Loi Pacte et Pacte mondial pour l’environnement : nouveaux référentiels du leadership sociétal d’entreprise ?

D’un côté un pacte mondial en bonne voie pour 2020, de l’autre une loi nationale Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises en cours de préparation : l’entreprise saura t-elle tirer profit de ces nouveaux outils juridiques pour affirmer son leadership sociétal sur les questions environnementales ? 

Global Pact For the Environnement : un accord onusien pour sécuriser l’Accord de Paris

Présenté comme le « cadenas juridique » de l’Accord de Paris, le Pacte Mondial pour l’Environnement deviendrait la pierre angulaire du droit international de l’environnement. Le projet de texte  soumis à l’ONU comprend 26 articles. Les premiers reconnaissent les droits de l’Homme à un environnement sain et les devoirs de toute personne physique et morale protéger celui-ci. Les suivants définissent les concepts clé de la lutte contre le changement climatique (prévention, précaution, résilience). Ils garantissent également un « accès juridique « en matière environnement et un principe de « non-régression » des engagements.

Les entreprises multi-nationales les plus activistes ne l’ont pas attendu pour porter au plus haut leur politique de RSE mais il apporte un cadre référentiel qui manquait jusqu’à présent. Dans un contexte de « post-trump era », le précieux consensus diplomatique mondial issu de l’Accord de Paris était en effet mis à mal jusqu’à menacer sa mise en oeuvre. Les entreprises américaines ayant malgré tout renouvelé leur adhésion aux objectifs de lutte contre le dérèglement climatique* trouveraient donc dans cet accord une légitimité salutaire pour maintenir leurs contributions.

*Bien que sortis de l’Accord de Paris, les Etats-Unis sont malgré tout en passe de devenir les premiers à atteindre leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre

Deux textes en préparation pour éclaircir l’horizon des entreprises contributives

Une loi Pacte française qui fait de la RSE un fondement statutaire de l’entreprise

Parallèlement, c’est un autre Pacte qui se profile, en France. La loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises sera présentée au Conseil des Ministres fin mai 2018. Cette loi qui entend ni plus ni moins redéfinir le modèle capitaliste européen, permettrait à l’entreprise de définir une raison d’être, autre que le seul objectif de performance financière. Une traduction française législative en quelque sorte de deux impulsions transatlantiques. Depuis 2012 , la Californie permet aux entreprises de choisir un ou plusieurs objectifs non financiers* grâce à la création de la Flexible Purpose Corporation (FPC*).  Plus récemment, c’est Le label B Corp, lancé en 2006 pour promouvoir un modèle responsable d’entreprise qui a montré la voie. Il est adopté à ce jour par plus de 2000 organisations dans le monde, dont le groupe français Danone qui vient d’obtenir sa certification.

*Parmi ceux-ci, figurent tout objectif qu’une structure à but non lucratif est susceptible de se donner, ainsi que tout objectif susceptible d’avoir un impact positif sur les salariés, les fournisseurs, les consommateurs et les investisseurs, ou bien sur la communauté et la société, ou encore sur l’environnement.

**Ce statut protège les dirigeants de leurs actionnaires en les autorisant investir et à conduire des actions contributives socialement.

Vers l’avènement d’un nouveau modèle économique ?

Ces évolutions joueront-elles un rôle d’accélérateur et d’amplificateur des politiques environnementales de l’entreprise ? A l’heure où l’on fait le constat que la France n’atteindra pas ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effets de serre, il est nécessaire de changer d’échelle. Et de passer de la responsabilité sociétale au leadership sociétal pleinement assumé au plus haut niveau de l’entreprise. Le monde reste deux fois trop prédateur de ressources naturelles. Faut-il encore rappeler l’extrême urgence à stopper le pillage en modifiant radicalement nos modes de production et de consommation, et, au-delà, construire une nouvelle représentation collective de l’entreprise ?

Vanessa Logerais, Parangone, fondatrice de COP Runner

Photos non libres de droit.

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