradable sont interdits ; chaque consommateur peut, depuis apporter un contenant réutilisable dans les commerces de vente au détail.
Depuis le 3 juillet 2021, les gobelets en plastique à usage unique sont interdits à la vente dans l’Union Européenne : les entreprises doivent trouver des alternatives aux gobelets en plastique jetables.
En 2022 : interdiction des suremballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, ainsi que ce sont les sachets de thé ou de tisane en plastique non biodégradables ;les publications de presse et les publicités seront expédiées sans emballage plastique ; la distribution de jeux en plastique est interdite dans les lieux de restauration collective. Et, dès 2023, la restauration rapide aura pour obligation de remplacer la vaisselle jetable par de la vaisselle réutilisable pour les repas et boissons servis sur place.
2019 La loi Orientation des mobilités : planifier et convertir
L’ambition de cette loi est de remédier à la dépendance automobile en développant de nouvelles mobilités alors que le transport reste le premier secteur émetteur de gaz à effets de serre. L’entreprise est concernée par 3 mesures :
1) La création de forfait mobilité durable versé aux salariés qui utilisent le co-voiturage ou le vélo pour le déplacement domicile-travail (jusqu’à 400 € par an)
2) L’institution des négociations obligatoires sur un plan de mobilité pour les entreprises ayant plus de 50 salariés; La loi exige depuis le janvier 2020 la mise en place de plan de mobilité pour toute entreprise disposant de plus de 50 salariés à défaut d’accord durant les négociations annuelles obligatoires. Ce plan de mobilité doit inclure des mesures visant à améliorer la qualité de l’air et aussi à lutter contre la pollution sonore. La loi ne prévoit pas toutefois de sanctions en cas de violation de cette règle
3) Le verdissement de la flotte automobile de l’entreprise. Ce verdissement est obligatoire pour les flottes qui comptent plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et celles qui possèdent un parc de 100 cyclomoteurs ou motocyclettes légères ayant une puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt.
Cette nouvelle mesure applicable en 2022 oblige les entreprises concernées à acquérir progressivement des véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre pour leur flotte. Elles devront suivre l’échéancier suivant : en 2022, les véhicules à faible émission devront constituer 10% du parc automobile, en 2024, 20%, en 2027, 35 % et en 2030, 50 %
2019 La Loi PACTE : un volet RSE incitatif
Avec pour objectif principal d’offrir aux entreprises françaises les moyens d’innover, de se transformer et de s’agrandir, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) couvre, on le sait, des domaines très variés. Elle intègre un volet spécifique qui offre l’opportunité aux entreprises de structurer ou de confirmer leurs engagements RSE.
Pour rappel, ce volet comporte trois mesures clés, un dispositif surnommé « fusée à 3 étages » car elle incite à progresser à travers 3 niveaux d’engagement :
Premier niveau : respecter les principes de responsabilité sociétale. L’article 1833 du code civil est modifié pour affirmer la nécessité pour les sociétés de « prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité » dans leur gestion, changeant par cette mention une définition de l’entreprise qui n’avait pas évolué depuis Bonaparte.
Deuxième niveau : associer une finalité extra-financière à son activité. L’article 1835 du code civil est modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts.
Troisième niveau : opter pour le régime de « société à mission ». L’article L-210-10 du Code de commerce cette fois, permet d’inscrire sa mission dans les statuts. Dans ce cas un organe de suivi, où les salariés sont représentés, est chargé de vérifier la conformité des décisions de gestion de l’entreprise avec sa mission.
Contraignante ou pas cette loi Pacte ? Sanctionnante ? Pas si simple de répondre à cette question. deux certitudes toutefois : 1/ Avec cette loi, toutes les entreprises françaises se trouvent automatiquement engagées dans le principe de RSE 2/ Si aucune sanction n’est clairement énoncée, on peut imaginer que certaines organisations ou mêmes particuliers puissent se saisir de cette loi pour faire jurisprudence.
2021 La loi Climat-Résilience : le délit d’écocide fait son entrée dans la législation
Cette loi est issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. L’État français s’y engage notamment à respecter l’objectif européen de baisse d’au moins 55% des émissions des gaz à effet de serre d’ici 2030. C’est-à-dire qu’elle rehausse l’ambition climatique de la France par rapport à la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Un cap sur lequel s’alignent les politiques climatiques des entreprises.
La loi comprend par ailleurs plusieurs mesures à prendre en compte dans le cadres des politiques RSE de l’entreprise :
des mesures liées à la consommation avec plusieurs dispositions dont la création d’une étiquette environnementale (« ecoscore ») pour les produits et services, l’interdiction d cela publicité en faveur des énergies fossiles et l’obligation pour les grandes surfaces de plus de 400 mètre carrés de consacrer 20% de leur surface de vente au vrac d’ici 2030
la mesure phare de la création d’ici 2024 des zones à faible émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants (qui va impacter considérablement l’organisation de la logistique urbaine), ainsi que l’extension de la prime à la conversion au vélo à assistance électrique et l’interdiction des vols intérieurs à certaines conditions
les mesures durcissant les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement et la création d’un délit de pollution des milieux et de délit d’écocide pour les cas les plus graves. Cependant l’impact de ces mesures est à relativiser tant les conditions énoncées (caractère intentionnel, impact grave et durable) la rendent difficilement applicable.
L’Europe s’empare du sujet !
En réponse au changement climatique, et dans le prolongement de l’Accord de Paris, l’Union européenne a adopté en 2019 un pacte vert pour l’Europe intitulé « Green Deal » pour rendre l’Europe « neutre en carbone » en 2050. Parmi les initiatives associés à ce plan, la taxonomie verte européenne qui vise à encourager le fléchage des investissements vers des activités durables et la nouvelle directive sur le reporting développement durable ( CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive) qui viendra modifier en France le dispositif DPEF (déclaration de reporting extra-financier) sont à prendre en compte.
Du rapport RSE à la DPEF…et bientôt la CSRD
C’est la loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques (NRE) en 2002 en France qui a ouvert le bal en imposant l’obligation aux sociétés cotées en Bourse de publier dans leur rapport de gestion des informations relative à la façon dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur obligation. Le rapport RSE était né !
En 2017, la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) est venue remplacer le rapport RSE. Émanant d’une directive européenne, la DPEF permet d’harmoniser les pratiques et les mesures entre les différents pays. A la fois dispositif et document de reporting, elle permet à une entreprise de rendre compte des actions déployées pour couvrir les questions environnementales, sociales et de gouvernance (les fameux critères ESG !) liées à ses activités.
A son tour, cette DPEF va être remplacée par un nouveau dispositif : la nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). La proposition de directive a été publiée le 21 avril 2021, le Parlement européen et le Conseil vont maintenant s’atteler à négocier un texte législatif final.
Cette directive entrera en vigueur en 2024, sur la période 2023. Parce que les exigences de reporting ont été renforcées sur la stratégie, les risques systémiques et de durabilité, le climat, la création de valeur et le seuil des entreprises soumises à ce reporting élargi, c’est une évolution majeure à prendre en compte par les entreprises.
L’agence Parangone, spécialisée en stratégie et communication RSE, est très attentive à ces évolutions car elle tire vers le haut les standards et les normes des stratégies et du rapportage des actions attestant de l’impact sociétal positif de l’entreprise.
Vers une loi européenne sur le devoir de vigilance ?
Le devoir de vigilance prend progressivement place dans le débat juridique européen. Le Parlement européen à adopté une résolution le 10 mars 2021 qui s’inspire de la loi française (Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre). Si la directive aboutit effectivement ce sera clairement un pas de plus vers un cadre européen plus harmonisé et plus contraignant qui obligerait les entreprises multinationales à assurer une activité de production respectueuse des droits humains et de l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. Nous n’en sommes toutefois pas encore là puisque les lobbys pèsent lourdement sur des négociations.
Taxonomie européenne : à la croisée de la RSE et de la finance durable
Le terme est barbare et le dispositif plus familier aux experts de la finance responsable qu’aux responsables RSE. Il va pourtant falloir s’y habituer. Car la taxonomie européenne est un projet réglementaire très complexe et ambitieux qui va impacter les stratégies RSE des entreprises et conditionner l’évaluation de leur performance extra-financière.
De quoi s’agit-il ?
La Taxonomie Européenne est un outil de classification qui fournit une compréhension commune de ce qui est doit être considéré comme une activité durable.
Concrètement, la Taxonomie Européenne définit une liste d’activités économiques ainsi que des seuils de performance qui mesurent la contribution de ces activités à 6 objectifs environnementaux.
La taxonomie européen concerne les grandes entreprises basées dans l’UE, qui seront tenues de publier des informations dans le cadre de la DPEF. C’est donc devenu un référentiel à prendre en compte dans le cadre du reporting de performance extra-financière de l’entreprise.
L’activité d’une entreprise sera conforme à la Taxonomie si elle respecte simultanément les trois conditions suivantes :
L’activité doit contribuer substantiellement à l’un des 6 objectifs environnementaux
L’activité ne doit pas nuire significativement à l’un des autres objectifs environnementaux
Enfin, l’entreprise en question doit respecter les garanties sociales minimales, notamment les conventions de l’Organisation Internationale du Travail
Si la RSE n’est pas encore entrée dans le domaine de la « hard law », c’est à dire de la loi à caractère obligatoire en opposition à la « soft law », droit souple permettant une marge d’interprétation et d’application et reposant essentiellement sur l’engagement volontaire, elle est toutefois incontestablement sur la voie de la judiciarisation. En d’autres termes, la justice s’y intéresse, notamment depuis la loi sur le devoir de vigilance. L’entreprise en peut donc plus ignorer la loi dans ce domaine, d’autant plus dans un contexte où les lanceurs d’alerte défenseurs des questions éthiques, environnementales et sociale sont particulièrement actifs.
Gaétane Pétrement et Vanessa Logerais
Pour toute question sur les formules d’accompagnement à l’élaboration de votre stratégie RSE ou à la réalisation de votre déclaration de performance extra-financière : amelie.foulon@parangone.org
La biodiversité est le sujet brûlant du moment. A Marseille s’est tenu le congrès de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) du 3 au 11 septembre. Plusieurs milliers de participants – ONG, Etats et entreprises – ont tenté de répondre aux grands enjeux de la biodiversité accouchant d’une centaine de motions et un manifeste pour « exhorter » les États à agir.
Mais congrès et incantations ne suffiront pas. Tout aussi importants que soient les cadres politiques et de gouvernance internationaux et locaux, si tant est qu’ils soient suivis, ce sont bien sur les entreprises que repose un réel espoir d’atténuer l’impact dévastateur de nos modes de production et de consommation. Mais l’ampleur de la tâche peut être décourageante. D’où l’importance de tracer des trajectoires lisibles et pragmatiques pour intégrer la biodiversité dans les feuilles de route RSE.
Homme-Nature : une seule santé pour la planète
Si la biodiversité se hisse enfin au rang des priorités environnementales au même titre que le climat, c’est sans aucun doute que le contexte de pandémie mondiale a fait progresser un concept plus accessible auprès du plus grand nombre : « One Health » (« une seule santé »). Ce concept affirme l’interdépendance de la santé des populations humaines avec celle des êtres vivants et des écosystèmes qui les entourent.
Aujourd’hui, le secteur de la santé reconnaît les conséquences de la dégradation de la biodiversité sur la santé humaine. Le lien nature et humains est établi, il ne peut plus être réfuté.
« Il n’y a pas de grand mystère sur la cause de la pandémie de COVID-19, ou de toute autre pandémie moderne. Ce sont les mêmes activités humaines qui sont à l’origine du changement climatique, de la perte de biodiversité et, de par leurs impacts sur notre environnement, du risque de pandémie. Les changements dans la manière dont nous utilisons les terres, l’expansion et l’intensification de l’agriculture, ainsi que le commerce, la production et la consommation non durables perturbent la nature et augmentent les contacts entre la faune sauvage, le bétail, les agents pathogènes et les êtres humains. C’est un chemin qui conduit droit aux pandémies. » Dr. Peter Daszak, président de EcoHealth Alliance et de l’atelier d’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services éco-systémiques).
En outre, le 6 septembre dernier, pour la première fois, le monde de la santé lance un appel aux dirigeants mondiaux à agir contre le changement climatique et la perte de biodiversité, en raison de leur impact direct sur la santé des populations et l’émergence ou l’aggravation de pathologies .
La biodiversité sort désormais des seules antres scientifiques pour interpeller les entreprises et les citoyens. Nos modes de production et de consommation sont en cause. Bien plus encore, les entreprises sont aujourd’hui vues comme les seules capables d’agir à l’échelle de l’urgence et de l’ampleur de la situation préfigurant une 6ème extinction de masse.
Alors que fait-on ?
Converger…ou disparaître !
Faire converger les approches, les outils et les méthodes
La biodiversité est aujourd’hui quasiment absente des reporting des entreprises, tenues à distance d’une approche scientifique complexe, et confrontées à la difficulté d’identifier leur champs de responsabilité sur le sujet.
Les métriques concernant les émissions de gaz effet de serre ont été un véritable levier dans la prise de conscience des enjeux du changement climatique et la mise en oeuvre d’actions concrètes pour l’atténuer. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de mettre en place des métriques quantitatives similaires.
Ces métriques devront être utilisés par tous pour assurer une convergence entre les sujets climat et biodiversité d’une part mais également entre les outils et les méthodes encore en gestation, permettant aux entreprises d’établir un lien entre leurs activités et l’état du monde du vivant. Un lien qui se mesure à un chiffre : la valeur des services écosystémiques fournis par la biodiversité à notre société est évaluée à 125 milliards de dollars.
L’évolution de la réglementation et des règles de reporting
C’est dans cet optique que la règlementation a évolué incitant les entreprises à intégrer la biodiversité dans leur modèle d’affaire. La Commission européenne a adopté le 22 Avril 2021, la proposition du CSRD (Corporate sustainability Reporting Directive) qui consiste à améliorer le contenu des rapports extra-financiers.
Les entreprises devront communiquer leurs informations relatives aux problématiques de durabilité, de changement climatique et évaluer l’impact de leur activité sur l’environnement et la société en général : L’impact de l’entreprise sur la biodiversité et les écosystèmes fait désormais partie de ces critères. La Directive CSRD sera transposée dans le droit national des États membres d’ici le 1er décembre 2022. En France, elle sera applicable pour la première fois sur l’exercice fiscal démarrant au 1er janvier 2023.
« Il convient de veiller à ce que les informations publiées par les entreprises conformément aux normes d’information en matière de durabilité répondent aux besoins des utilisateurs. Les normes d’information devraient par conséquent préciser les informations que les entreprises doivent communiquer sur tous les grands facteurs environnementaux, y compris leurs incidences et leurs dépendances en matière de climat, d’air, de terre, d’eau et de biodiversité » – extrait de la proposition de Directive Corporate Reporting Directive (CSRD).https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52021PC0189&from=EN
Ces entreprises qui ouvrent la voie…
Peu d’entreprises ont intégré dans leur modèle d’affaire la biodiversité. Il existe cependant des exceptions. Les laboratoires Expanscience ont su intégrer dans leur modèle d’affaire la question de la biodiversité.
Très dépendante de ses filières d’approvisionnements en matières premières végétales, l’entreprise s’est engagée depuis plus de 15 ans à respecter l’environnement et la biodiversité à travers une feuille de route concrète et une succession de programmes opérationnels. (https://www.expanscience.com/fr/recherche-innovation/innovation).
« C’est vrai qu’on parle beaucoup du climat qui est un enjeu très important, mais il y a aussi un enjeu autour de la préservation de la biodiversité. De par notre modèle économique, on utilise beaucoup de matière première d’origine végétale dans nos produits et donc nous avons engagé une démarche de sourcing responsable depuis plus de onze ans avec cette volonté d’appliquer sur notre propre filière d’approvisionnement en matière première végétale, un plan d’action de progrès de RSE. Nous sommes membres depuis 2011 de l’UEBT qui est l’union pour le bio-commerce éthique, une association à but non lucratif, qui préserve la biodiversité et promeut des règles de commerce éthique. Nous avons mis nos filières d’approvisionnement en matière végétale sous cette observation de l’UEBT. » – Karen Lemasson, Directrice RSE et Open Innovation des Laboratoires Expanscience
Pour une entreprise, il peut être difficile de s’y retrouver. Etablir un lien direct entre biodiversité et entreprise n’est pas évident. Deux idées principales sont à retenir :
L’impact des activités de l’entreprise sur la biodiversité
La dépendance de l’entreprise avec la biodiversité.
Le sujet doit être abordé de façon pragmatique en adoptant un cadre stratégique.
Une première étape peut être d’engager un processus de labellisation
Ce label est destiné aux entreprises qui veulent valoriser et encadrer leurs démarches de protection de la biodiversité. Ce référentiel se compose des six thématiques suivantes : connaissances de l’organisation sur la biodiversité, sensibilisation interne, organisation interne et engagement, actions en faveur de la biodiversité, collaboration avec les acteurs de la biodiversité et influence externe sur ses parties prenantes.
« La label Biodiversity Progress propose une solution concrète aux organisations qui s’engagent à préserver la biodiversité. Il s’agit d’une approche complète qui favorise la progression quelque soit le degré de maturité de votre engagement. » – Flora Grand, Consultante stratégie RSE Audit et Certification
Un autre point de départ consiste à réaliser un diagnostic écologique sur un ou plusieurs de ses sites. La biodiversité se cache parfois là on où on ne l’attend pas : dans l’enceinte d’un siège social, d’un site industriel ou sur un terrain destiné à l’implantation de nouvelles infrastructures. La réalisation de ce diagnostic permettra de d’élaborer un plan d’action concret.
Pour faire un diagnostic écologique, il faut faire appel à un naturaliste ou un écologue. Son métier est d’inventorier, protéger et valoriser les espèces animales et végétales. L’annuaire des entreprise ou association pour réaliser un diagnostic écologique est disponible en ligne. http://www.genieecologique.fr/recherche-ent-ge
Mais compter les animaux et les plantes ne suffira pas…
Evaluer et mesurer son impact et sa dépendance : quels indicateurs et outils de mesures ?
Les outils d’évaluation d’impact
Ces outils permettent de rendre compte des activités des entreprises sur la biodiversité sur une ou plusieurs dimension, en intégrant dans leur calcul la chaine complète : activités, pressions et impacts. Les outils sont développés à partir de modèles existants, et développent ainsi leur propre approche. Ces outils sont récents et destinés aux entreprises. Ils ont deux objectifs principaux :
Définir l’impact des activités sur la bioversité « avant » une prise de décision pour le développement d’une activité, d’investissement ou de projet.
Définir l’impact des activités sur la biodiversité « après » sur des activités, investissements, projets déjà mise en place.
Ces outils reposent ainsi sur des méthodologie complexes qui nécessitent une formation et un accompagnement par des organisations expertes.
Quelques outils notables :
Global Biodiversity Score (GBS)
Il s’agit d’un outil développé par le CDC Biodiversité. Cet outil permet aux entreprises et institutions financières de mesurer leur empreinte biodiversité. La première version de cet outil a été lancé le 12 mai 2020. Cet outil permet de faire un lien quantitatif entre l’activité de l’entreprise et son impact sur la biodiversité. (https://www.cdc-biodiversite.fr/gbs/
« CDC a mis un en place le Global Biodiversity Score, dont l’objectif est de pouvoir accompagner les entreprises dans la mesure de leur empreinte biodiversité en s’appuyant sur les données disponibles dans chaque entreprise et lui permettre de faire le lien entre son activité et les différentes pressions qui pèsent sur la biodiversité. » – Antoine Cadi, Directeur Recherche et Innovation chez CDC Biodiversité. (https://parangone.org/loutil-de-la-cdc-biodiversite-pour-mesurer-son-impact-biodiversite/)
Ecosystem services review (ESR)
Il s’agit d’un outil d’évaluation des services éco-systémiques en lien avec l’activité économique de l’entreprise. Il a été développé par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Ressource Institute (WRI). Il se base sur la liste des services éco-systémiques établie par le Millenium Ecosystem Assessment (MEA, 2005). Cet outil est pertinent pour une entreprise qui souhaite initier une première approche en matière de biodiversité afin de prendre conscience à la fois de ses impacts et de ses dépendances.
Développé par I Care I Consult et Sayari, cette méthodologie combine l’analyse du cycle de vie (ACV) et les connaissances actuelles en matière d’écologie, et les organise vers des indicateurs et des représentations pratiques.
Développé par le Cambridge Institute for Sustainability (CISL), cette méthodologie repose sur le croisement entre l’Analyse du cycle de vie (ACV) et le cadre Pression, Etat, Réponse (PER).
L’objectif du développement de tous ces outils est de répondre aux besoins des entreprises, mais aussi à l’attente des citoyens, tout en incarnant le plus fidèlement possible à une réalité biologique et écologique. Cependant, il n’y a pas assez de synergie, pas de convergence, chacun développe ses outils, et il peut être difficile de s’y retrouver. Ce sujet devrait être un sujet d’open innovation.
Il existe des initiatives telles que la Plateforme EU Busines@Biodiversity, le Biological Diversity Protocol, le Natural Capital Protocol , et bien d’autres, qui travaillent à établir un socle commun. Cependant, il manque encore une connexion, une comptabilité entre ces différents outils. Si toutes les entreprises mesurent de la même manière leur empreinte sur la biodiversité, les impacts pourront être mesurés et comparés tout le long de la chaine de valeur.
Identifier et mettre en oeuvre des actions concrètes mesurables
Il apparaît souvent compliqué d’identifier des actions concrètes à impact. Parangone a réalisé cette infographie pour vous donner quelques pistes d’action en fonction de votre niveau de dépendance aux services fournis par la nature et votre impact sur la biodiversité.
Changer d’échelle face à l’urgence…
Face à l’urgence, de nombreuses initiatives se mettent en place en adressant spécifiquement les entreprises pour opérer un véritable basculement vers de nouvelles normes pour transformer les modèles d’affaire.
La commission européenne, le 21 avril 2021, a adopté une série de mesures comprenant les actes délégués relatifs au volet climatique de la Taxonomie européenne.
L’objectif de cette taxonomie est de créer un système de classification de ce qui est considéré comme « durable ». Ainsi, elle crée un cadre et des principes permettant d’évaluer les activités économiques selon six objectifs environnementaux, dont notamment la protection et la restauration de la biodiversité et des éco-systèmes. Cette taxonomie s’inscrit au coeur de la stratégie de l’Union européenne en matière de finance durable.
Il est intéressant aussi de citer les initiatives en matière de comptabilité en triple capital. Cette méthode de comptabilité prend en compte la performance environnementale et la performance sociale, qui ont autant d’importance que la performance financière. Il s’agit d’évaluer la valeur créée ou détruite par l’entreprise autour des thèmes : social, environnement et économique. Ainsi, toute dégradation ou utilisation de la nature serait considérée comme une dette à rembourser, comme un emprunt bancaire. Ce type de comptabilité peut permettre de prendre en compte l’impact des activités de l’entreprise sur la biodiversité.
En France, l’intégration de la notion crime d’écocide dans le code pénal, était l’une des propositions les plus importantes de la Convention citoyenne pour le climat. Il visait à punir la destruction et les dommages massifs des écosystèmes d’origine humaine.
Si dans le texte final de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ramène la notion de crime à celle de délit, elle pose néanmoins des règles qui pourront faire jurisprudence et contribuent dans tous les cas à intégrer la biodiversité dans le périmètre des risques pour l’entreprise.
Tout comme pour le climat, l’intégration de la santé du vivant dans les stratégies des entreprises ne peut plus être une option. L’agence Parangone en fait une priorité de sa mission d’accompagnement auprès des organisations pour les aider dans l’acquisition de connaissances, de cadres stratégiques et d’outils et identifier des actions concrètes mesurables qui contribueront de façon significative et mesurable à la résilience des écosystèmes vitaux pour l’humanité.
Résidente depuis plus de deux ans à Utrecht, ville connue comme la capitale mondiale du vélo, j’effectue tous les jours mes déplacements dans une ville où le vélo est roi. De retour en France, je réalise son retard par rapport aux Pays-Bas en matière de mobilité. C’est encore le pays de la voiture ! Je me suis donc intéressée de plus près au sujet : comment la France peut-elle progresser en matière de mobilité urbaine notamment en s’appuyant sur les entreprises.
Le plan de mobilité (PDM) a notamment été un facteur important dans l’ancrage de ces objectifs dans la loi française. Aujourd’hui, ce sont en effet les entreprises qui ont un rôle crucial dans l’incitation à la mobilité durable de ses salarié·e·s mais aussi des marchandises.
Le plan de mobilité : un cadre pour changer les pratiques en entreprise
Le Plan de Mobilité (PDM) est obligatoire depuis janvier 2018 pour toute entreprise de plus de 100 salarié·e·s. Il vise à optimiser l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.
Il a été mis en place dans le contexte de la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte qui fixe pour la France l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% en 2030 par rapport à 1990. Pour cela, le PDM met en valeur les déplacements alternatifs à la voiture, comme ceux en transports publics, en covoiturage, à vélo, à pied ou encore par voie fluviale.
Il comprend autant les déplacements de salarié·e·s que ceux des marchandises, fournisseur·e·s, client·e·s, et visiteur·euse·s. Sa mise en œuvre est également encouragée par les autorités publiques, qui, sous certaines conditions, récompensent l’entreprise par le soutien technique et financier de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
Depuis quelques années, le vélo en particulier gagne beaucoup d’importance. C’est surtout depuis la commercialisation du vélo électrique que l’on commence à reconnaître le vélo comme alternative pratique à la voiture, car il n’est plus seulement limité aux jeunes sportifs mais à tous types de personnes, quel que soit leur âge ou leur forme.
« C’est un moyen de déplacement adapté à 100% des personnes : enfant, adulte, senior. Chaque vélo est adaptable à la personne et au besoin, et il peut remplacer la voiture » – Fabien Masson, président de l’association alsacienne CADR67
De nombreuses entreprises voient donc dans le PDM l’opportunité de mettre en œuvre un projet vélo. Mais pourquoi le vélo est-il si populaire ? Quels avantages pour les entreprises de se tourner vers le vélo ? Existe-t-il des dispositifs pour rendre la transition plus facile ?
Encourager la pratique du vélo par les salarié·e·s : de nombreux avantages
“C’est bon pour le business” – Thierry du Crest, coordonnateur interministériel à l’usage du vélo.
Lorsque le personnel de votre entreprise choisit le vélo plutôt que la voiture, c’est non seulement son bien-être qui est accru, mais aussi celui de votre entreprise. Vous n’êtes pas convaincu·e ? Voici quelques uns des bénéfices pour votre entreprise de l’usage du vélo par votre personnel:
Réduire l’absentéisme
Une étude danoise analysant les déplacements de 1 236 salariés mai 2007 et avril 2008 a montré que le taux d’absentéisme des salarié·e·s qui se déplacent à vélo quotidiennement baisse de 15%. L’étude montre également que plus la distance parcourue et la fréquence de pratique de vélo sont importantes, plus l’absentéisme diminue. Une étude de l’Insee parue en 2017 a trouvé que le nombre d’arrêts maladies diminue également de 15% pour les cyclistes quotidien·ne·s.
Améliorer la productivité
Les études réalisées sur les impacts en termes de santé au travail mettent également en avant un lien entre la pratique d’une activité physique et les performances au travail. En effet, une étude de MEDEF en 2015 montre qu’un·e collaborateur·trice sédentaire pratiquant régulièrement une activité physique et sportive peut enregistrer des gains de productivité de l’ordre de 6 à 9%, et par conséquent, une entreprise qui encourage ces pratiques peut voir sa productivité croître entre 2,5% et 9,1%.
Améliorer la ponctualité
L’utilisation du vélo en entreprise a également un impact direct sur la ponctualité des collaborateur·trice·s. En agglomération, sur les trajets jusqu’à 7 km, le vélo est le mode de transport le plus rapide. De plus, le temps de trajet des cyclistes (pour les trajets de moins de 15 km) est plus stable que celui des autres moyens de transports, car non soumis·e·s aux aléas de la circulation et aux problèmes de stationnement.
Favoriser le bien-être
Promouvoir le vélo pour les déplacements en entreprise, c’est accroître le bien être de ses salarié·e·s au travail, générant une plus grande motivation et une meilleure collaboration. Plusieurs travaux de recherche démontrent que les salarié·e·s qui se rendent au travail à vélo sont les plus heureux·ses. Par exemple, une étude de l’IFOP en 2014 a trouvé que 42% d’entre eux·elles s’attribuent une note entre 8 et 10 sur 10 de bien-être au travail, contre 6,7 pour les cadres qui se rendent au travail en transport automobile. L’étude a aussi révélé que les cadres cyclistes se disent davantage satisfait·e·s de leur lieu de travail que leurs collègues empruntant les transports en commun.
“En venant au travail à vélo à assistance électrique, je mets le même temps qu’en voiture, sans effort. C’est vraiment agréable, c’est un moyen de faire un peu de sport et de décompresser, et j’arrive frais au travail.” – Jean Michel, salarié de 3M à Cergy
Améliorer l’esprit d’équipe
Le vélo entraîne également une amélioration du climat social. Selon l’étude de l’IFOP, les salarié·e·s cyclistes seraient plus sociables car 49% d’entre eux jugent la présence d’espaces de convivialité dans l’entreprise primordiale. Ils·elles sont seulement 19% à souhaiter disposer d’un bureau individuel fermé contre 33% des automobilistes. De plus, l’ADEME a mené une recherche en 2015 qui démontre que les cyclistes renforcent les échanges entre salarié·e·s et mettent en avant un “état d’esprit positif”.
Une meilleure santé pour ses collaborateurs
Parce que le vélo est une activité sportive, il contribue à la bonne santé de son utilisateur·ice. Différentes études démontrent les bienfaits sur la santé de la pratique quotidienne du vélo. D’après une étude de chercheurs de l’Université de Glasgow, les personnes voyageant régulièrement à vélo ont 45% de probabilités en moins de développer un cancer, 46% de probabilités en moins d’être atteintes d’une maladie cardiovasculaire, et moins de risques de mourir de toute autre pathologie (41%). De plus, il a été démontré qu’un·e cycliste est deux à cinq fois moins exposé·e à la pollution qu’un·e automobiliste, car son l’habitacle est trois à cinq fois plus pollué que l’air extérieur. Pédaler permettrait également d’améliorer la santé mentale et de lutter contre la dépression. Les employé·e·s qui font quelques dizaines de minutes de bicyclette par jour sont donc des employé·e·s en meilleure forme et plus performants.
Réduire les contraintes dues au stationnement
Une place de stationnement automobile peut donner lieu à 10 places de stationnement vélo. Avec le PDM, de moins en moins de stationnements voitures seront nécessaires et ils pourront être transformés en stationnements vélo plus efficaces. Cela signifie une diminution des besoins en stationnement et donc aussi des coûts générés par les places de stationnement.
Accroître son attractivité
Aujourd’hui, les demandeur·euse·s d’emploi attendent des entreprises qu’elles soient engagées pour l’environnement. Mettre en place une politique pro-vélo contribue à une politique RSE plus forte, et témoigne de l’implication de l’entreprise pour le développement durable. C’est donc un critère qui permet d’attirer de nouveaux talents, et une bonne manière de vous différencier de vos concurrent·e·s.
Le vélo pour le transport des marchandises : quels moyens, et quels avantages ?
Selon l’ECF (European Cyclists Federation), dans les villes, 99% des marchandises sont transportées par des véhicules motorisés. Cependant, 42% des marchandises transportées sont très légères et ne nécessitent pas obligatoirement des camions. Une enquête menée à Breda (Pays-Bas) a trouvé que sur les 1.900 camions qui passent chaque jour dans la ville, moins de 10% des marchandises nécessitent d’être transportées par camion, et 40% des livraisons tiennent dans une boîte. La livraison à vélo classique, à vélo électrique ou à vélo cargo est donc parfaitement adaptée pour remplacer les livraisons en camion, de plus qu’elle présente des avantages clairs pour les entreprises:
Des coûts moins élevés
Le coût d’un vélo électrique et d’un vélo cargo professionnel est certes conséquent, mais il reste moins cher que le coût d’une camionnette ou d’un autre véhicule utilitaire. De plus, ses coûts de gestion sont beaucoup moins importants (taxes, assurances, essence, entreposage) et il ne présente pas de coûts de parking. Il ne dépend pas non plus des variations du prix du carburant. Un fabricant allemand de vélos cargos a calculé qu’une pizzeria pourrait économiser 6 300 euros chaque année en choisissant de livrer ses pizzas à vélo plutôt qu’en voiture. Le projet européen CycleLogistics a également produit une analyse économique similaire en faveur des vélos cargos.
Des livraisons en ville plus rapides, qui ne dépendent pas du trafic
Les vélos effectuent une livraison 1,5 à 2 fois plus rapide en ville que les véhicules motorisés, selon l’ADEME. Dans un contexte de trafic automobile toujours plus important, le vélo est une force pour les entreprises puisqu’il est beaucoup moins concerné par les difficultés du trafic automobile que les camions et camionnettes, et est par conséquent plus rapide et plus fiable. Il est surtout plus efficace car l’accès aux centre villes est souvent interdit pour les automobiles, ce qui complique les livraisons chez les particuliers. Le vélo, lui, peut passer partout, et n’a pas besoin de chercher de place de stationnement, ce qui le rend davantage rapide.
Gagner du temps dans les dernier et premier kilomètres
Le vélo a aussi sa place lorsque la livraison est sur un trajet plus long. En effet, le vélo peut remplacer l’automobile sur les premier et dernier kilomètres: le début et la fin de la livraison, souvent effectués en centre ville. Le vélo prend en charge seulement la partie centre ville du trajet, où le véhicule motorisé est plus lent dû aux contraintes routières des villes. Effectuer ces déplacements à vélo permet donc de gagner du temps de livraison.
Une image d’engagement pour le développement durable
Les livraisons à vélo présentent des opportunités très intéressantes pour l’entreprise, qui peut embellir son image en l’orientant dans une axe de développement durable. La benne à l’avant du vélo cargo, le sac des cyclistes en vélo et en vélo électrique, laissent de la place pour rendre visible le logo de l’entreprise pour qu’elle soit associée avec ces actions écologiques. La livraison à vélo est également un atout pour votre bilan carbone, vos efforts de RSE, etc. Tout cela pour contribuer à une meilleure image de votre entreprise qui attirera des client·e·s et des demandeur·euse·s d’emploi précieux·ses.
Une pratique qui a encore ses limites
Bien que le vélo ait de considérables avantages, il est aujourd’hui plus dangereux que la voiture. L’augmentation du nombre de cyclistes urbains ces dernières années a entraîné une forte augmentation du nombre d’accidents. En ville, le risque d’être tué à vélo est 3 fois plus élevé qu’en voiture, et 4 fois plus élevé qu’à pied. Mais le risque tend à baisser: le nombre d’accidents augmente moins vite que le nombre de vélos en circulation. Et, quand le nombre de vélos sur l’espace public augmente, ils sont plus visibles par les autres usagers. On appelle cela la “sécurité par le nombre”.
De plus, par rapport aux deux-roues motorisés, le vélo est 11 fois moins mortel. Lorsque les entreprises mettent en place des mesures favorables au vélo, elles s’adressent particulièrement aux utilisateurs de deux roues motorisés car ils habitent en moyenne entre 5 et 10 km de leur lieu de travail. Passer au vélo pour effectuer ses voyages à courte distance est donc souvent une alternative moins dangereuse.
Alors que le nombre de cyclistes est en croissance, la question du stationnement des vélos reste encore un problème majeur. En effet, lorsqu’on n’a pas d’endroit sûr où l’on peut stationner son vélo, il est plus propice à être volé, abîmé, et de gêner les habitants et passagers. Beaucoup de personnes renoncent à aller au travail à vélo car ils n’ont pas d’endroit où le stationner. Un cycliste sur deux en France s’est déjà fait voler son vélo – un chiffre qui diminuerait drastiquement avec la mise en place de plus de places de parking vélo sécurisés.
Aujourd’hui, il y a seulement 19 000 places de stationnement vélo dans toute la France, un contraste avec les Pays Bas qui en ont 175 000, dont 12 500 uniquement dans la gare d’Utrecht. L’île de France a annoncé son objectif d’établir d’ici 2030 100 000 places de stationnement vélo et de supprimer 60 000 places de parking automobile, au profit des vélos. La France avance vite, et de plus en plus de mesures et projets sont mis en place pour accroître le nombre de stationnements vélos, et rendre la pratique du vélo accessible, agréable et pratique.
« Il ne faut pas oublier que, comme une voiture, un vélo est à 95% du temps garé. » – Jérôme Sorrel, journaliste à BFMTV
Vélos en entreprise : quel accompagnement de l’Etat ?
Le PDM et en particulier les plans vélos en entreprises sont encouragés par l’Etat qui a mis en place des aides significatives pour inciter à la transformation des pratiques.
Quelles aides aides à l’achat d’un vélo ?
L’Etat a mis en place des aides pour que le vélo devienne un moyen de déplacement accessible à tous et à toutes. C’est pourquoi il a mis en place des mesures d’incitations fiscales à destination des entreprises, pour qu’elles puissent promouvoir le vélo à leurs salariés. Par exemple, la création d’un forfait mobilité durable donne la possibilité aux entreprises de prendre en charge une partie des frais de déplacement à vélo ou à vélo électrique du salarié. Il verse jusqu’à 400 euros par an aux employeur·euse·s pour qu’ils contribuent aux frais de déplacement domicile-travail de leurs employé·e·s. De plus, les entreprises ayant depuis au moins cinq ans un engagement de location de vélos bénéficient d’une baisse d’impôts sur les sociétés. L’Etat participe également à l’achat de vélos électriques et de vélos cargo électriques avec une aide “bonus à assistance électrique” qui monte jusqu’à 200 euros. Il existe aussi, depuis avril 2021, une “prime à la conversion” pour inciter celles et ceux qui veulent remplacer leur vieille voiture à acheter un vélo, un vélo électrique ou un vélo cargo.
“Mieux partager la rue” pour plus de sécurité
Pour que le vélo soit une alternative attractive pour les personnes cherchant à abandonner la voiture, il faut d’abord qu’il soit sûr, et cela commence par lui donner une plus grande place sur la route. C’est pourquoi l’Etat investit dans l’intégration des infrastructures cyclables pour “mieux partager la rue”. Par exemple, le plan vélo sorti en 2018 a annoncé un investissement de 350 millions d’euros sur sept ans pour aider les collectivités à construire des pistes cyclables fiables. Le programme Alvéole veut aussi améliorer la place du vélo dans la rue. Mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, il subventionne l’installation et la pose d’équipements liés à la circulation cyclable afin d’augmenter le nombre de stationnement vélo sécurisés sur la voie publique. Il finance jusqu’à 60% de l’équipement nécessaire à condition que les garages remplissent certains critères pratiques.
“Nous vivons très clairement un moment vélo. L’ensemble des acteurs concernés – Etat, collectivités locales, professionnels et associations – font tout ce qui est en leur pouvoir pour accompagner un mouvement de société profond et inédit en faveur de ce moyen de transport écologique, économique et bénéfique pour la santé. Tous les leviers sont activés pour installer durablement cette culture vélo : sécurisation des pistes, lutte contre le vol, soutien à la réparation et à l’acquisition. Les montants alloués au vélo par France Relance envoient un signal clair : l’aventure vélo ne fait que commencer.” – Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
A quelles entreprises faire appel pour intégrer le vélo en entreprise ?
Depuis quelques années, le nombre de start-up visant à aider d’autres entreprises à engager leur transition vers le vélo augmente fortement. Que ce soit pour le déplacement des salarié·e·s, ou pour le transport des marchandises, il existe aujourd’hui de nombreuses solutions proposées par des acteur·rice·s privé·e·s très intéressantes.
Holland Bikes
Holland Bikes est une entreprise de moins de 20 salarié·e·s créée en 2002. Elle vend et loue des vélos électriques et vélos électriques cargos aux particuliers et aux entreprises dans la France entière. Son service de location de vélo longue durée (LLD) offre à ses salarié·e·s des vélos de fonction de haute gamme. Il accompagne les entreprises pour leur permettre d’améliorer la gestion de leur mobilité, sans entreprendre un processus trop compliqué en interne. Son offre est personnalisable avec différentes durées de contrat, un entretien et une assistance, des assurances en cas d’accidents, de dommage et de vol. HollandBikes collabore aujourd’hui avec des entreprises comme Orange, Google, Mazars, et le groupe Yves Rocher.
OLVO
OLVO est une coopérative d’une vingtaine de salarié·e·s fondée en 2016. Elle est spécialisée dans la cyclo-logistique à Paris et sa banlieue, et est focalisée sur la livraison au dernier kilomètre, performante et adaptée aux zones urbaines denses. Ces livraisons se font à vélo cargo équipés en fonction des normes et des contraintes logistiques du colis: elle transporte autant des bouquets de fleurs, que des matelas volumineux ou fûts de bières massifs. Parmi ses clients sont IKEA, U-express et Tediber.
Fludis
Fludis est un bateau-entrepôt dédié à la logistique urbaine « décarbonée ». Il est entré en service en 2019 entre le port de Gennevilliers et Paris, mais est adapté à toute ville traversée par un cours d’eau. Le principe du projet repose sur la combinaison des modes fluviaux et terrestres. Les livraisons viennent au bateau par vélo-cargo. Le bateau transporte ces vélos cargo par voie fluviale plus près de leur destination, et les dépose pour qu’ils effectuent le dernier kilomètre. Il traite environ 3 000 colis par jour grâce aux vélos-cargo, soit l’équivalent d’une agence classique de 1800 m².
Optiway
Le cabinet de conseil Optiway a été fondé en 2019 par la RATP. Il accompagne les entreprises et les territoires dans la construction de leur PDM et la conception de solutions innovantes personnalisées via une interface ergonomique réalisant des prédictions et des simulations de scénarios. Par exemple, les entreprises qui veulent mettre en place une stratégie vélo peuvent utiliser l’interface Optiway pour voir combien de salarié·e·s seraient concerné·e·s.
Chez Parangone, on essaie d’appliquer à nous mêmes ce qu’on recommande ! Aujourd’hui, aucun de nos collaborateurs n’utilise la voiture pour les déplacements de travail. Tout pendant mon stage, j’ai effectué mes voyages à vélo, ce qui représentait plus 30 kilomètres par jour. Ces trajets étaient pour moi parmi les meilleurs moments de la journée. Faire du vélo à Paris est un vrai privilège. En traversant la ville, au fil du temps on lui découvre une autre dimension qui donne un sentiment d’appartenance.
C’est pourquoi lorsque Parangone m’a proposé d’écrire un article sur la manière dont les entreprises peuvent mettre en place la RSE, j’ai spontanément pensé au vélo. Avocate fervente de la mobilité durable, je suis convaincue que le vélo est une clef du développement durable. Il sauve les vies, les villes, les entreprises.
Note de l’auteure
N’hésitez pas à me laisser un commentaire si vous voulez réagir sur cet article, ou même exprimer votre avis sur l’utilisation de l’écriture inclusive, pour laquelle j’ai opté et qui fait débat !:)
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