Mentions légales et conditions d’utilisation du site – 2023

Mentions légales

Editeur du site

PARANGONE
(Siège social) 5 bis rue de la Ferme
FR- 92100 Boulogne Billancourt

(Bureaux) 3 rue Léon Bonnat

FR- 75016 Paris

Téléphone : +33 (0) 1 41 34 20 00
Numéro de T.V.A. : FR 26 602 063 323

PARANGONE est une société anonyme au capital de 12 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 522 550 672

Directeur de publication

Vanessa LOGERAIS – directrice générale

Hébergeur du site

Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters de la société OVH :

Adresse de l’hébergeur :

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’Utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ledit site web.

Conditions Générales d’utilisation

L’Utilisateur du site web www.parangone.org reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

PARANGONE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait été tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatifs et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou son contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes conditions d’utilisation, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre activité portant atteinte aux droits de PARANGONE ou de tiers.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site pour lui procurer des données, des documents ou des informations. L’Utilisateur peut seulement extraire et/ou réutiliser les données, documents ou informations du Site lorsque cela lui a été expressément autorisé.

L’Utilisateur ne doit pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site, ni aux services offerts sur le Site, par piratage informatique ou tout autre moyen illégitime.

L’Utilisateur ne doit pas essayer d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. L’Utilisateur n’est pas autorisé à interroger ou tracer les informations sur les autres Utilisateurs, ou les clients de PARANGONE, notamment tout compte Utilisateur dont il n’est pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d’identification personnelles ou les informations autres que ses propres informations, telles qu’elles apparaissent sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux de PARANGONE Groupe, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à PARANGONE.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun dispositif ou logiciel pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur toute transaction conduite sur le Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne.

L’Utilisateur ne doit pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyé à PARANGONE via le Site, ou d’un service offert via le Site. L’Utilisateur ne doit pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni se faire passer pour une autre personne physique ou morale.

PARANGONE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente l’usage de ce Site et ne saurait être tenu pour responsable de ces changements, suspensions ou interruptions. PARANGONE décline également toute responsabilité pour les dysfonctionnements ou interruptions lors de l’utilisation du Site, dus à une panne de courant, une défaillance des lignes téléphoniques et/ou d’internet, ou tout évènement dommageable hors de son contrôle.

Informations techniques

PARANGONE ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages éventuellement subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.

Les transmissions via le réseau internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres et il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

L’Utilisateur s’engage à indemniser et dégager PARANGONE de toute responsabilité au regard de toute perte ou réclamation suite à des actions lancées par des tiers dues à, ou en rapport avec, sa propre utilisation du Site.

Absence de garantie

PARANGONE s’efforce de maintenir ce Site à jour. Néanmoins, PARANGONE ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition, quelles qu’elles soient.

Par conséquent, et dans les limites autorisées par le droit applicable, PARANGONE décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences pouvant découler d’une visite sur le Site ou associé à celle-ci, notamment et sans limitation, de toute perte de bénéfices, interruption d’activités, perte de logiciels ou de données.

Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et express de PARANGONE

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie aucunement que PARANGONE apporteuse garantie sur le contenu de ce site ou l’usage qui pourrait en être fait, et ne saurait, en aucun cas, engager sa responsabilité. L’Utilisateur visite les autres sites à ses risques et sous sa responsabilité.

PARANGONE ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs vers les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Il est rappelé que des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire du fait du système de transmission électronique.

Droit d’auteur – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, pris individuellement ou dans leur ensemble, relèvent de la législation applicable sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le droit des marques, aussi bien en ce qui concerne la forme (arborescence, agencement des données, design, convivialité…) que son contenu (marques, textes, images, illustrations, musiques, sons…). Ces éléments sont la propriété exclusive de PARANGONE ou lui sont donnés en licence et PARANGONE en est le seul utilisateur autorisé.

Les éléments relatifs à nos partenaires ont fait l’objet d’un accord préalable et sont soumis aux mêmes conditions de respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelles que pour tous les autres éléments du site.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, de même que leur altération, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de PARANGONE et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web www.parangone.org qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de PARANGONE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs sont informés que PARANGONE n’est pas responsable des relations pouvant s’établir entre un partenaire et un client final.