2020, de la RSE au leadership sociétal ?

Plus vite! Plus fort! Maintenant. À la lumière des signaux rouges  les citoyens, pour la moitié d’entre eux, scrutent pouvoirs publics et entreprises et exigent d’accélérer l’action pour la transition écologique et solidaire. La Loi PACTE adoptée en France en avril 2019 a consacré la « raison d’être » de l’entreprise, suivie d’un cortège d’évolutions législatives. C’est un signe tangible d’une meilleure prise en compte de l’impact sociétal et environnemental dans un dialogue public/privé.  Au-delà, c’est l’opportunité pour les pouvoirs publics comme pour les entreprises, d’affirmer un véritable « leadership sociétal » pour transformer radicalement nos modèles économiques dans un contexte de crises cumulées, sanitaire, économique et écologique.

Mais le développement durable a t-il vraiment pris sa place au plus haut niveau de décision des organisations, en France et dans le monde ? Autour de quels référentiels ? 2020 est-elle l’année d’un changement d’échelle des politiques RSE ? Dans quel contexte géopolitique ? Des questions à se poser maintenant. Car face à l’urgence, nous avons besoin de leaders d’entreprises, d’institutions, de représentants politiques  pour accélérer et déployer des actions impactantes, à grande échelle.

A retrouver dans cet article, les interviews de Gilles Berhault, directeur de la Fondation des transitions, Bertrand Camus, CEO Suez, Fella Imalhayene, Déléguée générale Global Compact France, Gérald Maradan, CEO EcoAct, Chiara Corazza, Directrice Women’s Forum, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire Philippe Robin, Directeur Envie Autonomie

« Raison d’être » et « Société à mission » : nouveau «mainstream » pour un changement d’échelle de la RSE ?

La responsabilité sociétale des entreprises et des organisations (RSE/RSO) a été conceptualisée pour la première fois en 1956 par l’américain Howard Owen. Réellement mise en oeuvre que depuis 20 ans, elle est longtemps restée cantonnée à un concept de « soft law », c’est-à-dire n’ayant à priori aucun impact juridique. La loi Pacte adoptée en 2019 change la donne et aligne la France sur des évolutions similaires en Europe et aux Etats-Unis.

En France, ce que dit la loi Pacte…

Le code civil et le code de commerce modifiés

Illusion pour certains, avancée législative pour d’autres, la loi Pacte marque objectivement une évolution française de la place de la responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) dans les business modèles :

– Son article 169 précise l’article 1833 du code civil : la société « est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Elle complète aussi l’article 1835 du code civil, et permet aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être. Celle-ci est « constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».

– Elle modifie également le code du commerce à travers son article 176 qui crée et définit la notion de société à mission (articles L.210-10 à L.210-12). Pour se prévaloir de la qualité de société à mission, une entreprise doit respecter les conditions suivantes : ses statuts doivent mentionner une raison d’être, et préciser « un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ».

« Raison d’être » : ce que ça change…

La préparation de la loi Pacte a été rédigée à partir du rapport Sénard-Notat. Elle a mobilisé un grand nombre d’acteurs de la société civile. La Fondation des Transitions, Convergences, La Sorbonne Développement durable, et bien d’autres acteurs y ont d’abord vu une opportunité de nouveau dialogue avec les acteurs du secteur privé.

« Derrière la Loi Pacte il y a un besoin de réconciliation avec le monde de l’entreprise ». Interview COP Runner de Gilles Berhault, Fondation des Transitions 

Pour certains observateurs, comme Forbes, elle marque un vrai changement de paradigme :

« Le dirigeant est désormais tributaire d’un double mandat. Un mandat envers les actionnaires, qu’incarne la raison stratégique (…). Un autre envers les employés, les partenaires de l’entreprise et la société dans son ensemble, qu’incarne la raison d’être (…)».

Pour d’autres, ce volet RSE de la loi confine à l’illusion par son caractère non contraignant :

« (…) une loi qui introduit des concepts non définis et ne s’accompagne (et pour cause) d’aucune sanction demeure sans portée ».

L’absence de contraintes et de sanctions en fait-elle une loi d’apparat ? Le déploiement de l’action sous sa bannière et la jurisprudence des années à venir prouvera t-elle au contraire son impact ? Dans tous les cas juger de sa pertinence commence par regarder autour de nous. L’adoption de la loi Pacte permet surtout à la France de s’inscrire dans un mouvement mondial d’envergure.

Dans le monde : la quête de sens au-delà de la performance financière

France-Italie : un point partout ?

La France n’est pas la première. C’est à l’Italie qu’une étude du cabinet Prophil reconnaît le rôle de pionnier dans la définition de « la société à mission ». La Loi italienne a créé en 2015 la  Société Benefit : un statut hybride soumis à l’obligation de réaliser des mesures d’impact pour concrétiser ses engagements.

Grâce à ce nouvel encadrement juridique, les entreprises transalpines ont une nouvelle possibilité : affirmer à l’intérieur des statuts de la société, en plus de la recherche du profit, des finalités de bénéfice commun en tant qu’éléments constitutifs de l’entreprise.

Le groupe pharmaceutique Aboca a ainsi transformé en 2018 ses statuts. Elle devient une « société benefit » qui « s’intègre dans un système vivant (…) afin que la durabilité ne soit plus seulement la compensation des externalités de la production, mais aussi un élément constitutif de l’entreprise ».

En France, le premier groupe coopératif agricole français In Vivo,  s’est lui aussi engagé dans une démarche de transformation profonde. Avoisinant les 6 milliards de chiffre d’affaire, le groupe saisit l’opportunité législative de la loi Pacte pour conférer à ses filiales le statut de « société à mission ».

Les Etats-Unis, pionniers historiques du « business for good »

Si l’on regarde Outre-Atlantique, il y a bien une concomitance entre les engagements français et américains autour de la « raison d’être ». En août 2019, ce sont 181 dirigeants parmi les plus grandes entreprises américaines qui publient un texte conjoint intitulé « Statement on the Purpose of a Corporation ». Ils y affirment que la raison d’être (purpose) est désormais au centre de leurs préoccupations.

Cette concomitance est toutefois à la faveur du rôle pionnier des Etats-Unis, patrie de la Corporate Social Responsability (CSR). Le label BCorp a été créé, dès 2007 à l’initiative de l’ONG B Lab. C’est le tout premier statut juridique reconnu en matière d’engagement sociétal. Puis est né en 2012, dans l’Etat de Californie, le statut « Flexible Purpose Corporation« . Celui-ci définit un nouveau principe : l‘engagement de performance extra-financière engage bien toutes les parties prenantes de l’entreprise. Y compris les actionnaires qui ne pourraient, sous ce statut, s’opposer à l’allocation de ressources financières, matérielles ou humaines de l’entreprise à une cause à impact positif social ou environnemental. 2600 entreprises sont ainsi labellisées dans le monde, dont une cinquantaine d’entreprises et de marques françaises (Blédina, Engie, Nature&Découverte…).

Les approches américaine et française « purpose » ou « raison d’être »  désignent bien la même chose : une finalité sociétale autre que la seule performance financière. 

Objectifs de développement durable et Accord de Paris : deux référentiels universels

Pour que la « raison d’être » génère des actions à impact positif , social et/ou environnemental, encore faut-il les définir, les planifier et les mesurer. Quels sont aujourd’hui les référentiels qui donnent une visibilité de la pertinence des engagements et des actions ? Quels indicateurs permettent d’évaluer leur impact concret ?

Les Objectifs de Développement durable (ODD)

Un outil pédagogique qui définit des champs d’action

Adoptés en septembre en 2015 par les Nations-Unies, dans le prolongement du Global Compact (défini en 2000) et alignés avec lui, les Objectifs de Développement durable définissent 17 champs d’action interconnectés et 169 « cibles » pour répondre, d’ici 2030, aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés.

Parmi les ODD : l’éradication de la pauvreté, l’accès pour tous à l’alimentation, à l’eau, aux soins et à l’éducation, la lutte contre les discriminations, la prospérité, la paix et la justice, la protection de l’environnement et de ses écosystèmes. Et celui, devenu matriciel, prioritaire et conditionnel des autres, le climat.

« Notre travail c’est de participer de l’Agenda 2030, un agenda que l’on doit remplir, qui est notre seule porte de sortie ».

Interview de Fella Imalhayene, déléguée générale Global
Compact France

Un outil de dialogue entre public et privé ?

Les ODD ont été élaborés pour permettre aux acteurs publics et privés d’utiliser un langage commun pour faire converger leurs actions. Est-ce le cas ? Une étude 2019 de Novethic confirme que si les grands acteurs économiques et financiers du CAC 40 et du SBF 120 les ont bien intégrés dans leur communication et leur stratégie, 64% des entreprises de moins de 1Mds d’€ de CA les ignorent encore complètement. Et les stratégies d’investissement dédiés aux ODD restent encore rares. Pour autant, il constitue bien le premier référentiel mondial auxquels peuvent se référer l’ensemble des acteurs, privés et publics.

Télécharger le guide de mise en oeuvre à l’attention des entreprises.

L’Accord de Paris : un référentiel faussé ?

Un accord universel historique, récent mais presque obscolète

Quelques mois plus tard, en décembre 2015, l’Accord de Paris est ratifié par 183 pays lors de la 21^ème conférence des parties de la Convention cadre des Nations-Unies. Ce premier accord universel sur le climat définit une trajectoire pour limiter l’augmentation de la température mondiale à moins de 2°C*.  Il devient la locomotive de l’objectif 13 des ODD qui vise à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Et des 16 autres auxquels il est intrasèquement lié.

*Un objectif depuis jugé à la fois et paradoxalement inatteignable et trop peu ambitieux. En septembre 2019, une centaine de chercheurs et d’ingénieurs français, dont le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), définissent un scénario possible d’une augmentation de +7° en 2100. 

Conférences des Parties sur le climat : une ambition en berne

Le 23 septembre 2019, lors d’un sommet exceptionnel  sur le climat, en amont de la COP 25, le secrétaire général de l’ONU appelle les Etats à venir avec des « plans concrets et réalistes et non pas des discours » pour réduire drastiquement leurs rejets carbonés et sortir du charbon en rappelant que « le coût le plus élevé est celui de l’inaction ». Seules soixante-six nations, essentiellement des pays en développement pesant pour 6,8 % des émissions, se sont engagées à accroître leurs efforts d’ici à 2020. Un manque de mobilisation qui donne raison à la jeune Greta Thunberg qui accuse « How dare you ? »

« Est-ce que cela a du sens de donner des milliers de milliards aux industries fossiles et à la construction de nouvelles centrales à charbon ? » Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU

L’Accord de Paris a t-il cependant marqué un tournant ?

Certes, la Chine, premier émetteur de gaz à effet de serre depuis le milieu des années 2000 (le double des États-Unis), s’engage à une réduction des émissions d’ici 2030.  Mais réduire sa consommation énergétique provenant d’énergies non-fossiles s’avère beaucoup plus difficile.

Les engagements américains datent de la présidence de Barack Obama. Ils sont abattus par Donald Trump qui sortira effectivement les USA de l’Accord de Paris en 2020.

L’UE, quand à elle s’est engagée à une réduction de 40% d’ici 2030, par rapport à 1990 et aurait dû porter l’objectif  jusqu’à 50%, voire 55% et faire adopter l’objectif de neutralité carbone en 2050. Mais la Pologne, Hongrie, République tchèque et l’Estonie s’y opposent toujours.

La COP 25 aurait du aboutir à la nécessaire révision à la hausse des objectifs et l’intégration de principes structurants comme celui des « pertes et dommages » liés au dérèglement climatique. Mais l’échec des négociations n’a marqué aucune évolution.

L’Accord de Paris sera mis en oeuvre en 2020. Mais les engagements des Nations restent faibles, le désengagement politique des Etats-Unis – et du Brésil – fragilisant, et l’Accord quasiment rendu obsolète au fur et à mesure de l’actualisation des données scientifiques. Toutefois, le respecter reste aujourd’hui le meilleur rempart connu à la catastrophe. A condition que ses objectifs soient traduits et respectés dans les législations nationales.

RSE et législations nationales

Outre la loi PACTE, l’hexagone connaît des évolutions législatives plus ou moins contraignantes qui impactent les stratégies RSE des entreprises. Elles définissent de nouveaux indicateurs et de nouvelles normes autour desquels se renouvelle le dialogue public/privé autour de l’intérêt général.

De la LTCV à la Loi Energie-Climat : des objectifs revus à la hausse mais jugés insuffisants

Les législations nationales ont progressivement défini des objectifs alignés avec l’Accord de Paris. En France, ils sont d’abord traduits dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte  (LTCV), puis dans la Loi Energie-Climat. Adoptée définitivement le 26 septembre 2019. Elle :

• inscrit « l’urgence écologique et climatique » dans le droit
• rehausse les ambitions en remplaçant le facteur 4 par un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, « en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six ».
• reporte à 2035 de l’objectif de baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité.
• fait passer de 30 à 40 % l’objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012.

« Aujourd’hui on est dans le scénario du pire de ce que l’on avait imaginé il y a 10 ans. Face aux derniers rapports des scientifiques, la loi n’est pas à la mesure des enjeux. Il aurait fallu être plus ambitieux  » Interview de Gérald Maradan, Directeur Général EcoAct

L’interdiction de destruction d’invendus : une nouvelle donne pour l’économie ?

Votée par l’Assemblée le 19 décembre 2019, la loi sur l’Economie circulaire portée par Brune Poirson devait incarner l’accélération de l’action environnementale du gouvernement. La fin des emballages plastiques à usage unique fixée à 2040 a eu raison de cette ambition sur la question de la pollution plastique. Elle a toutefois marqué une étape importante avec l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires et l’obligation de don ou de recyclage dès 2022, même si là aussi les critiques se sont élevées pour dénoncer l’effet d’annonce trompeur. 

Notre capacité à relever ces défis se joue maintenant dans celle d’accélérer, de massifier l’action mais aussi d’incarner les lois sans tricher. Face aux objectifs théoriques, les regards se tournent vers l’entreprise. Pour sa puissance d’action et d’investissement financier, sa capacité à innover, à agir de bout en bout des chaînes de production, et son pouvoir d’influence sur les comportements de consommation.

Climat, biodiversité, économie circulaire : de la RSE au leadership sociétal des entreprises

Jour après jour, la liste des entreprises du CAC 40 à adopter une « raison d’être » s’allonge. Les engagements s’affirment : pour le climat, la transition énergétique, la santé,  la nutrition, la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Les « wicked problems » (problèmes pernicieux)  prennent leurs placent au plus niveau de décision et de management de l’entreprise.

Les « wicked problems » mobilise les grands entreprises et le CAC 40

Des engagements corporate ambitieux autour d’objectifs à long terme

Michelin, un des premiers fleurons français à se doter d’une raison d’être, promet d’«offrir à chacun une meilleure façon d’avancer ». Le groupe annonce que, « d’ici à 2048, les pneus devront être fabriqués avec 80 % de matériaux durables et 100 % seront recyclés ». Sa stratégie des « 4 R » : réduire, réutiliser, recycler, renouveler devient emblématique de la prise en compte de l’impact environnemental dans le business modèle même de l’entreprise. Surfant ainsi sur la loi Pacte comme sur la nouvelle loi sur l’économie circulaire.

La SNCF  ambitionne de constituer une plateforme nationale de la mobilité bas-carbone pour « apporter à chacun la liberté de déplacer facilement en préservant la planète « .

Danone fixe ses Objectifs alignés sur le programme de développement durable 2030 des Nations Unies, à travers une vision One Planet. One Health. Le groupe promet ni plus ni moins de « réduire de moitié d’ici 2030 » la pauvreté dans le monde. Et labellise B COrp, Blédina, une de ses marques phare. 

Au-delà de l’engagement de l’entreprise, la responsabilité sociétale, incarnée par des leaders économiques mondiaux, fait émerger de nouvelles coalitions à l’échelle de tout un secteur d’activité.

De nouvelles coalitions sectorielles

Parallèlement aux engagements du groupe, Emmanuel Faber créé à New York, en septembre 2019 l’initiative One Planet Business for Biodiversity (OP2B) pour promouvoir des pratiques agricoles alternatives.  Cette coalition fédère 19 entreprises, dont Barry Callebaut, Danone, Google, Kering, L’Oréal, Mars, McCain Foods, Nestlé et Unilever. En collaboration avec le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), elle vise à protéger et restaurer la biodiversité au sein de leurs chaînes d’approvisionnement et de leurs portefeuilles de produits. Leur objectif est de « provoquer un changement systémique en travaillant étroitement avec les agriculteurs et d’autres partenaires, afin d’améliorer la santé des hommes et celle de la planète».

En janvier 2019 une trentaine de multinationales s’associent au sein de « Alliance to end plastic waste ». Elle rassemble des géants mondiaux dont BASF, Total, ExxonMobil, Dow, Mitsui Chemicals, LyondellBasell, Procter & Gamble, Suez, Veolia, etc. qui fabriquent, utilisent, vendent et recyclent des plastiques, source de pollution majeure en particulier des océans.

La transition énergétique, une vertueuse compétition ?

Réduction des émissions et recours aux énergies renouvelables : un enjeu de leadership et de de réputation ?

La question de la transition énergétique est paradoxalement mais sans surprise très loin d’être investie par les premiers acteurs concernés du secteur de l’énergie quoiqu’ils puissent en dire.

Elle fait en revanche l’objet ces derniers années de batailles de leadership au sein des GAFAM : Sundar Pichai, PDG de Google déclare  «s’approvisionner déjà à 100% en énergies renouvelables », et produire plus d’énergies renouvelables qu’elle n’en consomme. Tandis que Microsoft  ambitionne d’« alimenter ses data centers avec de l’énergie verte à hauteur de 70% » d’ici 2023. Cette vertueuse compétition impactera t-elle sensiblement le taux d’émissions de GES du secteur numérique évalué aujourd’hui à 4% des émissions globales ?

Un réel effet d’entraînement pour des secteurs jusque là réticents

Encore plus récemment, en écho à la loi Energie Climat, Air France annonce son objectif à l’horizon 2030 : réduire de 50 % ses émissions de CO₂ par passager et par kilomètre par rapport à 2005, et compenser ses 500 vols intérieurs afin d’« accélérer la transition vers un transport aérien plus durable». Alimentant au passage la polémique croissante sur la compensation. Suspectée de devenir un échappatoire pour les activités les plus polluantes, elle impacterait finalement peu la réduction de gaz à effets de serre. Les prochaines années le diront. En attendant ces engagements du secteur aérien représentent bien un signe fort d’une véritable évolution, secteur par secteur.

L’alignement sur la science :

Ce qui est attendu, c’est la capacité de ses acteurs à traduire les engagements, le plus rapidement possible, en actions concrètes, mesurables, et à grande échelle.

Les pionniers et innovateurs de l’économie à impact positif

La locomotive des entreprises de l’économie sociale et solidaire

Sur le registre des actions concrètes, de jeunes entreprises issues de l’économie sociale et solidaire peuvent se montrer plus convaincantes que les multinationales. Elles ont en outre la particularité de concilier naturellement impact environnemental et impact social.

C’est le cas de l’entreprise Phenix. Créée en 2014, elle est considérée comme les 50 entreprises françaises à plus forte croissance : après avoir levé 15 millions d’€, elle peut se prévaloir de fournir chaque jour 100 000 repas à partir de produits alimentaires revalorisés, estimés à plus de 15 000 tonnes annuelles.

Autre exemple, celui d’Envie Autonomie.

10% pour tout changer ?

« En sociologie, quand, dans une communauté un certain nombre d’individus adoptent un comportement singulier et récurrent, et qu’ils viennent à peser 10% d’une communauté, alors ce qui était leur comportement singulier devient la norme » – Interview de Christophe Itier, Haut Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation solidaire

Une nouvelle convergence et porosité entre engagements des pouvoirs publics et le monde du business sont perceptibles. Parallèlement, on observe une quasi simultaneité entre l’adoption de nouvelles lois et les annonces de dirigeant-e-s emblématiques. Ces évolutions tendent à confirmer le postulat de l’éponyme essai de Pascal Demurger « L’entreprise du XXIème siècle sera politique ou ne sera plus ». Et elles pourraient bien constituer la meilleure opportunité de redonner sens au projet européen.

Réinventer le capitalisme : 

Le « Green Deal » : une nouvelle ambition européenne ?

A la faveur de l’élection d’Ursula Von der Leyen, le rendez-vous de l’Union européenne avec l’écologie semble enfin pris. Et les convergences internationales – que ce soit sous la forme d’engagements du secteur privé, ou de mobilisation des citoyens à Paris ou à New York – tout comme les oppositions sur la scène géopolitique, au sujet de l’Amazonie ou du Mercosur, sont autant d’opportunités pour la nouvelle Commission de formuler une ambition radicale. La nouvelle présidente souhaite faire de l’Europe un leader mondial de la transition écologique dans ses dimensions sociales, économiques et politiques : réduire de 50% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, viser la neutralité carbone d’ici 2050 à l’échelle du continent, interdire les plastiques à usage unique, et au-delà, réconcilier, avec le possible appui de la Banque centrale européenne, la finance avec la durabilité, en orientant les investissements vers des projets énergétiques. Techniquement ce « pacte vert » ou « greendeal » européen est loin d’accorder tous les pays membres

A condition de conforter la légitimité et la portée de cadres politiques en pleine évolution, et de traduire les engagements, du secteur public comme du secteur privé en actions concrètes et mesurables – car le spectre du greenwashing n’est jamais très loin – des pistes s’ouvrent pour donner corps à l’après capitalisme qui cherche encore son nom. 

Reste à savoir comment l’orchestrer à l’échelle locale, nationale, européenne et internationale pour espérer répondre à l’urgence que l’on peut difficilement designer autrement que le sauvetage de l’humanité.

• Des entreprises “zéro carbone” d’ici à 2030
• L’arrêt de la collaboration avec les industries pétrolières
• Aucun financement de mouvements climatosceptiques

Le leadership féminin : levier de transformation ?

L’exigence du citoyen-consommateur

Des questions à se poser maintenant. Car face à l’urgence et à la nécessité de concilier action environnementale et justice sociale, on ne peut se contenter d’illusions. Face à la tentation persistante du court-termisme et aux populismes aveuglants, on ne peut baisser la garde.

Seule une volonté collective, déterminée d’atteindre les objectifs concrets alignés sur la science. Nous avons besoin d’entreprises, de représentants politiques et d’institutions leaders convaincus. La responsabilité sociétale est plus qu’un sage concept, davantage qu’un outil de gestion d’image et de réputation ou qu’un levier de business. Elle est la condition même du pacte de confiance collectif nécessaire à toute forme de vie sociale et au-delà, de la capacité des générations futures à subvenir à leurs besoins.

Il ne s’agit pas là de philanthropie, bien que le fait que la question du climat et de la biodiversité soient à elles seules des questions de survie de l’humanité devraient dispenser de s’en défendre.

 

Des leaders à forte capacité d’action, convaincus, sans complaisance ni connivence, capables de créer le climat de confiance qui fait aujourd’hui défaut.

Vanessa Logerais, Parangone, fondatrice de COP Runner

 

Lire aussi :

Loi Pacte et Pacte mondial pour l’environnement : nouveaux référentiels du leadership sociétal d’entreprise

La révolution sociétale en quête de ses nouveaux leaders

Photos non libres de droit.

[page_visit_counter_md id= »880″]