[RSE] – Qu’est ce que j’y Gagne ?

[RSE] – Qu’est ce que j’y Gagne ?

Qu’est ce que la RSE ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), c’est la démarche d’une entreprise qui souhaite avoir un impact positif sur la société: social et environnemental. Vouloir s’améliorer, mieux faire en toutes circonstances, en s’appuyant sur les piliers du développement durable et les normes internationales.

Temps de lecture: 3 minutes

Rendre son entreprise plus attractive

 

Attirer et motiver les talents:

D’après l’étude de l’EDHEC (4e école de commerce française, LeFigaro 2021) auprès de ses futurs diplômés « NewGen for good : comment la nouvelle génération va transformer l’entreprise ? », 46% d’entre eux jugent que le développement durable et la RSE s’agit d’une valeur incontournable dans le choix de leur future entreprise ; ce critère se hisse au second rang pour les étudiants.

Obtenir la confiance de ses parties prenantes:

Dialoguer avec ses parties prenantes permet de mieux comprendre leurs attentes. Du dialogue naît la confiance, et donc une meilleure relation client-fournisseur qui ouvre la porte à de nouvelles perspectives d’affaires pérennes ;

L’ORSE révèle que les entreprises du CAC40 sont de plus en plus nombreuses (85%) à évaluer la performance RSE de leurs fournisseurs dans le cadre de leur politique d’achat responsable (audits et questionnaires).

Répondre aux attentes des consommateurs:

Pour 67,6% des consommateurs, le fait qu’une marque propose des produits durables renforce leur confiance en elle (étude GreenFlex, 2017). Les marques ont donc tout intérêt à développer une offre plus responsable qui s’inscrit dans une logique de différenciation (importance des labels, voire la formation dédiée) qui vous donne un accès privilégié à certains marchés où les consommateurs sont prêt à payer plus cher.

Avoir un meilleur accès à des financements:

Les investisseurs intègrent désormais des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leur choix de placement. Un fonds d’Investissement Socialement Responsables (ISR), est un produit financier qui intègre des critères ESG). Il s’agit d’un marché très porteur avec une croissance à deux chiffres entre 2017 et 2018 (+11%). Les PME sont bien sûr concernés par l’ISR.

« Ces dernières années, nous assistons et nous prenons part à une accélération dans la prise en compte des enjeux ESG de la part des investisseurs. Ils ont notamment des attentes de quantification des impacts et un degré d’exigence qu’ils n’avaient pas avant » – Inès de Dinechin, comité stratégique de Trees-Everywhere (projets clé en main de reforestation pour la captation carbone des grandes entreprises et ETI). Source: Investir Durable #5, Mai-Juin 2020.

 

…et mieux utiliser ses ressources…

 

Partager un projet d’entreprise qui permet à chacun de s’épanouir:

Être à l’écoute de ses équipes, c’est chercher à stimuler la capacité créative des hommes et des femmes. Les entreprises qui adoptent des normes environnementales ont des employés en moyenne 21% plus productifs (Delmas, Pekovic, 2013). 

« Agir en faveur de l’environnement permet d’améliorer la productivité de ses salariés. L’effet de plus haute productivité provient de l’appréciation des employés pour leur environnement de travail » – Pekovic

Faire des économies:

En mesurant et en analysant les consommations d’eau et d’énergie de votre entreprise ainsi que la gestion des déchets et du recyclage, vous identifiez des postes de dépenses évitables. Dès lors, vous réalisez des économies chaque année.

 

… pour une entreprise durable !

 

Assurer la pérennité de son entreprise…

La RSE permet d’anticiper bon nombre de menaces qui peuvent fragiliser l’organisation jusqu’au risque ultime, la cessation d’activité. En cette période de crise sanitaire qui n’épargne aucun secteur, aucun pays, beaucoup de réponses se trouvent dans le dialogue social et dans la discussion avec l’ensemble de leurs parties prenantes pour prendre en compte l’impact de vos activités réciproques.

Et améliorer sa compétitivité.

L’analyse de France Stratégie porte sur un échantillon de 8 502 entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et étudie la relation entre stratégie RSE* et compétitivité**.

Les entreprises qui mènent une politique RSE sont plus compétitives (+13% en moyenne). Si l’on prend chacune des dimensions individuellement, la compétitivité est améliorée de:

  • 5 % pour l’élévation de la relation client-fournisseur,
  • 8 % pour la certification environnementale,
  • 9 % pour une meilleure considération des ressources humaines,
  • 20 % pour la dimension sociale.

 

*Selon quatre dimensions: ressources humaines, dimension environnementale et éthique, relation avec les clients et relation avec les fournisseurs.

**Selon trois données: profit, valeur ajoutée et excédent brut d’exploitation.

Si cet article vous donne une visibilité sur les gains directs pour votre entreprise, n’oublions pas que la RSE a pour finalité l’attention portée à la société dans son ensemble dans l’objectif de lui être utile. L’entreprise du XXIème siècle est celle qui agit concrètement pour transformer les Business Model pour une société plus juste, plus résiliente et inclusive.

Parce que changer le monde passe par vous !

 

Baptiste Drapier

[Achat Responsable] – YLC, la Startup de l’Achat Responsable.

[Achat Responsable] – YLC, la Startup de l’Achat Responsable.

Yann le Coz achat responsable

Yann Le Coz – CEO YLC

Les achats responsables sont un volet crucial de votre stratégie RSE. Parangone et YLC s’associent pour y répondre.

 

Une approche  stratégique & opérationnelle sur l’ensemble de la supply chain.

 

Pourquoi ?

Un achat durable, c’est un achat respectueux de l’environnement, solidaire, éthique et/ou équitable.

Par exemple, l’achat d’un PC reconditionné par une Entreprise Adaptée qui emploie des personnes en situation de handicap permet de réduire significativement le coût d’achat du bien et de réduire son bilan carbone (réemploi et transport).

Qui considère le cycle de vie d’un produit.

Un achat responsable intègre non seulement le prix facial mais aussi le coût global d’acquisition (TCO) en considérant son impact tout au long du cycle de vie du produit et/ou de prestation.Par exemple, un smartphone éco-conçu est facilement démontable, réparable et recyclable, et dont le sourcing des matières premières est équitable (évite le recours au minerais de conflit ou extrait par des enfants).

Qui crée de la valeur

En janvier 2021, le Royaume-Uni s’apprête à bannir l’importation de biens suspectés d’avoir nécessité le recours au travail forcé de la minorité musulmane ouïghoure, selon plusieurs médias britanniques (The Gardian, The Sun).

Un achat responsable concerne donc également les conditions de travail dans lesquelles le produit est fabriqué et mis sur le marché, mais également la façon dont il intègre les ressources humaines nécessaires à sa fabrication selon des critères de diversité et d’inclusion.

Qu’est ce que j’y gagne ?  Mieux piloter les risques et respecter les obligations réglementaires (devoir de vigilance, loi Sapin) mais aussi être différenciant dans ses appels d’offre et d’améliorer l’image et la réputation de l’entreprise.

Pour Qui ?

Notre partenaire YLC CONSEIL conseille les entreprises du secteur privé et public pour concrétiser leur engagement RSE en développant leurs achats responsables.

Comment ?

Une stratégie d’achat responsables en 3 axes:

  • Développer les achats solidaires avec le secteur du handicap (ESAT/EA/TIH) : agit sur la réduction du montant contribution AGEFIPH ou FIPHFP
  • Piloter les risques achats (fournisseurs, produits & prestations) et réglementaire (devoir de vigilance, Sapin 2, RGPD, Loi sous-traitance, Loi Savary…)
  • Obtenir la certification ISO20400 et/ou le Label RFAR

La vision de YLC CONSEIL sur la mise en oeuvre de la RSE rejoint celle de Parangone par l’élaboration de stratégies concrètes et robustes pour les entreprises.

Chez YLC CONSEIL, nous sommes aussi convaincus que la démarche RSE est l’avenir des organisations parce qu’elle répond à des attentes fortes de toutes les parties prenantes de l’entreprise d’une part et, parce qu’elle est source de création de valeur sociétale et économique d’autre part.

 

 

 

2020, de la RSE au leadership sociétal ?

2020, de la RSE au leadership sociétal ?

2020, de la RSE au leadership sociétal ?

Plus vite! Plus fort! Maintenant. À la lumière des signaux rouges  les citoyens, pour la moitié d’entre eux, scrutent pouvoirs publics et entreprises et exigent d’accélérer l’action pour la transition écologique et solidaire. La Loi PACTE adoptée en France en avril 2019 a consacré la « raison d’être » de l’entreprise, suivie d’un cortège d’évolutions législatives. C’est un signe tangible d’une meilleure prise en compte de l’impact sociétal et environnemental dans un dialogue public/privé.  Au-delà, c’est l’opportunité pour les pouvoirs publics comme pour les entreprises, d’affirmer un véritable “leadership sociétal” pour transformer radicalement nos modèles économiques dans un contexte de crises cumulées, sanitaire, économique et écologique.

© Photo Bruno Bérenguer

Mais le développement durable a t-il vraiment pris sa place au plus haut niveau de décision des organisations, en France et dans le monde ? Autour de quels référentiels ? 2020 est-elle l’année d’un changement d’échelle des politiques RSE ? Dans quel contexte géopolitique ? Des questions à se poser maintenant. Car face à l’urgence, nous avons besoin de leaders d’entreprises, d’institutions, de représentants politiques  pour accélérer et déployer des actions impactantes, à grande échelle.

A retrouver dans cet article, les interviews de Gilles Berhault, directeur de la Fondation des transitions, Bertrand Camus, CEO Suez, Fella Imalhayene, Déléguée générale Global Compact France, Gérald Maradan, CEO EcoAct, Chiara Corazza, Directrice Women’s Forum, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire Philippe Robin, Directeur Envie Autonomie

(suite…)

[Podcast] –  “Accord de Paris : qui pour reprendre le Flambeau Climat ?”

[Podcast] – “Accord de Paris : qui pour reprendre le Flambeau Climat ?”

Temps d’écoute: 10 minutes

Des objectifs. Une trajectoire. Des contributions d’Etats. Où en sommes nous 5 ans après ? Quel Leadership ? Quel impact ?

 

Gérald Maradan, Cofondateur et Directeur Général d’EcoAct et au micro de Vanessa Logerais, Fondatrice et dirigeante de l’agence Parangone.

 

Vanessa Logerais : Gérald Maradan, nous fêtons ce 12 décembre les 5 ans de l’Accord de Paris. Mais que fêtons nous ?

Gérald Maradan : “En 2015 il y avait un engouement énorme au moment de la signature de l’Accord de Paris il faut voir qu’il y a eu plusieurs COP successives, année après année, avec plusieurs échecs. En 2015 lors de la COP21, l’ensemble des parties, c’est-à-dire l’ensemble des pays du monde qui font partie de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique se sont réunis et se sont enfin mis d’accord sur un texte de 28 pages qui fixait les grands objectifs en matière de lutte contre le changement climatique. Engouement assez exceptionnel, grosse caisse de résonance médiatique,  félicitations de l’ensemble des pays, d’une grande partie des scientifiques, de la société civile.”

 

Vanessa Logerais : Sur quels objectifs s’est construit cet Accord de Paris ?

Gérald Maradan: Dans cet Accord de Paris il y a 2 objectifs principaux.

“Le premier :  limiter l’augmentation des températures par rapport à la période pré-industrielle à + 2 degrés. Pourquoi +2°C ? Parce qu’au-delà de +2°C il y a des effets de seuil et il y a des risques d’emballement de la machine climatique qu’on pourrait ne plus contrôler. Comme les scientifiques n’ont pas de visibilité au-delà de ce seuil, on s’est dit qu’il fallait être prudent et qu’il fallait absolument limiter cette augmentation a +2°C, et dans la mesure du possible, d’essayer de se rapprocher des +1,5 °C. C’est ce que dit l’Accord de Paris.

Le deuxième objet objectif, qui est un corollaire à celui-là, c’est de dire que pour rester sous les +2°C, il fallait que le monde atteigne une neutralité carbone dans la seconde partie du siècle. « Neutralité carbone », ça veut dire qu’on doit limiter au maximum les émissions anthropiques (ie émises par l’homme), et qu’on doit augmenter notre capacité d’absorption des émissions de CO2 en augmentant les puits de carbone. Par exemple en développant des forêts pour que, finalement, du point de vue net, on n’ajoute aucune émission de CO2 dans l’atmosphère. On a donc ces 2 objectifs +2°C  (si possible +1,5 °C) et neutralité carbone.”

 

Vanessa Logerais :  5 ans après, toujours pas de mode d’emploi ?

Gérald Maradan : “5 ans après l’engouement est largement redescendu et on pourrait considérer que l’Accord de Paris est finalement un semi-échec. La première phase était de se mettre d’accord sur ses objectifs généraux, mais ensuite il fallait écrire le livre de règles que sont les modalités d’application de l’Accord de Paris. C’est comme si par exemple on devait se mettre d’accord sur le fait de protéger l’environnement, je crois qu’on arriverait à avoir une adhésion assez facile et tout le monde signerait en bas de la page pour dire qu’on doit protéger l’environnement. Cependant, comment  le faire et mettre en œuvre des actions concrètes, c’est quand même plus difficile. C’est un petit peu ce qui se passe dans l’Accord de Paris parce que on s’est mis d’accord sur ce texte général, mais en revanche le livre de règles, on n’a toujours pas réussi à l’écrire 5 ans après. Alors on s’est mis d’accord sur des dispositions techniques, on a écrit partiellement ce livre de règles, mais il y a quand même des sujets qui sont extrêmement importants. Par exemple l’article 6 de l’Accord de Paris, qui a trait à la coopération internationale, où on n’a pas avancé d’un pouce.

C’est là que réside finalement l’échec de l’Accord de Paris et aujourd’hui, les COP, année après année ce sont plutôt des COP techniques de réunions de techniciens. On n’a plus de chef.fes d’État qui se déplacent pour se rassembler au moment des COP. Par exemple lors de la COP 25, on a eu un ministre français qui est venu une demi-journée juste pour faire un saut, et puis c’était terminé ! On n’a plus du tout cette caisse de résonance médiatique et finalement, on a une disparition progressive de l’UNFCCC, la Convention Cadre des Nations Unies contre les Changements Climatiques (CNUCC) qui disparaît petit à petit du paysage.

On a un affaiblissement du rôle de l’ONU. D’ailleurs le secrétaire général de l’ONU a une énième fois signalé le fait que l’humanité faisait une guerre à la nature et que c’était suicidaire, quasiment personne n’a relevé, ça n’a eu que très très peu d’écho. On a un affaiblissement de la voix de l’ONU et il ne reste de l’Accord de Paris que ces 2 grands objectifs : neutralité carbone et +2°C.  Selon moi ces objectifs viennent plutôt du GIEC, puisqu’ils sont issus du rapport du GIEC de 2014. C’est plutôt le GIEC qui rassemble l’ensemble des scientifiques qui ont fixés ses objectifs qui ont été ensuite repris par l’Accord de Paris.”

 

Vanessa Logerais :  Pour autant il y a eu des événements marquants ces 5 dernières années ?

Gérald Maradan : “Je dirais que si on regarde les 5 dernières années, les 2 éléments principaux qui ont eu lieu dans la lutte contre le changement climatique c’est : premièrement ce qui s’est passé au mois de septembre 2020, avec l’objectif de neutralité carbone qui était affiché par la Chine, et l’atteinte d’un pic des émissions en Chine en 2030. C’est quand même un vrai un vrai changement. Il faut savoir que la Chine représente 30% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, et ce poids devient de plus en plus important. On a absolument besoin d’une action de la part de la Chine si on veut résoudre le problème climatique. Sans la Chine on ne pouvait quelque part, rien faire. C’est l’événement le plus marquant des 5 dernières années.

On pourrait aussi noter le deuxième événement, qui est l’émergence de Greta Thumberg. C’est quelque chose qui est assez symbolique, mais le fait qu’une étudiante de 17 ans qui s’engage résolument dans la lutte contre le changement climatique et qui entraîne dans son sillage des millions de jeunes qui s’inspirent de son discours, son discours fait bouger les ligne. Elle fait bouger les politiques, elle fait bouger certaines entreprises avec un discours qui est un petit peu radical. Je dirai que ce sont les 2 événements principaux de ces 5 dernières années.

On aurait pu aussi citer l’élection de Donald Trump. C’est quand même le premier leader ouvertement climato-sceptique qui se fait partiellement élire avec ce discours populiste et qui entraîne dans son sillage de nombreux leaders climato-sceptiques qui se sont inspirés de lui et se sont fait élire. Donald Trump, c’est également le démantèlement d’une centaine de lois environnementales, avec des aspects qui sont désastreux sur le très long terme. Même si l’élection de Biden représente une dynamique qui est extrêmement positive, avant d’inverser la tendance il va falloir quand même quelques années. On aura le retour des États-Unis dans l’Accord de Paris avec un objectif de neutralité carbone en 2050 (qui représente aujourd’hui 14% des émissions donc non négligeable), et puis on va voir, est-ce que peut-être, Biden où Kamala Harris vont reprendre le flambeau du leadership climatique, peut-être qu’ils vont se partager ce leadership avec la Chine. On a peut-être un espoir de ce côté-là.”

 

Vanessa Logerais :  La COP 26 peut-elle redonner un élan ?

Gérald Maradan : “La COP 26 devra quand même être scrutée, elle aura lieu en Angleterre fin 2021. On va voir si on arrive à se mettre d’accord sur ce livre de règles, et en particulier sur l’article 6 qui concerne la coopération internationale. Ça pourrait être un débouché positif, même si ça semble légèrement compromis.

Et puis on arrive dans la première période où l’ensemble des pays vont devoir améliorer leurs objectifs de de réduction, ce qu’on appelle les contributions nationales, puisque l’Accord de Paris dit que tous les 5 ans, les pays doivent améliorer leurs objectifs en se fixant l’ambition la plus haute possible. Alors bien sûr ce n’est pas contraignant mais plusieurs pays qui vont vouloir montrer qu’ils progressent. On sait déjà que l’Europe est en cours de discussion pour améliorer son objectif de réduction à 55%. Certains pays ont déjà remis leurs nouvelles contributions, par exemple le Brésil, (surprenant n’est-ce pas ?), et on devrait avoir une amélioration. Aujourd’hui si on regarde l’ensemble des contributions des pays, on est plutôt sur une tendance qui est entre +3 et +3,5 °C. On est loin des +2°C, on est encore très très loin des +1,5°C. Encore faut-il que l’ensemble des pays mettent en œuvre leur contribution, leurs objectifs ce qui n’est pas le cas de tout le monde, ce n’est pas le cas de la France et ce n’est pas le cas de nombreux pays. On pense que si on améliore ses objectifs on devrait petit à petit se rapprocher +2°C.

Ce sont les 2 éléments importants de la prochaine COP: est-ce qu’on va se mettre d’accord sur l’article 6 et est ce qu’on va finaliser le livre de règles, est-ce qu’il y aura une dynamique autour des pays qui vont améliorer leurs contributions nationales ?”

Vanessa Logerais :  Merci, Gérald Maradan.

Parce que changer le monde passe par vous !

Vanessa Logerais

[Accord de Paris] – Où en est-on 5 Ans Après ?

[Accord de Paris] – Où en est-on 5 Ans Après ?

Il y a 5 ans naissait l’Accord de Paris (12 décembre 2015) qui définissait une feuille de route pour limiter le réchauffement climatique. Un sujet qui, selon l’étude Oxfam du 7 décembre 2020, est important voire prioritaire pour 95% des français. Nous sommes 61% à penser qu’il y a urgence à agir sur le sujet.

Temps de lecture: 4 minutes

Qu’est-ce que l’accord de Paris ?

Rappelons-le, l’Accord de Paris engage les 195 pays signataires à se fixer des objectifs climatiques limitant le réchauffement mondial à 2 °C/an d’ici à 2100.

Il se fonde sur les études du GIEC(Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) qui nous expliquent, en 2018 :

  • Selon les estimations du GIEC, “les activités humaines ont provoqué un réchauffement planétaire d’environ 1 °C au-dessus des niveaux préindustriels, avec une fourchette probable allant de 0,8 °C à 1,2 °C.”
  • “Le réchauffement dû aux émissions anthropiques mondiales qui ont eu lieu depuis l’époque préindustrielle jusqu’à présent persistera pendant des siècles à des millénaires et continuera de causer d’autres changements à long terme dans le système climatique tels que l’élévation du niveau de la mer”
  • “Selon les projections des modèles climatiques, les caractéristiques climatiques régionales devraient présenter des différences robustes
    entre le moment présent et celui où le réchauffement planétaire atteindra 1,5 °C, et entre 1,5 °C et 2 °C.
    Ces différences consistent notamment dans l’augmentation de la température moyenne dans la plupart des régions continentales et océaniques (degré de confiance élevé), des extrêmes de chaleur dans la plupart des zones habitées (degré de confiance élevé), des épisodes de fortes précipitations dans plusieurs régions (degré de confiance moyen) et de la probabilité de sécheresses et de déficits de précipitations dans certaines régions (degré de confiance moyen).”
  • “À l’horizon 2100, l’élévation du niveau moyen de la mer à l’échelle du globe en cas de réchauffement planétaire de 1,5 °C devrait être inférieure de 10 cm environ à celle correspondant à un réchauffement de 2 °C (degré de confiance moyen).”

ZOOM sur les +2°C… par rapport à quoi ?

Il s’agit de limiter à +2°C le réchauffement climatique « par rapport à l’ère préindustrielle (1880 – 1899) », donc par rapport au moment où l’on observait qu’une faible pollution liée aux activités humaines.

“+2°C car au delà il y a des effets d’emballement de la machine climatique qu’on ne pourrait plus contrôler” – Gérald Maradan, Co-Fondateur et Directeur Général d’EcoAct.

Concrètement, sur novembre 2020, au niveau mondial, la température a nettement dépassé (de 0,13 °C) le précédent record détenu à égalité par novembre 2016 et novembre 2019, pour s’établir à +0,77 °C au-dessus de la température moyenne de la période 1981-2010.

Le mois de novembre 2020 est donc le plus chaud jamais enregistré dans le monde.

Selon l’Organisation météorologique mondiale (OMM), l’année 2020 devrait se classer parmi les trois années les plus chaudes jamais constatées, avec 2016 et 2019 (rapport provisoire, données à confirmer en janvier 2021). La décennie 2011-2020 sera la plus chaude jamais observée.

Le succès de l’Accord de Paris réside selon Laurent Fabius (alors président de la COP21), dans la conjonction des scientifiques, de la société civile (entreprises, ONG, citoyens) et des gouvernements. 5 ans après, où en est-on ?

 

Qui respecte les accords de paris ?

Presque tous les pays du monde se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre en mettant en place une Contribution Déterminée au niveau National (CDN). Les CDN sont les plans d’action de chaque pays pour réduire ses émissions nationales et s’adapter aux effets du changement climatique. Elles doivent être communiquées en toute transparence afin d’évaluer le réel potentiel de chaque pays et d’adapter ses objectifs en conséquence.

La neutralité carbone s’inscrit à présent dans l’agenda politique de plusieurs grands pays et au niveau mondial.

Suffisants ou insuffisants ?

Climate Action Tracker est une organisation scientifique indépendante qui analyse les actions gouvernementales pour le climat au regard des engagements pris lors de l’Accord de Paris. Que pensent-ils des actions mises en place ?

  • La Chine : Xi Jinping a annoncé en septembre 2020 un objectif de neutralité carbone d’ici 2060. Malgré cela, Pékin n’a pas communiqué son plan d’action en détail. Les engagements du pays responsable de plus d’1/4 des émissions de CO2, sont « très insuffisants » selon le groupe Climat Action Tracker (CAT).

 

  • La présidence de Joe Biden a l’intention de revenir dans l’Accord de Paris. Le nouveau président Américain est allé jusqu’à promettre un objectif de neutralité carbone pour 2050.
    Si l’on observe leur objectif actuel de réduire de 28% les émission de Co2 (en 2025 (base 2005), la trajectoire Américaine est jugée “considérablement insuffisante”.

 

  • L’Union-Européenne s’est engagée en 2015 à réduire ses émissions de CO2 d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990. Les engagements sont « insuffisants » d’après CAT. Début décembre 2020, les Etats membres sont invités à se prononcer sur un nouvel objectif de baisse de 55% d’émission de Co2 en 2050, pour atteindre la neutralité carbone.

 

  • La Russie a rejoint l’Accord de Paris en 2019 avec un objectif de diminution de 30% ses émissions de Co2 en 2030 (base 1990). Ses engagements sont “considérablement insuffisant” pour le CAT…

 

  • Le Japon engagé à réduire ses émissions de 26% d’ici 2030 (base 2013). Bien que le Premier ministre Yoshihide Suga a annoncé fin octobre un objectif de neutralité carbone en 2050, les mesures mises en place sont jugées “très insuffisantes” selon le CAT.

 

“Aujourd’hui, si on regarde l’ensemble des contributions des pays, on est plutôt sur une tendance qui est entre 3 et 3.5°C, donc on est encore très loin des 2°C” – Gérald Maradan, Co-Fondateur et Directeur Général d’EcoAct.

 

Quid de la France ?

Le 19 Novembre 2020, le conseil d’Etat, soit la plus haute juridiction française, a donné au gouvernement français un délai de 3 mois pour « justifier de la trajectoire de réduction à l’horizon 2030 pourra être respectée ».

La commune de Grande-Synthe, commune littorale de 20k habitants près de Dunkerque, particulièrement exposée aux effets du changement climatique, a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du gouvernement opposé à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris.

Cette mesure est historique : « dans la mesure où, désormais, on passe à une obligation de résultats, et pas seulement de moyens, en matière de lutte contre le changement climatique », souligne Corine Lepage, avocate de Grande-Synthe.

Et si le Conseil d’Etat n’est pas satisfait des réponses ?

« il pourra enjoindre à l’Etat de prendre des mesures pour rectifier la trajectoire, relevant du champ réglementaire. Pour la première fois, l’Etat va devoir rendre des comptes. » –  Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat.

 

Pendant ce temps, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) demande à 33 pays de prouver que leurs réglementations sont suffisantes pour protéger leurs citoyens du réchauffement climatique.

En réponse à la plainte déposée en septembre par six jeunes portugais contre tous les membres de l’Union Européenne pour avoir « échoué à faire leur part afin d’éviter une catastrophe climatique », la CEDH demande à 33 pays membres de prouver que leurs engagements sont suffisants. Tous les membres de l’Union européenne sont visés, ainsi que d’autres membres du Conseil de l’Europe comme le Royaume-Uni, la Norvège, la Turquie et la Russie. Les plaignants sont des âgés de 8 à 21 ans.

L’un d’entre eux s’exprime:

 “Cela me donne beaucoup d’espoir de savoir que les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme reconnaissent l’urgence de notre affaire. Mais ce que je souhaite le plus, c’est que les gouvernements européens fassent immédiatement ce que les scientifiques disent nécessaire pour protéger notre avenir. Tant qu’ils ne l’auront pas fait, nous continuerons à nous battre avec plus de détermination que jamais” -André Oliveira, 12 ans

 

 

Retrouvez le décryptage, bilan et perspectives de Gérald Maradan en Podcast [10 minutes]

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Baptiste Drapier

[ECOCIDE] – Quels sont les Risques pour une Entreprise ?

[ECOCIDE] – Quels sont les Risques pour une Entreprise ?

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le garde des sceaux Éric Dupont-Moretti ont annoncé le 22 novembre 2020, dans une interview conjointe au Journal du Dimanche, la création d’un “délit d’écocide” visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l’environnement.

Temps de lecture: 4 minutes

Le concept de crime d’écocide est débattu depuis 1947 au sein de la Commission du droit international pour préparer le Code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Depuis la fin des années 1990, plusieurs tentatives ont visé à le réintégrer dans le droit international. Mais sans succès à ce jour.

 

Si l’écocide devient répréhensible par la loi (de 3 à 10 ans de prison et jusqu’à 4,5 millions d’amende), la qualification de « délit » par le garde des sceaux et la ministre de la Transition écologique et solidaire le 22 novembre 2020 n’est pas à la hauteur des attentes de la Convention Citoyenne sur le climat.

 

Zoom sur la convention citoyenne sur le climat :

 

Initiative du Président de la République Emmanuel Macron, la convention citoyenne pour le climat est une expérience démocratique qui regroupe depuis octobre 2019 150 citoyens. Ils sont tirés au sort et représentatifs de la diversité républicaine. Elle a pour mission de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ».

Les résultats du vote de cette proposition : OUI à 99%, pour 142 votants, consulter le lien.

 

Un combat à mener à l’échelle internationale ?

 

Pour Valérie Cabanes, le gouvernement français s’est simplement “conformé enfin à la directive de 2008 de l’Union européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal”. Puis elle parle “d’entourloupe” en jugeant que le terme d’écocide a été vidé de sa substance.

Elle souhaite que ces contraintes règlementaires pèsent sur les entreprises à l’échelle internationale. Depuis 2014, l’association de juristes End Ecocide on Earth milite pour que les limites de la biodiversité  « deviennent des normes juridiques contraignantes », comportant un aspect de responsabilité pénale. Des périodes transitoires laisseraient cependant aux entreprises le temps de se mettre en conformité. « Beaucoup de PDG nous disent que ces contraintes leur permettraient de résister à leurs actionnaires », ajoute-t-elle, soulignant que « 71 % des émissions de gaz à effet de serre sont produites par 15 sociétés mères dans le monde ».

 

L’association milite contre les crimes d’écocide dans le monde. Elle répertorie les écocides du monde entier sur leur site internet. Elle dénonce notamment le prélèvement illégal d’uranium dans la mine de Talvivaara (Finlande) et les fuites de nickel et d’uranium entrainant de lourdes répercussions sur la faune et la flore, dénoncé depuis 2008 par l’association « Stop Talvivaara ».

 

Le ministère de la Transition écologique rappelle d’emblée que dès le 29 juin dernier, lorsqu’il avait reçu les membres de la Convention citoyenne, Emmanuel Macron « avait tout de suite indiqué que le crime d’écocide était un combat international ». Combat que la France était prête à mener.

 

Quels sont les risques pour vous entreprise ?

 

Les contrevenants pourront écoper de dix ans de prison et de 4,5 millions d’euros d’amende, lorsque l’infraction est jugée intentionnelle et les dégâts irrémédiables (pouvant perdurer au moins dix ans). Cette peine sera graduée en fonction de la gravité des faits et le caractère délibéré de ceux-ci.

L’amende pourra être portée à dix fois l’économie réalisée par l’entreprise. “Par exemple, si une entreprise économise 10 000 euros en déposant ses déchets dans la nature, elle encourra une amende de 100 000 euros. Nous voulons avoir des peines suffisamment dissuasives”.

La sanction pénale pourrait ne représenter qu’une fraction des répercussions de l’entreprise sur ses activités. Être condamnée comme entreprise destructrice des écosystèmes, c’est prendre le risque de lourdement dégrader sa réputation et perdre de grosses parts de marché !

Cette nouvelle loi attendue pour janvier 2021 vous oblige nécessairement à repenser la place de l’écocide dans votre pyramide des risques.

 

Baptiste Drapier

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