Entreprise et droit de l’environnement : Attention ça bouge !

Entreprise et droit de l’environnement : Attention ça bouge !

Temps de lecture : 8 minutes

Il y a des jugements qui laissent un goût d’inachevé et d’autres qui apportent une victoire historique. La récente condamnation du géant pétrolier Shell, le 26 mai dernier, en est un exemple. L’entreprise, condamnée par un tribunal néerlandais à réduire ses émissions de CO2, est la première contrainte à devoir aligner sa stratégie sur les objectifs de l’Accord de Paris. Ce prononcé capital remet en cause les lacunes d’un droit encore peu efficace et envoie un signal particulièrement fort aux entreprises qui sous-estimeraient leurs ambitions climatiques.

La naissance d’une justice climatique ou simple jurisprudence isolée ?

Le Programme des Nations unies pour l’environnement publiait en mars 2017 un rapport recensant 894 actions judiciaires en cours dans le monde. Cependant, le manque d’aboutissement des recours empêchait toute réaction concrète aux atteintes à l’environnement. Désormais, l’apparition de sanctions de plus en plus fréquentes en matière environnementale atteste une volonté d’établir une réelle justice climatique rigoureuse. 

  •     Première mondiale : condamnation de l’entreprise Shell pour ses émissions de CO2

Le 26 mai 2021, le tribunal de La Haye condamne l’entreprise Shell à réduire de 45% ses émissions de CO2 d’ici 2030, par rapport à 2019. L’action intentée par sept ONG, dont Greenpeace et ActionAid, a pour but de forcer l’entreprise à s’aligner sur l’objectif de limitation du réchauffement climatique « en dessous de 2 degré, de préférence 1,5 degré, par rapport aux niveaux préindustriels », prévu par l’Accord de Paris en 2015. C’est la première fois dans le monde qu’une entreprise est contrainte de respecter les engagements pris par les Etats dans cet accord.

Cette condamnation est également historique car l’entreprise a été jugée responsable de l’émission de ses clients et de ses fournisseurs. Cela implique que la société est partiellement responsable des émissions des voitures de ses consommateurs ayant fait leur plein dans une de ses stations essence. C’est une première dans l’histoire. Ce jugement marque ainsi la volonté forte des juges néerlandais d’arriver à la neutralité carbone d’ici 2050.

Pour remédier à cela, Shell a annoncé avoir déjà prévu des mesures de mise en conformité, qui pourraient constituer un exemple à suivre si elles se montrent efficaces. Nous attendons beaucoup de la politique environnementale de Shell, qui a maintenant une obligation de résultat à moyen terme.

Toutefois, certaines actions civiles valent parfois plus qu’une sanction juridique. C’est le cas du boycott et des dénonciations publiques qui peuvent mener à une crise de réputation pour l’entreprise visée, parfois plus efficace pour obtenir une réaction. 

  •     Mise en examen de géants de l’automobile : l’affaire du Dieselgate

Rappelez-vous, en 2015 débutait le scandale du Dieselgate, mettant en cause le géant de l’automobile Volkswagen. Le constructeur allemand était accusé d’avoir truqué les émissions polluantes réelles de 11 millions de ses moteurs, en leur installant un logiciel permettant de contourner un contrôle antipollution. Depuis, l’entreprise fait l’objet de nombreuses plaintes à travers le monde et a déjà déboursé plusieurs milliards de dollars d’indemnisation. Les propriétaires peuvent déposer plainte individuellement, mais une action de groupe reste la plus avantageuse, au regard des frais de procès engendrés.

Récemment, Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën ont été mis en examen en France pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal », relançant les poursuites de l’affaire de 2015 pour des pratiques similaires. Selon l’article L454-3 du Code de la consommation, la sanction maximale encourue est de sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende.

  •     Condamnation personnelle des dirigeants d’entreprises irresponsables

En plus de l’engagement de la responsabilité de l’entreprise, l’affaire du Dieselgate a mis en avant la possibilité pour les dirigeants d’entreprise d’être condamnés personnellement en matière environnementale. En effet, un ex-cadre de l’entreprise a été condamné à 7 ans de prison et 400 000 dollars d’amende, pour fraude et infraction à la législation sur l’environnement. De son côté, un ancien ingénieur a été condamné à 40 mois de prison et 200 000 dollars d’amende.

De quoi faire réfléchir les dirigeants d’entreprise sceptiques à respecter la législation environnementale !

  •     L’affaire du siècle : condamnation de l’État français pour inaction climatique

Décembre 2018 : l’association loi 1901 Notre affaire à tous a lancé, en partenariat avec GreenPeace, Oxfam et la Fondation la Nature et l’Homme, une pétition pour l’Affaire du siècle (+ de 2 millions de signatures, soit le record national à date).  Notre affaire à tous a ensuite poursuivi l’État français pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le 3 février 2021, le tribunal administratif rend un jugement historique et reconnaît l’illégalité de l’inaction climatique de l’État, sa responsabilité pour faute et le préjudice écologique causé.

C’est la première fois que l’État français est reconnu fautif en matière de de lutte contre les changements climatiques et d’émissions de gaz à effet de serre. Une nouvelle décision est attendue prochainement pour contraindre l’État « à prendre des mesures supplémentaires pour lutter concrètement et efficacement contre la crise climatique ».

Cette condamnation fait écho à celle obtenue par la Fondation Urgenda et les 886 citoyens mobilisés contre l’Etat néerlandais, condamné en 2013 à rehausser ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Si ces combats ont été menés contre des États, les jugements rendus par les différents tribunaux donnant raison aux ONG et citoyens montrent que des contraintes similaires peuvent être appliquées aux entreprises.

  •     Non-respect de leur devoir de vigilance : recours engagés contre Total, Suez et Casino

 

ZOOM SUR… Le devoir de vigilance :

La loi de 2017 sur le devoir de vigilance oblige les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordre à élaborer, à publier et à mettre en œuvre des mesures d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l’environnement. En imposant aux multinationales un devoir de vigilance sur leur chaîne de sous-traitance, elle est la première loi au monde à être aussi complète en la matière.

Cette législation a permis d’engager de nombreuses procédures contre des entreprises ne respectant pas leurs obligations, laissant place à une « judiciarisation de la RSE ».

En 2019, un recours contre Total a été engagé par 14 collectivités territoriales et 5 associations, pour l’insuffisance de ses engagements climatiques. Ils accusent le plan de vigilance de l’entreprise de ne pas prévenir les risques graves découlant du réchauffement climatique et réclament une réduction significative de ses émissions de gaz à effet de serre.

Le 3 mars dernier, plusieurs ONG ont accusé Casino de ne pas respecter son devoir de vigilance, pour sa responsabilité dans la déforestation et l’exploitation de terres indigènes en Amazonie. Le groupe est en effet accusé de vendre de la viande bovine d’Amérique du Sud importée de fermes liées à la déforestation illégale. Les ONG ont mis en demeure la société de se mettre en conformité dans un délai de trois mois, sous peine de porter l’affaire devant le tribunal.

Les actions judiciaires engagées montrent que la loi sur le devoir de vigilance de 2017 n’est pas que symbolique. L’Union européenne travaille d’ailleurs sur un projet de directive qui s’inspire de la loi française. La résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 est un véritable « plaidoyer en faveur d’un dispositif européen contraignant », qui apporterait une harmonisation efficace sur le devoir de vigilance, ouvrant la voie à de plus en plus de condamnations.

  •     Amendes considérables pour destruction d’espèces protégées et envoi de déchets plastiques en Malaisie

Les entreprises qui portent atteinte à l’environnement s’exposent à de lourdes sanctions financières. 

C’est le cas de la filiale française d’Ikea qui a été condamnée en 2010 à 30 000 euros d’amende pour destruction d’espèces protégées lors de la construction d’une importante plate-forme logistique sur un terrain du port de Marseille. Cette sanction montre que les entreprises doivent prendre en considération la protection de la biodiversité terrestre et marine avant la recherche de croissance.

En 2019, une amende de 192 000 euros a été infligée à une société de trading française pour avoir envoyé une vingtaine de conteneurs de déchets plastiques en Malaisie. Une sanction exemplaire dissuasive pour les entreprises et les Etats peu soucieux des conséquences de l’envoi de leurs déchets dans les pays Asiatiques, anciennement “poubelle du monde”. 

⇒ Et attention aux entreprises qui feraient croire en leur « éco-responsabilité » ! 

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, aussi dit loi Climat-Résilience, inspiré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a pour but d’accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien. Actuellement examiné par le Sénat, il prévoit de punir le greenwashing en le faisant figurer au rang des pratiques commerciales trompeuses citées à l’article L121-2 du Code de la consommation. Outre la peine fixée par l’article L132-2 du même code, le texte prévoit que le montant de l’amende pourra aller jusqu’à 80% des dépenses consacrées à la publicité trompeuse et que la sanction sera automatiquement rendue publique.

 

Comment définir le droit de l’environnement ?

 

L’environnement est défini par Mme Agathe Van Lang, professeure de droit public à l’Université de Nantes, comme « l’ensemble des éléments, naturels et culturels, dont l’existence et les interactions constituent le cadre de la vie humaine ». 

 

Le droit de l’environnement se définit quant à lui par ses finalités, à savoir la protection de l’environnement et la lutte contre ses atteintes. « C’est le droit qui autorise, encadre ou interdit les activités humaines susceptibles de produire des conséquences sur l’environnement ». En d’autres mots, « c’est l’ensemble des règles qui ont pour objet la protection de l’environnement »

 

C’est un droit récent, qui a émergé à la suite de grandes catastrophes environnementales, principalement à la fin des années 1960 et au début des années 1970. Il s’échelonne au niveau national, supra-national et international. 

 

Quel panorama législatif pour un domaine si ambitieux ?

1. Un cadre législatif international

 

« Faire la paix avec la nature sera la grande œuvre du XXIe siècle. Ce doit être la première priorité. La priorité absolue. Pour tout le monde. Partout. » António Guterres, Secrétaire général des Nations-Unies

La législation environnementale a été impulsée par le droit international. Les Sommets de la Terre organisés par l’ONU tous les dix ans, depuis 1972, permettent de réunir les politiques mondiales en matière de développement durable et de proposer des solutions collectives face aux enjeux climatiques.

Les déclarations et conventions qui en découlent sont toutefois des textes dépourvus de sanctions en cas de non-respect des objectifs fixés. Néanmoins, l’engagement volontaire des États à ces accords les oblige à s’aligner sur les objectifs établis par eux-mêmes et à respecter une certaine transparence

Du 1er au 12 novembre 2021 se tiendra la 26ème Conférence des Parties sur le changement climatique (COP26), à Glasgow. Les enjeux de cette COP sont particulièrement importants car les engagements annoncés doivent renforcer ceux pris en 2015 par l’Accord de Paris. Parmi les principaux objectifs, figure notamment la définition de nouvelles directives permettant de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 pour arriver à la neutralité carbone en 2050. 

L’année prochaine, aura lieu un nouveau Sommet de la Terre à Rio. L’objectif est de redynamiser le droit de l’environnement, notamment en accélérant son institutionnalisation. Il est en effet annoncé la création de nouvelles institutions internationales spécialisées sur les questions environnementales, dont un Conseil de la Terre.

 

2. Un cadre législatif européen

 

“Le pacte vert pour l’Europe est un impératif pour la santé de notre planète et de nos citoyens” – discours Ursula von der Leyen, 27 novembre 2019

 

L’absence initiale de prise en compte des enjeux climatiques au départ de la construction européenne n’est désormais qu’un vague souvenir. Dès 1972, est mis en place le premier Programme d’action pour l’environnement. Ces programmes d’action sont des axes d’action fixés par l’Union européenne sur une période donnée. Par la suite, l’apparition des problématiques environnementales dès les années 80 au sein de l’Acte Unique européen de 1986 et principalement à partir du Traité de Maastricht de 1992 permet de consacrer officiellement la protection de l’environnement comme objectif de l’Union européenne. 

 

Aujourd’hui, les objectifs de la politique environnementale cités à l’article 11 et au titre XX du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que les nombreuses directives sur le sujet permettent de profiter d’une législation européenne assez complète en la matière. 

L’action de la Commission européenne est également significative. En 2019, sa présidente Ursula Von der Leyen a proposé le Pacte Vert pour l’Europe, feuille de route environnementale destinée à promouvoir l’utilisation efficace des ressources, par le passage à une économie propre et circulaire, la restauration de la biodiversité et la réduction de la pollution.

 

3. Un cadre législatif national

 

En France, la législation sur le droit de l’environnement s’est développée dans les années 70, sous l’impulsion du droit international et européen. En 1976, les premières grandes lois en matière environnementale sont adoptées. Cependant, la prolifération législative qui s’ensuit nuit à la cohérence du droit de l’environnement. En 1995, la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, tente d’unifier la législation par la consécration des grands principes du droit de l’environnement : principe de prévention, de précaution, de participation et de responsabilité. C’est cependant avec l’adoption du Code de l’environnement, par l’ordonnance du 18 septembre 2000, que le droit de l’environnement gagne en crédit et en clarté.

 

Notre maison brûle et nous regardons ailleurs” – Jacques Chirac, Sommet de Johannesburg, 2002. 

 

Dès 2001, Jacques Chirac lance le projet de constitutionnalisation du droit de l’environnement, dont va naître quelques années plus tard, la Charte de l’environnement. Ce texte, promulgué par la loi constitutionnelle de 2005, est associé au bloc de constitutionnalité. Sa valeur constitutionnelle lui permet d’avoir une approche globale du droit de l’environnement et de guider l’action environnementale, qui doit inspirer toutes les politiques publiques. 

 

Récemment, la Convention citoyenne pour le climat, dans son rapport publié en juin 2020, a émis la volonté de créer un “crime d’écocide”, pour sanctionner les atteintes graves à l’environnement. Nous vous en parlions en 

 

Constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées”, proposition SN7.1 de la Convention citoyenne pour le climat. 

 

Pourtant, quelques mois plus tard, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, et la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili n’annoncent que la simple création d’un “délit d’écocide”. L’article 68 du projet de loi Climat et Résilience définit ce délit comme le “comportement intentionnel ayant conduit à des atteintes graves et durables à l’environnement”. La réduction de l’infraction en “délit” a été très critiquée, notamment à cause du caractère obligatoirement intentionnel qu’il insinue, laissant quasiment impunis les accidents ou catastrophes environnementales involontaires.

 

Le 2 juin dernier, lors de l’examen du texte, le Sénat rejette le “délit d’écocide”, jugé trop ambigu, le suffixe “-cide” renvoyant à une infraction criminelle. La rapporteure LR du projet de loi pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Marta de Cidrac, explique que l’amendement sénatorial le remplace par deux infractions. Les infractions intentionnelles sont sanctionnées de cinq ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende les atteintes à l’environnement non intentionnelles. Tandis que les atteintes intentionnelles sont, elles, punies de sept ans d’emprisonnement et de 4,5 millions d’euros d’amende.

 

Affaire à suivre…

 

Protection de l’environnement : des acteurs de plus en plus concernés

 

Parmi les nombreux acteurs du droit de l’environnement, le monde économique et principalement les entreprises sont de plus en plus mis en avant. Au départ “adversaires” par leurs intérêts opposés, les activités économiques et la protection de l’environnement sont de plus en plus liées. Démarche volontaire ou contrainte, l’intégration des problématiques environnementales aux intérêts économiques et vice-versa, commence à devenir la norme. L’apparition des dispositifs RSE depuis plusieurs décennies et particulièrement depuis les années 2000 en est un exemple concret. 

 

Cette prise en compte de plus en plus vigoureuse des enjeux climatiques se traduit également par la volonté de spécialiser les juges dans ce domaine nouveau et complexe. Le 5 juin dernier, des magistrats ont créé l’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME), dans un contexte d’accroissement permanent du contentieux environnemental. Cette association a principalement pour but de former et d’améliorer les connaissances des magistrats des juridictions civiles et pénales, où le droit de l’environnement est encore très peu maîtrisé.

 

Enfin, les ONG, les associations et les militants continuent de prouver leur détermination à protéger l’environnement, à travers de nombreux recours engagés contre des entités économiques et étatiques. Le plus récent étant la plainte déposée, devant la Cour de justice de la République, par le député européen Pierre Larrouturou, et les militants Camille Étienne et Cyril Dion contre 5 ministres en poste actuellement : le Premier ministre Jean Castex, les ministres de la Transition écologique Barbara Pompili et de l’Économie Bruno Le Maire, ainsi que les ministres délégués aux Transports Jean-Baptiste Djebbari et au Logement Emmanuelle Wargon. 

 

L’action de la société civile ne s’arrête cependant pas là. Loin d’attendre passivement des réactions juridiques, elle cherche à faire accélérer voire inspirer le contentieux climatique, par de nombreux moyens : 

 

L’association Notre affaire à tous est issue du mouvement End Ecocide on Earth, qui  “cherche à faire reconnaître au niveau pénal international les atteintes les plus graves portées à l’environnement”. Si une telle proposition est mise en œuvre, le crime d’écocide sera ajouté au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aux côtés des cinq crimes contre la paix existants. Cette dernière sera alors en mesure de juger toute personne accusée de crime d’écocide, dont des dirigeants d’entreprises responsables.

Le programme Wild Legal, où étudiants, juristes et citoyens collaborent pour les Droits de la Nature, organise des procès fictifs permettant de faire reconnaître ces droits et le crime d’écocide. Chaque procès-simulé repose sur un cas réel d’atteinte à l’environnement. Ils ont pour but d’alerter mais aussi de participer à la construction de la jurisprudence dans le droit pénal de l’environnement, par la mise à disposition des travaux issus des procès fictifs pour des organisations envisageant une action juridique. Le prochain procès en date, le samedi 26 juin 2021, portera sur la pollution des boues rouges en Méditerranée, l’écocide et les droits des océans. 

 

– Doriane Huet 

Diversité & Inclusion : oser et savoir en parler pour agir !

Diversité & Inclusion : oser et savoir en parler pour agir !

Commençons par une petite expérience. Quelle image vous vient en tête à l’idée de l’acronyme « PDG » ?

 

Un homme blanc ? Bingo. Aujourd’hui, seulement 9% des PDG des 500 plus grosses entreprises Américaines ne sont pas des hommes blancs : 5% des PDG de Fortune 500 sont des femmes, 4% représentent les minorités.

 

“D&I” : de quoi parle t-on ?

Encore faut-il en parler ! Selon une étude publiée par Indeed du 4 février 2021, 35% des Français évincent le sujet de la diversité en entreprise. 

Une des raisons est la difficulté à définir la notion de diversité, plus explicite Outre-Atlantique, notamment sous l’effet du mouvement “Black Lives Matter”.

 

Flora Grand

Flora Grand, experte en audit et certification RSE

“Le sujet avance néanmoins dans l’hexagone sous plusieurs angles : les politiques, la sensibilisation des salariés, les initiatives, les relations avec les associations concernées et les sanctions en cas de discrimination. En revanche les indicateurs de mesure d’impact de ces politiques manquent encore.” Flora Grand, experte en audit RSE.

Qu’est ce que la diversité en entreprise ?

 

Le management de la diversité peut se définir (Barth, 2007) comme « le management des personnes dans la valorisation de leurs différences respectives et celle de la mise en commun de ces différences ».

La diversité entrepreneuriale se définit généralement par la volonté de garantir l’égalité des chances face à l’accès à l’emploi par la parité des traitements sur le lieu de travail et la lutte contre les discriminations.

Derrière ces définitions, est volontiers induit que cette posture d’inclusion participe de la performance de l’entreprise, ce qui est encore difficile à mesurer.

France Stratégie a consacré en 2016 un rapport sur le coût économique des discriminations et une analyse de MacKinsey de 2019 “Diversity wins: How inclusion matters” révèle que les entreprises engagées pour la diversité des genres au sein des équipes de direction étaient 25% plus susceptibles d’avoir une rentabilité supérieure à la moyenne.

Diversité : le graal de la responsabilité sociétale ?

 

L’entreprise a tout à perdre à cantonner ses recherches de talent à un profil type. Cet écueil à la diversité, que Stéphane Bellini, maître de conférence et spécialiste en gestion de ressources humaines nomme « calibrage anthropologique » est synonyme d’un enfermement. C’est l’idée réductrice qu’il existerait un profil type du « bon salarié ».

Arrêtez de chercher le profil type, dénichez des atypiques ! C’est le message porté par les grandes entreprises qui en ont fait un axe majeur de leur stratégie RSE et de leur marque employeur.

« Chez Kering, seul le talent compte. Nous sommes engagés pour la diversité ; quels que soient vos origines, âge, genre, culture, croyance religieuse, orientation sexuelle ou nationalité, nous vous accompagnons pour repousser vos limites et atteindre vos objectifs. Parce que la diversité et l’inclusion sont source de créativité, nous nous engageons pour la parité femmes-hommes, déterminés à donner à chacun sa chance. Nous sommes convaincus que la diversité de nos équipes est au cœur de notre réussite. »

Pour l’Oréal, la diversité des équipes est créatrice de valeur dans une économie globalisée. L’entreprise du CAC 40 part du constat que la diversité des équipes est une condition pour répondre à la diversité du profil de ses consommateurs, dans le monde entier.

« Nous développons des produits pour toutes et tous à travers le monde. Afin de s’assurer que nos produits répondent à chaque forme de Beauté, nos équipes se doivent d’être aussi inclusives et diversifiées que le monde lui-même. »

La diversité est également présentée comme un moyen de renforcer la créativité et la résolution de problèmes au sein des équipes. Le management inclusif, c’est le respect des différences individuelles. Ceci favorise la cohésion et le bien-être au travail. Netflix l’a bien compris :

« Nous voulons que les employés se sentent comme chez eux. Qu’ils se sentent à leur place. Et cela devient possible s’ils se sentent représentés au travail 

 

Démarche volontariste ou obligation ? Ce que dit la loi.

Le principe de non-discrimination

L’entreprise ne peut pas fonder ses décisions sur des critères discriminatoires. Aucun des motifs suivants ne peut écarter une personne d’une procédure de recrutement, de l’accès à une formation ou d’une promotion professionnelle. Le.a salarié.e ne peut pas non plus être sanctionnée pour un de ces motifs (extrait du code du travail ):

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » 

 

L’intégration du handicap

Par ailleurs, toutes les entreprises – privées ou publiques – d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes en situation de handicap. Pour s’acquitter de leur obligation d’emploi, les entreprises doivent employer des salariés en situation de handicap (OETH) dans une proportion fixée à 6 % de leur effectif total. Si l’employeur ne respecte pas son obligation d’emploi, il doit verser une contribution annuelle.

Yann LE COZ

“L’enjeu pour les entreprises d’acheter solidaire auprès du secteur du handicap (ESAT, EA et TIH) ne se limite pas à optimiser le montant de la contribution AGEFIPH ! Acheter solidaire concrétise la démarche RSE de l’entreprise et ses engagements en la matière. ”

Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le profil de notre partenaire expert Yann Le Coz.

 

L’égalité homme-femme

Depuis la loi Copé-Zimmerman (2011), les entreprises cotées, les sociétés de plus de 500 salarié(e)s ou avec un chiffre d’affaire supérieur à 50 millions d’Euros doivent respecter un quota de 40% de femmes dans leurs conseils d’administration et conseils de surveillance des entreprises.

(La loi Coppé-Zimmerman avait déjà permis aux femmes d’occuper en 2019 43,6% des sièges d’administrateurs contre 26% en 2013 (dans les 120 + grandes entreprises côtées).

Depuis mars 2020, chaque entreprise d’au moins 50 salariés est tenue de calculer et de publier tous les ans son « Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes », une note de 100 points calculée à partir de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise. En cas d’Index inférieur à 75 points, des mesures de correction doivent être prises par l’entreprise.

Le 15 mai 2021 a été adoptée en 1ère lecture la loi Rixain. Dix ans après la loi Copé-Zimmermann, le texte prévoit l’obligation pour les entreprises de plus de 250 salariés à nommer au moins 40% de femmes au sein de leur conseil d’administration et de surveillance d’ici 2030.

 

La reconnaissance LGBTQIA+ (lesbian, gay, bisexual, transgendered, queer, intersexual or asexual)

C’est un sujet sensible et complexe qui nécessite encore beaucoup de pédagogie et de réflexion sur les indicateurs permettant de mesurer les situations de discrimination. L’OCDE qui a produit en 2019 un rapport sur les indicateurs sociaux comporte une section spécifique au traitement discriminatoire des LGBT+

Toutefois les entreprises et les marques commencent à investir le sujet. Lego va jusqu’à adapter ses jouets pour rendre hommage à la communauté LGBTQIA+.  En éditant en mai 2021 un coffret “Tout le monde est génial”, la marque entend rappelle que l’inclusion est l’une de ses valeurs fondamentales.

© Lego

« Les enfants accueillent tout le monde à bras ouverts sans distinction », déclare Matthew Ashton, créateur du kit et Vice-président du groupe, précisant que le nouveau set s’adressait aussi aux adultes. « Nous devrions tous prendre exemple sur eux. »

Comment gérer la diversité en entreprise ? Quelles actions concrètes ?

 

1. Infuser une culture d’entreprise inclusive :

L’inclusion est une démarche continue, sur le long terme.

Netflix a par exemple créé 15 Groupes de Ressources des Employé.e.s (GRE). Ce sont des communautés d’employés qui créent un espace dans lequel les personnes peuvent se rapprocher sur la base d’expérience communes. Netflix a donc créé 15 GRE pour ses 8000 salariés, dédiés notamment aux communautés noires et latino, aux vétérans et aux personnes en situation de handicap.

Le groupe Believe, étoile montante du streaming musical, a fait de la diversité et de l’inclusion un axe majeur de sa stratégie RSE et le place au coeur de son modèle d’affaire. La stratégie diversité et inclusion du groupe believe se fonde sur la création de programmes d’ambassadeurs : “Believe for Parity” & “Believe for People”. Ils sont composés de collaborateurs du monde entier. “Believe for Parity” a été créé pour travailler à des solutions concrètes pour atteindre la parité en entreprise, lutter contre le sexisme et le harcèlement sexuel. “Believe for People” a la charge de travailler sur le périmètre complet des problématiques de la diversité en entreprise, et d’y trouver des solutions concrètes.

Believe a pour mission de développer les artistes et les labels de la manière la plus adaptée possible, à chaque stade de leur carrière et de leur développement, sur tous les marchés locaux du monde, avec respect, expertise, équité et transparence. Distribuer et promouvoir une forte diversité de genres musicaux et d’artistes fait partie de l’ADN du Groupe et l’une des ambitions de Believe est de contribuer à une industrie musicale inclusive et responsable.  

Believe croit fermement au pouvoir de l’inclusion et considère la diversité comme une source de créativité, d’innovation et de bien-être sur le lieu de travail. 

« Nos équipes doivent représenter la très grande diversité de nos artistes, d’origine, de genres… La parité femmes/hommes de nos équipes est essentielle. Nos deux cœurs, les artistes et les collaborateurs du groupe, doivent battre à l’unisson sur ce terrain » Denis Ladegaillerie (interview pour l’International Women’s Forum) 

 

2. Accompagner l’égalité des chances dès le collège avec le mentoring d’entreprise :

Bâtir des partenariats avec des associations qui proposent à des jeunes qui n’ont pas accès à l’emploi de mettre un premier pas dans le monde du travail est une manière d’anticiper les problématiques de la diversité en entreprise. L’association Télémaque, dont nous vous parlions en octobre, met en relation un salarié d’entreprise volontaire, un tuteur école et un collégien, lycéen ou apprenti issu d’un territoire fragile.

Cette démarche d’ouverture permet de soutenir les jeunes moins favorisés. C’est l’occasion de tisser un lien avec des jeunes issus de quartiers prioritaires de la ville. Les élèves et étudiants font ainsi un premier pas vers l’entreprise, ce qui favorise leur égalité des chances.

 

3. Diversifier les sources de recrutement et concevoir les offres de manière inclusive :

Sourcer les candidats différemment, c’est la meilleure manière de favoriser la diversité au sein de vos équipes. L’apprentissage, les stages, ou même les services civiques permettent d’établir une passerelle avec une catégorie de population d’origine diverses et variées. Les ressources humaines doivent s’appuyer sur un bassin de recrutement suffisamment large, et proposer des offres d’emploi réellement ouvertes, sans aucune discrimination. Ces dernières doivent expliciter précisément les compétences nécessaires, pour que la grille de lecture soit identique à tous et à toutes. Faites en sorte de ne pas laisser penser que des critères comme l’âge, le sexe ou encore le genre, conditionnent le recrutement.

 

4.  Placer des collaborateurs issus de minorités dans les postes d’encadrement.

Le groupe LREM a déposé le 8 mars 2021, journée internationale des droits de la femme, un projet de loi pour favoriser la parité en entreprise, parmi les 10% des postes à plus haute responsabilité. Le texte prévoit que les entreprises de plus de 1000 salariés publient leur quota actuel d’hommes et de femmes occupant les 10% des postes à hautes responsabilités. En 2027, ces entreprises devront réitérer l’exercice et avoir un minimum de 30% de femmes et 40% en 2030. Pour faire bouger les choses, fixez-vous des quotas de représentation diversifiée des postes d’encadrants.

 

5. Adapter les postes de travail :

Comme évoqué précédemment, les entreprises de + de 20 salariés doivent, sous peine de sanctions, embaucher des salariés en situation de handicap.

Embaucher une personne en situation de handicap, c’est embaucher une compétence. L’enjeu pour les entreprises consiste en l’adaptation du poste de travail aux spécifiés de chacun.e.s.

Le Saas Ava propose la première solution pour l’inclusion des sourds et malentendants grâce à une solution de sous-titrage professionnels. Souscrire à la licence donne la possibilité aux malentendants d’exploiter librement leur compétences au service de l’entreprise.

 

6. Participer au Duo Day :

Le principe est simple : une entreprise, une collectivité ou une association accueille, à l’occasion d’une journée nationale (le 18 Novembre 2021), une personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel volontaire. Le Duo Day offre aux travailleurs en situation de handicap l’opportunité de découvrir un métier, un environnement de travail, d’orienter un projet professionnel. Employeur, vous pouvez vous inscrire ici pour découvrir les qualités professionnelles des travailleurs en situation de handicap.
Remplir le formulaire pour accueillir une personne en situation de handicap une journée : https://www.duoday.fr/#par2

 

7. Faciliter la mise en place de la parité par l’émancipation des jeunes parents :

Définissez une politique de congé parental flexible qui ne tient pas compte du genre. Le fait de définir une politique de congé parental unique supprime les freins que peuvent représenter la naissance d’un enfant pour les femmes. Ce congé doit être proposé à tous les employés, indépendamment de leur statut marital, de leur genre ou de leur orientation sexuelle. 

Certaines entreprises comme Kering vont même jusqu’à augmenter les jeunes parents à la naissance d’un de leurs enfants ! 

Vous pouvez soutenir vos jeunes parents salariés grâce à une solution dédiée. Gazouyi permet à vos collaborateurs de bénéficier de rendez-vous personnalisés avec des coachs parentaux, des conférences et des activités simples et ludiques adaptées au développement de l’enfant.

 

8. Signer et faire connaitre la charte diversité ainsi que la charte de l’Autre Cercle  :

Signer une charte permet d’affirmer publiquement l’engagement de l’entreprise. Disposer d’un cadre de référence global est une bonne chose. Une fois signée, vous impliquez vos collaborateurs grâce à des outils de communication provenant de la charte. 

  • La Charte Diversité : L’idée d’une Charte de la Diversité est lancée en janvier 2004 dans un rapport publié par l’Institut Montaigne “Les oubliés de l’égalité des chances”. Elle est aujourd’hui devenue une marque d’engagement bien connue des responsables RH. Aujourd’hui, 4000 entreprises sont signataires.
  • La Charte LGBT+ de l’Autre Cercle : Signée par + de 150 entreprises, elle atteste que les pratiques de l’entreprise ne soient pas discriminante à l’égard de ladite minorité. Les avantages et droits accordés dans le cadre de l’articulation des temps de vie, de la conjugalité, de la parentalité sont bien adaptés et accessibles, y compris dans la confidentialité, pour tou.te.s les collaborateur.rice.s. 

9. Questionner vos collaborateur.trices sur leur perception de la diversité dans l’entreprise

Il s’agit de demander du feedback à vos collaborateur.trice.s. Votre agence conseil en RSE ne vous répètera jamais assez l’importance de se tourner vers vos parties prenantes. Inclure dans sa stratégie RSE l’ambition de diversifier au maximum les profils de vos collègues passe par le fait de leur demander leur avis. Une fois votre plan d’action amorcé, réitérez le questionnaire pour mesurer les progrès. Chez le laboratoire GlaxoSmithKline (GSK), deux questions ont été posées auprès de leurs collaborateur.trices, dans le cadre d’une enquête globale : en 2020, 81 % des participants ont déclaré pouvoir « être soi-même ». 

C’est aussi une première action de communication interne qui fait savoir l’intérêt que vous portez à au développement individuel de chaque collaborateur.trice.s.

Quelques soient les actions, rappelle Pete Stone dans une interview pour The Conversation,

“il ne s’agit pas tant de se focaliser sur la diversité que que la façon de faire pour que des gens différents travaillent ensemble. Pour moi, la diversité est un état, et l’inclusion, un processus, une dynamique. Pour un groupe, ce qui est intéressant dans le fait d’avoir des gens différents, c’est à quel point il est capable de prendre ces différences, les valoriser et les utiliser comme levier de performance, et non pas comme un facteur de chaos »

 

Quels indicateurs de suivi s’approprier ?

Comme évoqué ci-dessus, toute entreprise de 50 + salariés est tenue de calculer et déclarer son index diversité. Nous conseillons aux entreprises de – 50 salariés de réaliser un auto-diagnostic.

Le principe est simple : une note sur 100 points, calculée à partir de 5 indicateurs, vise à comparer les écarts de rémunération entre femmes et hommes. En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures correctives, pour diminuer les écarts dans un délai de 3 ans, sous peine de sanctions financières (jusqu’à 1% de sa masse salariale).

En cas d’Index inférieur à 75 points, des mesures de correction doivent être prises pour rectifier les disparités salariales constatées dans un délai de 3 ans, sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

Il vous faudra renseigner votre effectif total, la répartition de votre effectif par catégorie socio-professionnelle (CSP) et par genre, les écarts de rémunération par CSP et par genre, les taux d’écart de rémunération et le nombre de retour de congé maternité.

Cliquez ici pour calculer votre index diversité.

Joe Biden porte l’ambition d’une reprise verte post-pandémie.

Joe Biden porte l’ambition d’une reprise verte post-pandémie.

Au Kenya, un homme a du mal à transporter des bidons d'eau sur son vélo. L'eau, putride et pleine de bactéries, était tout ce qu'il y avait de disponible. Il l'a probablement donné à boire à sa famille en l'état.

Water Man – Kenya Life. @Rodney Rascona  Au Kenya, un homme a du mal à transporter des cruches d’eau sur son vélo jusqu’à son village. Recueillie dans un étang stagnant, l’eau était putride et pleine de bactéries. L’ébullition est nécessaire pour éliminer les dangers potentiels, mais il y a rarement assez de temps pour purifier l’eau. Sa famille a probablement étanché sa soif avec l’eau directement de l’étang.

Temps de lecture : 5 minutes

Joe Biden porte l’ambition d’une reprise verte post-pandémie.

 

Joe Biden organise le jeudi 22 et vendredi 23 avril 2021 le Leader Summit on Climate, qui réunira une quarantaine de dirigeants internationaux, dont Xi Jinping et Vladimir Poutine. Une nouvelle étape significative cohérente avec l’annonce de réintégration des Etats-Unis dans l’Accord de Paris sur le climat, en janvier 2021. Le président Américain entend bien incarner la relance verte post-pandémie.

L’objectif du sommet est de galvaniser les efforts internationaux en prévision de la COP 26, qui se déroulera à Glasgow en novembre 2021. Le président Américain porte toujours l’ambition d’un réchauffement planétaire limité à 1,5 °C. Pour atteindre cet objectif, la scène internationale s’attend à une annonce des Etats-Unis d’une réduction de 50% de ses émissions de Co2 d’ici 2050.

 

Quels sont les point clés du Leader Summit on Climate ? 

 

  • Le renforcement des efforts déployés par les états responsables de 80% de l’émission de gaz à effet de serre, ainsi que le rapprochement avec les acteurs de la société civile engagés pour maintenir la pression sur la limite de réchauffement climatique de 1,5 °C.
  • Les soutiens financiers publiques et privé pour stimuler la transition écologique et aider les pays vulnérables face au changement climatique.
  • La création de nouvelles opportunités économiques par la stimulation des technologies de transformation écologiques fortement créatrices d’emploi.

 

Convergence internationale et surenchères ambitieuses.

 

Joe Biden a invité une quarantaine de dirigeants internationaux par visioconférence, ce qui a suscité des annonces prometteuses.

Malgré les tensions qui entre les deux pays, Pékin a annoncé la participation de Xi Jinping à cette rencontre. Le président américain échangera avec son homologue chinois pour la première fois depuis sa prise de fonction. Les deux pays ont tous les deux un rôle déterminant dans la lutte climatique car ils sont responsables à eux deux de près de 40% des émissions mondiales de Co2. La Chine a provoqué de grands espoirs en janvier 2021 en annonçant un objectif de neutralité carbone d’ici 2060. Un projet ambitieux au regard de leur approvisionnement énergétique reposant majoritairement sur le charbon.

“Ce n’est en aucun cas un retour glorieux. Mais plutôt un mauvais élève qui revient sur les bancs de l’école après avoir séché les cours”, critique Zhao Lijian, porte-parole de la diplomatie chinoise.

Contrairement à de nombreux pays, l’Inde respecte les engagements climatiques pris lors de la COP21. Le pays va même jusqu’à porter à 60% d’ici 2030 la part des combustibles non fossiles dans la production d’électricité, contre un objectif initial de 40%. L’Inde s’est également fixé l’objectif d’atteindre 450 gigawatts de capacité de production d’énergie renouvelable. Néanmoins, le troisième pays émetteur de Co2 dans le monde risque de voir ses émissions de Co2 augmenter de 50% d’ici à 2040. Le pays pointe du doigt le manque de soutien des pays développés, responsables historique du réchauffement climatique.

Vladimir Poutine participera bien à la rencontre. Dans son communiqué, la présidence affirme qu’elle « présentera l’approche de la Russie dans le contexte de l’établissement d’une large coopération internationale pour surmonter les conséquences négatives du changement climatique ».

Le Royaume-Uni vise la neutralité carbone en 2050. Boris Johnson a annoncé accélérer les transformations économiques du Royaume-Uni pour atteindre une réduction de 78% d’ici 2035 par rapport à 1990. Cette stratégie s’appuie sur l’accueil ” d’ entreprises pionnières de nouvelles technologies et des innovations vertes “.

Le Premier Ministre Israélien Benyamin Netanyahou a formulé un engagement important pour son pays et la planète. “Je m’engage à réduire les émissions de dioxyde de carbone et à mener à bien la transition des combustibles fossiles aux énergies renouvelables en Israël d’ici 2050”. C’est la fin de la production d’énergie grâce au charbon pour l’Israel !

L’Europe réagit

Il semblerait que l’annonce du Leader Summit on Climat ait accéléré les discussions des institutions européennes. A la veille du sommet, la Commission, le Parlement et les dirigeants du Conseil ont délibérés. En est ressortie une loi historique sur le climat pour apparaitre comme le continent le plus ambitieux en matière d’action climatique. L’Europe a ainsi annoncé un nouvel objectif à la hausse de 57% de réduction de nos émissions de Co2 par rapport à 2050

Comment sera respecté cet objectif ?

  • En renforçant les « puits de carbone naturels » que sont nos forêts, prairies ou encore zones humides.
  • En créant un Haut Conseil Européen pour le climat qui se fera le relai des avis scientifiques indépendants.
  • En créant une commission Européenne de contrôle climatique qui appliquera à chaque propositions législative un test de cohérence climatique. Si un texte proposé va à l’encontre de cet objectif de 57% de réduction de Co2 en 2050, il sera bloqué par l’organisme de contrôle.
  • Un budget carbone annuel sera créé fixant la totalité des émissions à ne pas dépasser.

 

« La Loi Climat est une pierre angulaire du Green Deal. Son adoption ouvre la voie à la réforme de 50 lois européennes d’ici la fin 2022. » – Pascal Canfin, député européen LREM.

Rappelons que tous ces engagements ne valent que s’ils sont tenus. Force est de constater que depuis les premières discussions internationales de l’ONU en 1995, les émissions de CO2 n’ont cessées d’augmenter (hors période 2020 liée au covid). L’Agence internationale de l’énergie a communiqué le 20 avril 2021 sur l’augmentation en 2021 de 1,5 milliard de tonne de Co2, soit 5% de plus par rapport à 2019. La fixation d’objectifs nationaux et internationaux demeure la première marche d’un long escalier.

 

 

Quelles implications pour les entreprises ?

 

« Le message envoyé par Biden, c’est : “Nous, on investit des milliards de dollars dans une relance et il faut que, d’ici la COP26, il puisse y avoir un virage” » résume Eddy Perez, de l’organisation Climate Action Network Canada.

Ainsi, les entreprises peuvent s’attendre à une annonce d’un plan d’investissement de 2000 milliards de dollars pour la transition, annoncé parmi les souhaits du président Américain.

Déjà en 2020, WWF France chiffrait à 1 million le nombre d’emplois possiblement créés en France d’ici 2022 à travers un plan budgétaire climatique. Le nombre d’emplois créés pourrait s’élever à 1,8 million à l’horizon 2030 dans les secteurs clés de la rénovation, des énergies renouvelables, de la mobilité, de l’agriculture et du tourisme.

A l’approche du sommet, les entreprises se positionnent en soutien au changement climatique. La coalition « We Mean Business » qui rallie 300 entreprises Américaines, a publié une lettre ouverte pour appeler le président Biden à adopter une cible d’au moins 50% sous le niveau de 2030.

Apple et Facebook ont notamment annoncé des actions pour lutter contre le changement climatique. Apple a doté de 200 millions de dollars le Restore Fund pour investir dans des projets forestiers, tandis que Facebook a rejoint le club des entreprises qui utilisent 100% d’énergies renouvelables.

Le Président Américain Joe Biden a déjà annoncé un soutien financier à l’association « Clean Cooking Alliance », qui construit des fours fermés aux 2,8 millions de personne exposées à des problèmes respiratoires suite aux inhalation directe de Co2.

Si ces annonces ne font que précéder des actions concrètes, il est important de noter qu’une réelle coopération internationale est en mouvement.

 

Baptiste Drapier

[Investir & Epargner] Les Labels de la Finance Responsable sont-ils Clairs ?

[Investir & Epargner] Les Labels de la Finance Responsable sont-ils Clairs ?

Alors qu’avec la pandémie les particuliers se sont mués en investisseurs avisés*, le dialogue avec les particuliers concernant l’investissement et l’épargne responsables est encore timide :  comment être sûr de placer son argent au profit d’une action responsable ? 

 

Car oui l’épargne a un impact environnemental. Votre banque utilise vos placements pour financer des activités tierces. Oxfam propose d’ailleurs un calculateur de l’impact carbone de vos fonds, en fonction du montant de vos dépôts et de votre banque. Cliquez ici pour une estimation de votre empreinte carbone bancaire annuelle.

Vous avez de l’argent à placer et les entreprises ont besoin de financement. Entre vous deux, il y a les intermédiaires de placement (votre banquier, fond d’investissement). Ils sont les garants de la nature de votre investissement. Si cette action est fléchée vers des projets à impact social ou environnemental, alors on parle d’action responsable.

Qu’est ce qu’une action responsable ?

Les enjeux prioritaires que les 1000 sondés veulent voir pris en compte dans leur épargne sont (IFOP, 2020 pour Vigeo Eiris & le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR)):

  • La pollution (78%), changement climatique (74%) et biodiversité (66%) pour les sujets environnementaux.
  • Les sujets sociaux qui suscitent le plus d’intérêt sont l’emploi (79%), le respect des droits humains (77%), le bien-être au travail (74%), le développement économique local (72%), l’égalité homme/femme et la lutte contre la pauvreté (70%).

Repérer les fonds d’investissements socialement responsables (ISR)

Les fonds vous proposent une sélection de placements basée sur des critères de risque et de rendement. Au sein de cette sélection, comment trouver le fond qui investit uniquement dans des entreprises qui se comportent de manière responsable vis-à-vis de la société ?

Les informations dont vous avez besoin pour évaluer ce critère de responsabilité se trouvent notamment sur deux documents, accessibles au grand public.

  • Le document d’information clé pour l’investisseur. Il contient l’objectif du fonds, sa stratégie, la méthode de sélection des entreprises, son profil rendement-risque, ses performances et ses frais.
  • Le numéro 2, c’est la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF, voir notre article dédié). Il donne des informations plus détaillées sur les performances RSE des principales entreprises en portefeuille.

 

Existe-il un label qui permet de faire la différence rapidement ?

De nombreux labels sont progressivement apparus pour identifier les investissements dits “socialement responsables”.

Nous comparons ici deux labels publics français, le Label ISR et le Label Greenfin.

 

Lien vers le référentiel du Label ISR

Label ISR

Label public, 470 milliards sous gestion en 2021.

Cible du label : les épargnants particuliers et les investisseurs professionnels

Repose sur une notation des entreprises selon des critères ESG (voir notre zoom)

L’objectif de se label est de rendre plus lisible le concept d’investissement socialement responsable. Les méthodes d’évaluation sont définies par les fonds d’investissement.

Un seul critère imposé : la méthode de notation doit filtrer au moins 20% des entreprises testées. Cette flexibilité a pour but de maximiser l’adoption du label par le plus grand nombre de produits financiers. L’obtention du label à travers une analyse des fonds est assurée par des organismes indépendants accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).

 

Lien vers le référentiel du Label GreenFin

Label Greenfin

Label public, 17 milliards sous gestion en 2020.

Cible du label : les épargnants particuliers et les investisseurs professionnels

Il a pour objectif d’orienter une partie de l’épargne vers la transition énergétique et écologique en France et en Europe.

Le critère impératif est le financement d’entreprises issues de secteurs définis comme “éco-activités” (énergies renouvelables, bâtiments énergétiques performants, rénovation thermique, économie circulaire, industries vertes, transport propre, agriculture biologique, gestion des forêts…) . Ce qui exclut toute activité relevant de l’exploration-production et l’exploitation de combustibles fossiles ou de la filière nucléaire.

Certains investissements peuvent obtenir les deux labels.

 

ZOOM sur la notation selon les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). 

La note ESG est le produit de 3 notes correspondant à la politique Environnementale, Sociale et de Gouvernance de l’entreprise évaluée.

La note environnementale doit tenir compte de l’impact de l’entreprise en termes d’émissions de gaz à effet de serre CO 2, donc de l’impact sur la biodiversité de l’utilisation des sols, du stress hydrique des polluants.

La note sociale pose la question du traitement des employés et de leur sécurité, du respect des droits de l’homme, des conditions de travail dans l’entreprise et chez les fournisseur.

La note gouvernance sert à évaluer la transparence de l’entreprise, son respect des lois – notamment en matière de fiscalité – ou encore le fait qu’elle ne prenne pas part à la corruption dans certains pays à bas salaires.

Comme écrit plus haut, les méthodes d’évaluation de ces 3 critères dépendent du fond d’investissement.

 

Vers plus en plus de transparence ?

Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (Décembre 2020) pointe une asymétrie d’information entre épargnant particulier et fond d’investissement. Le fléchage de l’épargne des particuliers doit être simple et clair, avec un choix de l’impact voulu et une mesure  à minima trimestrielle permettant d’en rendre compte avec pédagogie.

La proposition 10 du rapport appelle à renforcer la transparence des labels ISR, en publiant sur le site du label des fiches synthétiques portant sur chacun des produits labellisés. 

Cette quête de transparence des informations délivrées pourrait bien expliquer la forte croissance (+67%) du financement participatif autrement dit le “crowfunding” 

En 2020, le volume des dons dans la catégorie “Humanitaire et Solidaire”, est passé de 11,8 à 51,8 millions d’euros (chiffres du baromètre 2020 du crowdfunding en France publié par Financement Participatif France (FPF) et le cabinet Mazars). En prenant part à la participation d’initiatives qui font le pari du collaboratif, vous êtes sûrs de connaître la finalité et le déroulé du projet.

De formidables initiatives comme Time For The Planet dont nous vous parlions en Septembre 2020, où 6 co-fondateurs ont déjà réussi l’exploit de lever 4 M € mai 2021 (objectif d’un milliard), suscitant un curieux intérêt. 

Le rapport de l’IGF insiste notamment sur le caractère charnier de cette période momentum où les épargnants cherchent un sens à donner à leur placement.

Le défi des labels ? Réussir à amener un nouveau niveau de compréhension pour les particuliers néophytes en phase de clôturer leur morne livret A…

Vincent Auriac, le président d’Axylia, propose un indice de risque carbone, de 1 à 7, basé sur le risque de volatilité, tamponné et expliqué par le conseiller bancaire à chaque placement d’un de ses clients afin de mieux flécher l’investissement responsable.

 

Or selon Novethic (IFOP, 2020 pour Vigeo Eiris & le Forum pour l’Investissement Responsable), “le concept d’ISR reste toujours méconnu du grand public: 61% des personnes interrogées  déclarent n’avoir jamais entendu parler de l’ISR et seuls 5% des Français déclarent avoir déjà investi dans un fonds ISR.”

 

Quelle est la rentabilité des fonds ISR ?

” Les fonds ISR  ont une performance globalement comparable à celle du marché, mais 62% de ces fonds surperforment les fonds « classiques » ” – D’après une étude 2020 de Polytechnique reléguée par Boursorama. 

Investir durable, ce n’est donc pas renoncer à la rentabilité de votre capital. C’est en revanche un moyen de sécuriser son investissement car les entreprises qui intègrent les critères ESG témoignent d’une vision de long terme, et seront donc les plus pérennes.

En résumé

Serions nous en train de connaitre un nouveau positionnement de l’épargnant engagé ? Au terme de consomma’cteur, s’ajoute – ou se substitue –  désormais celui de “actionnac’teur.” De nouvelles initiatives et modes d’allocation des ressources prennent de l’importance, replaçant l’humain et la planète au centre des enjeux. 

Chercher à investir votre épargne de manière responsable est une démarche pertinente dans le sens où si elles se généralise, elle pourrait être une source de motivation puissante pour obliger les entreprises à se soucier des problématiques sociales et environnementales.

* Les volumes moyens d’actions échangés chaque jour par les particuliers sur Euronext ont plus que doublé entre 2019 et 2020 – Source Les Échos – 3 février 2021

[Loi PACTE_2 ans après] – Les Raison d’Être du CAC 40.

[Loi PACTE_2 ans après] – Les Raison d’Être du CAC 40.

Les raison d’être des entreprises du CAC 40.

Temps de lecture : 3 minutes

La loi Pacte (2019) donne la possibilité aux sociétés de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts.

Pourquoi définir une raison d’être ?

Car 59% des Français.e.s déclarent avoir intégré l’impact environnemental, et pour 40% d’entre eux les impacts sociaux et sociétaux, dans leur choix de consommation (étude de l’Observatoire de la Consommation responsable, janvier 2021). 

La raison d’être est le projet de long terme dans lequel s’inscrit l’objet social de l’entreprise. Elle est l’écriture dans les statuts d’une convention, portée par les collaborateurs de l’entreprise, co-construite avec les parties prenantes et impulsée par le comité exécutif. Cette convention fixe un axe structurant pour l’entreprise. En avril 2021, ce sont 60% des entreprises du CAC40 qui ont adopté ce principe dans leur statuts.

D’après Errol Cohen, elle est “La colonne vertébrale de l’entreprise“.

En 2019, la raison d’être, telle que promue par la Loi Pacte, est devenue une incitation claire d’intégrer une finalité sociale et environnementale dans les statuts de l’entreprise. En effet, cette loi introduit un nouvel alinéa à l’article 1833 du code civil selon lequel:

La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

L’ “intérêt social” et les “enjeux sociaux et environnementaux” ne sont pas clairement définis par la loi, ce qui suscite de vifs débats. L’occasion de faire un point sur les raisons d’être des sociétés du CAC40.

Les raison d’êtres votées aux AG:

Apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre.” – Danone (Juin 2020)

Agir pour accélérer la transition vers une économie neutre en carbone, par des solutions plus sobres en énergie et plus respectueuses de l’environnement.” – Engie (Mai 2020)

Notre mission est de contribuer à façonner l’espace informationnel. Avec nos compétences et nos services, nous supportons le développement de la connaissance, de l’éducation et de la recherche dans une approche pluriculturelle et contribuons au développement de l’excellence scientifique et technologique. Partout dans le monde, nous permettons à nos clients et à nos collaborateurs, et plus généralement au plus grand nombre, de vivre, travailler et progresser durablement et en toute confiance dans l’espace informationnel.Atos (Avril 2019)

Orange est l’acteur de confiance qui donne à chacune et chacun les clés d’un monde numérique responsable.” – Orange (Décembre 2019)

Notre mission est de proposer à nos clients des services, des produits et une alimentation de qualité et accessible à tous à travers l’ensemble des canaux de distribution. Grâce à la compétence de nos collaborateurs, à une démarche responsable et pluriculturelle, à notre ancrage dans les territoires et à notre capacité d’adaptation aux modes de production et de consommation, nous avons pour ambition d’être leader de la transition alimentaire pour tous.” – Carrefour (Juin 2019)

Nous concevons et exploitons des services de paiement et de transactions numériques pour contribuer à une croissance économique, durable et renforcer la confiance et la sécurité dans nos sociétés. Nous les rendons respectueuses de l’environnement, accessibles au plus grand nombre, tout en accompagnant les transformations sociétales.” – Wordline (Juin 2020)

Les raisons d’être non votées aux AG:

Agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte.” – AXA (Juin 2020)

Nous sommes au services de nos clients et du monde dans lequel nous vivons.” – BNP Paribas (Mai 2020)

Libérer les énergies humaines par la technologie pour un avenir inclusif et durable.” – Capgemini (Octobre 2020)

Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société.” – Crédit Agricole (Juin 2019)

Apporter aux entreprises et aux personnes des univers 3DEXPERIENCE leur permettant d’imaginer des innovations durables, capables d’harmoniser les produits, la nature et la vie.” – Dassault Systèmes (2012)

Améliorer les vies, en transformant les espaces où les gens vivent, travaillent et se rencontrent, avec des infrastructures électriques et numériques et des solutions connectées simples, innovantes et durables.” – Legrand (Mai 2020)

 “Créer la beauté qui fait avancer le monde.” – L’Oréal (Février 2020)

Offrir à chacun une meilleure façon d’avancer.” – Michelin (2013)

Créateur de convivialité.” – Pernod Ricard (2009)

Préserver la liberté de mouvement en proposant une mobilité sûre, durable, agréable et accessible au plus grand nombre.” – Groupe PSA (2008)

“Grâce à l’engagement de ses collaborateurs, grâce à l’innovation et à l’excellence opérationnelle, Safran invente, fabrique et soutient en service des solutions de haute technologie pour contribuer durablement à un monde plus sûr, où le transport aérien devient toujours plus respectueux de l’environnement, plus confortable et plus accessible. Safran engage aussi ses compétences au service d’enjeux stratégiques tels que la défense et l’accès à l’espace. » – Safran (Mai 2020)

Making the world a better home.” – Saint Gobain (Présentée à l’AG de Juin 2021)

Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes.” – Société Générale (Janvier 2020)

Aider nos clients et la société en général à construire un avenir de confiance“.  – Thalès (2020)

La raison d’être de Veolia est de contribuer au progrès humain, en s’inscrivant résolument dans les objectifs de développement durable définis par l’ONU, afin de parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. C’est dans cette perspective que Veolia se donne pour mission de ressourcer le monde, en exerçant son métier de service de l’environnement“. – Veolia (Avril 2020)

 

Baptiste Drapier

 

[TPE] – La place de la RSE dans les entreprises de moins de 20 salariés.

[TPE] – La place de la RSE dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Marion Martinez partenaire TPE Parangone

Marion Martinez, Dirigeante, Rupture Engagée.

« Rentrer dans l’écosystème Parangone, c’est pour moi l’occasion de m’entourer d’experts RSE qui partagent mes valeurs. Je retrouve chez Parangone des valeurs qui me sont chères : Transparence, honnêteté, éthique. Ces valeurs devraient être partagées par tous les professionnels de la RSE, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas ! Ces synergies ensembles sont la promesse de projets sincèrement engagés, qui placent le respect de l’humain et de l’environnement au cœur de toutes nos relations avec nos différentes parties prenantes. »

Temps de lecture : 4 minutes

Il y a encore quelques années, la RSE était perçue comme une contrainte, qui prenait du temps, de l’argent, sans jamais en rapporter. Ces dernières années ont permis de déconstruire ces idées reçues : La RSE est une démarche rentable, y compris pour les toutes petites structures.

Pourquoi les TPE doivent-elles faire de la RSE ?

Faire de la RSE est une stratégie d’entreprise rentable, qui devient petit à petit la nouvelle norme. Si les grands groupes s’y sont mis il y a une dizaine d’années, à cause de pressions de la part des consommateurs ou des réglementations, les plus petites structures peuvent aussi mettre en place ce type de démarche.
En effet, la RSE concerne les entreprises de toutes tailles, tous secteurs, et tous niveaux confondus.

« Il n’est pas nécessaire d’avoir beaucoup de moyens humains ou financiers pour être exemplaire. » – Marion Martinez

C’est un véritable levier de performance pour les TPE : Fédérer et fidéliser ses collaborateurs, se différencier et gagner de nouveaux clients, booster sa marque employeur, faire des économies concrètes, contribuer à la résolution des problématiques sociales et environnementales actuelles … La RSE a toute sa place chez les petites structures de moins de 20 salariés.

Les challenges RSE des TPE

A la différence des plus grandes structures, les TPE n’ont pas d’obligations légales de faire de la RSE. De ce fait, les ressources allouées à ces sujet sont souvent limitées : Si parfois on a la chance d’avoir un “référent RSE”, qui est en charge de ces questions là en plus de sa fonction de base, il est très rare de retrouver une personne à 100% dédiée sur ce sujet.

Les TPE font face à 2 challenges :

  • Structurer et formaliser leur démarche RSE : en effet, nombreuses sont les petites structures qui sont dirigées avec respect et bienveillance, et dont les valeurs propres à la RSE sont au cœur de toutes décisions, et du management. Ceci dit, ces valeurs RSE ne se traduisent pas par une véritable stratégie : Ce sont uniquement des actions ponctuelles, au fil de l’eau, qui sont réalisées. Les TPE font donc face à un réel enjeu de structuration de leur démarche RSE, sur les différents thèmes de la norme ISO26000.
  • Autre constat, il est difficile pour les TPE de communiquer et de valoriser leurs engagements. Là encore, par manque de temps, par manque de ressources humaines … Les projets et actions engagés peinent à prendre forme en interne, et ne sont que trop peu communiqués et valorisés en externe.

Les TPE passent donc à côté de tous les avantages liés à une démarche RSE, alors que cette stratégie serait facile à mettre en place, permettant rapidement d’obtenir une démarche RSE efficace et rentable.

Nous ne sommes jamais trop petits pour agir, et le ROI d’une démarche RSE n’est pas que réservé aux grandes entreprises. C’est ce que l’entreprise Rupture Engagée, société de conseil en RSE, prouve au quotidien, via l’accompagnement RSE qu’elle propose aux TPE.

Comment les TPE peuvent-elles faire de la RSE ? L’accompagnement de Rupture Engagée

Rupture Engagée est une société de conseil RSE, spécialisée pour les petites structures.

La fondatrice Marion MARTINEZ a longtemps travaillé pour le label LUCIE, et pour EcoVadis, et connaît ainsi les problématiques des petites structures, pour faire vivre leurs engagements et actions RSE.

Partant des deux enjeux des TPE présentés ci-dessus, Marion a développé un “Pack d’accompagnement RSE” spécialement réfléchi pour les petites structures de moins de 15/20 personnes.

Ce pack comprend 3 étapes essentielles :

  • Structurer sa démarche RSE,
  • Déployer ses engagements,
  • Communiquer et valoriser ses actions RSE en interne et en externe.

La mission de conseil porte généralement sur une période de 3-4 mois. Parmi les étapes importantes de l’accompagnement, nous pouvons citer la formation sur la RSE et la norme ISO26000, un atelier de sensibilisation à destination de tous les collaborateurs, un accompagnement à l’auto-évaluation RSE, jusqu’à la rédaction du plan d’action. L’objectif final étant de mettre en place une démarche efficace et rentable.

Marion Martinez délivre aussi une formation sur la communication RSE, afin de permettre aux TPE de valoriser leurs actions et engagements. Si besoin, les TPE peuvent aussi compléter ce pack avec des prestations “optionnelles”, comme la rédaction d’un rapport RSE adapté à leur structure, ou la valorisation externe de leur démarche via une plateforme partenaire comme Zei.

Le cabinet de conseil RSE Rupture Engagée est d’ailleurs classé 3ème cabinet de conseil RSE le plus performant sur le plus environnemental. “Cela prouve bien qu’il n’est pas nécessaire d’avoir beaucoup de moyens humains ou financiers pour être exemplaire. Ces engagements assurent notre crédibilité, et nous permettent de nous différencier d’autres cabinets RSE beaucoup moins engagés, ou qui comprennent moins bien les challenges RSE des toutes petites structures” nous explique Marion MARTINEZ.

Conclusion :

La RSE est une démarche rentable, véritable levier de performance, qui devient indispensable à toute entreprise. Les TPE, comme toute autre entreprise, sont concernées par ces enjeux, et peuvent obtenir de nombreux avantages et bénéfices en structurant, valorisant et animant leur démarche RSE.

Rupture Engagée est spécialisée dans la RSE pour les petites structures. Alors si votre société fait moins de 20 salariés, et que vous souhaitez gagner du temps en vous faisant accompagner par l’expertise de Marion MARTINEZ, vous pouvez la contacter sur marion@ruptureengagee.com ! Marion ou son équipe prendront le temps d’identifier vos besoins, afin de vous proposer un accompagnement personnalisé, correspondant à vos problématiques et challenges.

Lien vers le site de rupture engagée ici.

Evènement

Le numérique c’est pratique, une rencontre physique c’est fantastique ! 🤝 Nous serons présent.e.s les 16 & 17 Septembre au salon des Acteurs et des Solutions de l'Economie durable b2b.

Venez nous rencontrer toute la journée au salon Produrable, stand PU46 🧍↔️🧍

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