La RSE en 2021 : vers plus de réglementation et de législation

par vanessa LOGERAIS | Nov 16, 2021 | A la une, S'INFORMER

Temps de lecture : 8 minutes

La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), à l’heure du Green Deal et de la crise sanitaire est-elle la même que celle de 2000 – année où s’amorce une préoccupation gouvernementale en France pour le sujet ? Est-elle même comparable à celle de 2010, nourrie par le Grenelle II de l’environnement et  la création de la norme ISO 26000 qui l’ont vulgarisée cette année là ?  

Certes la responsabilité sociétale de l’entreprise reste du domaine de la démarche volontaire et de la loi souple, mais celle-ci évolue bien vers un cadre réglementaire et législatif beaucoup plus fourni, à l’échelle nationale et européenne, et ce sur quatre domaines majeurs : le climat – et la biodiversité -, l’économie circulaire, la mobilité et le reporting extra-financier.

Et si la portée de ces évolutions est davantage incitative que sanctionnante, celles-ci font apparaître de nouvelles zones de risques : risque d’image et de réputation, mais également risques jurisprudentiels.

Il y a bien une RSE 2.0, plus mature, plus exigeante et plus encadrée.

Il devient donc indispensable en tant que dirigeant ou responsable RSE d’intégrer ces évolutions. Et ce n’est pas si simple de s’y retrouver. Surtout si on ajoute la problématique de la confusion entretenue entre le “système RSE” d’un côté, qui fait référence pour le monde corporate et le “système ESG” de l’autre adopté par le monde de la finance.

Parangone revient sur ce qui s’est passé ces cinq dernières années pour y voir plus clair. En résumé, une seul vraie réglementation dédiée à la RSE mais un ensemble touffu des dispositions réglementaires et législatives qui impactent des composants essentiels de la stratégie RSE.

Renforcement des cadres réglementaires : la RSE française parmi les plus exigeantes

Le législateur français a été précurseur en matière de responsabilité sociétale avec de nombreuses dispositions liées à la NRE et aux Lois Grenelle I et II jusqu’à la loi Pacte qui consacre cette exception française. Outre ce volet législatif spécifique à la RSE, d’autres nouvelles lois portant sur le climat, la mobilité, l’économie circulaire et de plus récemment la biodiversité, sont venues renforcer le cadre de référence de la responsabilité sociétale de l’entreprise. 

•     2017 La Loi sur le devoir de vigilance

La loi française sur le devoir de vigilance est unique au monde et c’est aussi la seule loi associée à la responsabilité sociétale qui prévoit des sanctions. Issue de la crise du Rana Plaza, drame ayant couté la vie à des employés du textile au Bangladesh, cette  loi de 2017 régule les obligations des multinationales-ci vis-à-vis de leurs sous-traitants. Elle oblige les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordre à élaborer, à publier et à mettre en œuvre des mesures d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l’environnement. En imposant aux multinationales un devoir de vigilance sur leur chaîne de sous-traitance, elle est la première loi au monde à être aussi complète en la matière.

Concrètement, cette loi impose aux entreprises de plus de 5000 salariés en France ou plus de 10 000 salariés en France et à l’étranger d’établir, de publier et d’évaluer un Plan de vigilance qui identifie les risques et doit prévenir les atteintes graves à la santé et de sécurité des personne, à l’environnement et aux droits humaines et libertés fondamentales.

Ce plan doit contenir :

• Une cartographie des risques
• Des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs
• Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves;
• Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements
• Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.

Que risque une entreprise multinationale à ne pas respecter ces dispositions ? En cas de manquement le juge peut :

– condamner l’entreprises au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi ;
– ordonner la publication, la diffusion ou l’affichage de sa décision (ou d’un extrait).

L’action en responsabilité peut être introduite par « toute personne justifiant d’un intérêt à agir ». C’est à dire que toute organisation syndicale, ONG, association, collectivité locale, ou même tout citoyen peut saisir la juridiction française. Il y a donc clairement une zone de risque qui concerne pour le moment uniquement les grandes multinationales mais qui pourrait bien s’étendre. En attendant la loi sur le devoir de vigilance a bel et bien ouvert la voie à la judiciarisation progressive de la RSE. Car depuis le 21 octobre 2021, et après de longs débats, c’est au tribunal judiciaire qu’à été confiée la compétence de juger les manquements à cette loi – et non au tribunal de commerce -.

•    2020  La Loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire (dit aussi “Loi AGEC”) : vers le “zéro déchet”

La Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi « AGEC ») a été promulguée le 10 février 2020 pour lutter contre différents formes de gaspillage et pour transformer notre économie linéaire (produire-consommer-jeter) vers l’économie circulaire (faire du déchet une ressource) et le “zéro-déchets”. Composée de 130 articles, elle transpose notamment les directives du paquet Economie circulaire publiées en 2018. 

La loi s’articule autour de cinq grands axes qui impactent déjà les champs d’action de la responsabilité sociétale de l’entreprise. Mais son objectif phare est d’atteindre en 2040, grâce à des mesures successives, le zéro plastique jetable.

Depuis le 1er janvier 2021: les pailles, couverts jetables, touillettes, couvercles des gobelets à emporter, boîtes en polystyrène expansé, piques à steak, tiges pour ballons, confettis en plastique et autres objets en plastique oxodégradable sont interdits ; chaque consommateur peut, depuis  apporter un contenant réutilisable dans les commerces de vente au détail.

Depuis le 3 juillet 2021, les gobelets en plastique à usage unique sont interdits à la vente dans l’Union Européenne : les entreprises doivent trouver des alternatives aux gobelets en plastique jetables.

En 2022 : interdiction des suremballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, ainsi que ce sont les sachets de thé ou de tisane en plastique non biodégradables ; les publications de presse et les publicités seront expédiées sans emballage plastique ; la distribution de jeux en plastique est interdite dans les lieux de restauration collective. Et, dès 2023, la restauration rapide aura pour obligation de remplacer la vaisselle jetable par de la vaisselle réutilisable pour les repas et boissons servis sur place.

• 2019 La loi Orientation des mobilités : planifier et convertir

L’ambition de cette loi est de remédier à la dépendance automobile en développant de nouvelles mobilités alors que le transport reste le premier secteur émetteur de gaz à effets de serre. L’entreprise est concernée par 3 mesures :

1) La création de forfait mobilité durable versé aux salariés qui utilisent le co-voiturage ou le vélo pour le déplacement domicile-travail (jusqu’à 400 € par an) 

2) L’institution des négociations obligatoires sur un plan de mobilité pour les entreprises ayant plus de 50 salariés; La loi exige depuis le janvier 2020 la mise en place de plan de mobilité pour toute entreprise disposant de plus de 50 salariés à défaut d’accord durant les négociations annuelles obligatoires. Ce plan de mobilité doit inclure des mesures visant à améliorer la qualité de l’air et aussi à lutter contre la pollution sonore. La loi ne prévoit pas toutefois de sanctions en cas de violation de cette règle

3) Le verdissement de la flotte automobile de l’entreprise. Ce verdissement est obligatoire pour les flottes qui comptent plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et celles qui possèdent un parc de 100 cyclomoteurs ou motocyclettes légères ayant une puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt. 

Cette nouvelle mesure applicable en 2022 oblige les entreprises concernées à acquérir progressivement des véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre pour leur flotte. Elles devront suivre l’échéancier suivant : en 2022, les véhicules à faible émission devront constituer 10% du parc automobile, en 2024, 20%, en 2027, 35 % et en 2030, 50 %

•   2019 La Loi PACTE : un volet RSE incitatif 

Avec pour objectif principal d’offrir aux entreprises françaises les moyens d’innover, de se transformer et de s’agrandir, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) couvre, on le sait, des domaines très variés. Elle intègre un volet spécifique qui offre l’opportunité aux entreprises de structurer ou de confirmer leurs engagements RSE.

Pour rappel, ce volet comporte trois mesures clés, un dispositif surnommé “fusée à 3 étages” car elle incite à progresser à travers 3 niveaux d’engagement :

1. Premier niveau : respecter les principes de responsabilité sociétale. L’article 1833 du code civil est modifié pour affirmer la nécessité pour les sociétés de “prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité” dans leur gestion, changeant par cette mention une définition de l’entreprise qui n’avait pas évolué depuis Bonaparte. 
2. Deuxième niveau : associer une finalité extra-financière à son activité.  L’article 1835 du code civil est modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts.
3. Troisième niveau : opter pour le régime de “société à mission”.  L’article L-210-10 du Code de commerce cette fois, permet d’inscrire sa mission dans les statuts. Dans ce cas un organe de suivi, où les salariés sont représentés, est chargé de vérifier la conformité des décisions de gestion de l’entreprise avec sa mission.

Contraignante ou pas cette loi Pacte ? Sanctionnante ? Pas si simple de répondre à cette question. deux certitudes toutefois : 1/ Avec cette loi, toutes les entreprises françaises se trouvent automatiquement engagées dans le principe de RSE 2/ Si aucune sanction n’est clairement énoncée, on peut imaginer que certaines organisations ou mêmes particuliers puissent se saisir de cette loi pour faire jurisprudence. 

• 2021 La loi Climat-Résilience : le délit d’écocide fait son entrée dans la législation

Cette loi est issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. L’État français s’y engage notamment à respecter l’objectif européen de baisse d’au moins 55% des émissions des gaz à effet de serre d’ici 2030. C’est-à-dire qu’elle rehausse l’ambition climatique de la France par rapport à la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Un cap sur lequel s’alignent les politiques climatiques des entreprises.

La loi comprend par ailleurs plusieurs mesures à prendre en compte dans le cadres des politiques RSE de l’entreprise :

• des mesures liées à la consommation avec plusieurs dispositions dont la création d’une étiquette environnementale (“ecoscore”) pour les produits et services, l’interdiction d cela publicité en faveur des énergies fossiles et l’obligation pour les grandes surfaces de plus de 400 mètre carrés de consacrer 20% de leur surface de vente au vrac d’ici 2030
• la mesure phare de la création d’ici 2024 des zones à faible émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants (qui va impacter considérablement l’organisation de la logistique urbaine), ainsi que l’extension de la prime à la conversion au vélo à assistance électrique et l’interdiction des vols intérieurs à certaines conditions
• les mesures durcissant les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement et la création d’un délit de pollution des milieux et de délit d’écocide pour les cas les plus graves. Cependant l’impact de ces mesures est à relativiser tant les conditions énoncées (caractère intentionnel, impact grave et durable) la rendent difficilement applicable.

L’Europe s’empare du sujet !

En réponse au changement climatique, et dans le prolongement de l’Accord de Paris, l’Union européenne a adopté en 2019 un pacte vert pour l’Europe intitulé « Green Deal » pour rendre l’Europe “neutre en carbone” en 2050. Parmi les initiatives associés à ce plan, la taxonomie verte européenne qui vise à encourager le fléchage des investissements vers des activités durables et la nouvelle directive sur le reporting développement durable ( CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive) qui viendra modifier en France le dispositif DPEF (déclaration de reporting extra-financier) sont à prendre en compte.

•     Du rapport RSE à la DPEF…et bientôt la CSRD

C’est la loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques (NRE) en 2002 en France qui a ouvert le bal en imposant l’obligation aux sociétés cotées en Bourse de publier dans leur rapport de gestion des informations relative à la façon dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur obligation. Le rapport RSE était né !

En 2017, la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) est venue remplacer le rapport RSE. Émanant d’une directive européenne, la DPEF permet d’harmoniser les pratiques et les mesures entre les différents pays. A la fois dispositif et document de reporting, elle permet à une entreprise de rendre compte des actions déployées pour couvrir les questions environnementales, sociales et de gouvernance (les fameux critères ESG !) liées à ses activités.

A son tour, cette DPEF va être remplacée par un nouveau dispositif : la nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). La proposition de directive a été publiée le 21 avril 2021, le Parlement européen et le Conseil vont maintenant s’atteler à négocier un texte législatif final.

Consulter le texte législatif https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52021PC0189&from=EN

Cette directive entrera en vigueur en 2024, sur la période 2023. Parce que les exigences de reporting ont été renforcées sur la stratégie, les risques systémiques et de durabilité, le climat, la création de valeur et le seuil des entreprises soumises à ce reporting élargi, c’est une évolution majeure à prendre en compte par les entreprises. 

L’agence Parangone, spécialisée en stratégie et communication RSE, est très attentive à ces évolutions car elle tire vers le haut les standards et les normes des stratégies et du rapportage des actions attestant de l’impact sociétal positif de l’entreprise.

•     Vers une loi européenne sur le devoir de vigilance ?

Le devoir de vigilance prend progressivement place dans le débat juridique européen. Le Parlement européen à adopté une résolution le 10 mars 2021 qui s’inspire de la loi française (Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre). Si la directive aboutit effectivement ce sera clairement un pas de plus vers un cadre européen plus harmonisé et plus contraignant qui obligerait les entreprises multinationales à assurer une activité de production respectueuse des droits humains et de l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. Nous n’en sommes toutefois pas encore là puisque les lobbys pèsent lourdement sur des négociations. 

•  Taxonomie européenne : à la croisée de la RSE et de la finance durable

Le terme est barbare et le dispositif plus familier aux experts de la finance responsable qu’aux responsables RSE. Il va pourtant falloir s’y habituer. Car la taxonomie européenne est un projet réglementaire très complexe et ambitieux qui va impacter les stratégies RSE des entreprises et conditionner l’évaluation de leur performance extra-financière.

De quoi s’agit-il ? 

La Taxonomie Européenne est un outil de classification qui fournit une compréhension commune de ce qui est doit être considéré comme une activité durable.

Concrètement, la Taxonomie Européenne définit une liste d’activités économiques ainsi que des seuils de performance qui mesurent la contribution de ces activités à 6 objectifs environnementaux.

La taxonomie européen concerne les grandes entreprises basées dans l’UE, qui seront tenues de publier des informations dans le cadre de la DPEF. C’est donc devenu un référentiel à prendre en compte dans le cadre du reporting de performance extra-financière de l’entreprise.

L’activité d’une entreprise sera conforme à la Taxonomie si elle respecte simultanément les trois conditions suivantes :

• L’activité doit contribuer substantiellement à l’un des 6 objectifs environnementaux
• L’activité ne doit pas nuire significativement à l’un des autres objectifs environnementaux
• Enfin, l’entreprise en question doit respecter les garanties sociales minimales, notamment les conventions de l’Organisation Internationale du Travail

Si la RSE n’est pas encore entrée dans le domaine de la “hard law”, c’est à dire de la loi à caractère obligatoire en opposition à la “soft law”, droit souple permettant une marge d’interprétation et d’application et reposant essentiellement sur l’engagement volontaire, elle est toutefois incontestablement sur la voie de la judiciarisation. En d’autres termes, la justice s’y intéresse, notamment depuis la loi sur le devoir de vigilance. L’entreprise en peut donc plus ignorer la loi dans ce domaine, d’autant plus dans un contexte où les lanceurs d’alerte défenseurs des questions éthiques, environnementales et sociale sont particulièrement actifs. 

Gaétane Pétrement et Vanessa Logerais

Pour toute question sur les formules d’accompagnement à l’élaboration de votre stratégie RSE ou à la réalisation de votre déclaration de performance extra-financière : amelie.foulon@parangone.org

Entreprises et biodiversité : comprendre pour agir !

par vanessa LOGERAIS | Sep 12, 2021 | A la une, S'INFORMER

Photo Rodney Rascona

Temps de lecture : 8 minutes

La biodiversité est le sujet brûlant du moment. A Marseille s’est tenu le congrès de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) du 3 au 11 septembre.  Plusieurs milliers de participants – ONG, Etats et entreprises – ont tenté de répondre aux grands enjeux de la biodiversité accouchant d’une centaine de motions et un manifeste pour “exhorter” les États à agir.

Mais congrès et  incantations ne suffiront pas. Tout aussi importants que soient les cadres politiques et de gouvernance internationaux et locaux, si tant est qu’ils soient suivis, ce sont bien sur les entreprises que repose un réel espoir d’atténuer l’impact dévastateur de nos modes de production et de consommation. Mais l’ampleur de la tâche peut être décourageante. D’où l’importance de tracer des trajectoires lisibles et pragmatiques pour intégrer la biodiversité dans les feuilles de route RSE.

Homme-Nature : une seule santé pour la planète

Si la biodiversité se hisse enfin au rang des priorités environnementales au même titre que le climat, c’est sans aucun doute que le contexte de pandémie mondiale a fait progresser un concept plus accessible auprès du plus grand nombre :  « One Health » (« une seule santé »). Ce concept affirme l’interdépendance de la santé des populations humaines avec celle des êtres vivants et des écosystèmes qui les entourent.

Aujourd’hui, le secteur de la santé reconnaît les conséquences de la dégradation de la biodiversité sur la santé humaine. Le lien nature et humains est établi, il ne peut plus être réfuté. 

« Il n’y a pas de grand mystère sur la cause de la pandémie de COVID-19, ou de toute autre pandémie moderne. Ce sont les mêmes activités humaines qui sont à l’origine du changement climatique, de la perte de biodiversité et, de par leurs impacts sur notre environnement, du risque de pandémie. Les changements dans la manière dont nous utilisons les terres, l’expansion et l’intensification de l’agriculture, ainsi que le commerce, la production et la consommation non durables perturbent la nature et augmentent les contacts entre la faune sauvage, le bétail, les agents pathogènes et les êtres humains. C’est un chemin qui conduit droit aux pandémies. »  Dr. Peter Daszak, président de EcoHealth Alliance et de l’atelier d’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services éco-systémiques).

En outre, le 6 septembre dernier, pour la première fois, le monde de la santé lance un appel aux dirigeants mondiaux à agir contre le changement climatique et la perte de biodiversité, en raison de leur impact direct sur la santé des populations et l’émergence ou l’aggravation de pathologies .

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/200-revues-medicales-appellent-a-agir-urgemment-contre-la-crise-climatique-150137.html

La biodiversité sort désormais des seules antres scientifiques pour interpeller les entreprises et les citoyens. Nos modes de production et de consommation sont en cause. Bien plus encore, les entreprises sont aujourd’hui vues comme les seules capables d’agir à l’échelle de l’urgence et de l’ampleur de la situation préfigurant une 6ème extinction de masse.

Alors que fait-on ?

Converger…ou disparaître !

Faire converger les approches, les outils et les méthodes

La biodiversité est aujourd’hui quasiment absente des reporting des entreprises, tenues à distance d’une approche scientifique complexe, et confrontées à la difficulté d’identifier leur champs de responsabilité sur le sujet.

Les métriques concernant les émissions de gaz effet de serre ont été un véritable levier dans la prise de conscience des enjeux du changement climatique et la mise en oeuvre d’actions concrètes pour l’atténuer. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de mettre en place des métriques quantitatives similaires.

Ces métriques devront être utilisés par tous pour assurer une convergence entre les sujets climat et biodiversité d’une part mais également entre les outils et les méthodes encore en gestation, permettant aux entreprises d’établir un lien entre leurs activités et l’état du monde du vivant. Un lien qui se mesure à un chiffre : la valeur des services écosystémiques fournis par la biodiversité à notre société est évaluée à 125 milliards de dollars.

L’évolution de la réglementation et des règles de reporting 

C’est dans cet optique que la règlementation a évolué incitant les entreprises à intégrer la biodiversité dans leur modèle d’affaire. La Commission européenne a adopté le 22 Avril 2021, la proposition du CSRD (Corporate sustainability Reporting Directive) qui consiste à améliorer le contenu des rapports extra-financiers.

Les entreprises devront communiquer leurs informations relatives aux problématiques de durabilité, de changement climatique et évaluer l’impact de leur activité sur l’environnement et la société en général : L’impact de l’entreprise sur la biodiversité et les écosystèmes fait désormais partie de ces critères. La Directive CSRD sera transposée dans le droit national des États membres d’ici le 1er décembre 2022. En France, elle sera applicable pour la première fois sur l’exercice fiscal démarrant au 1er janvier 2023.

« Il convient de veiller à ce que les informations publiées par les entreprises conformément aux normes d’information en matière de durabilité répondent aux besoins des utilisateurs. Les normes d’information devraient par conséquent préciser les informations que les entreprises doivent communiquer sur tous les grands facteurs environnementaux, y compris leurs incidences et leurs dépendances en matière de climat, d’air, de terre, d’eau et de biodiversité » – extrait de la proposition de Directive Corporate Reporting Directive (CSRD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52021PC0189&from=EN

Ces entreprises qui ouvrent la voie…

Peu d’entreprises ont intégré dans leur modèle d’affaire la biodiversité. Il existe cependant des exceptions. Les laboratoires Expanscience ont su intégrer dans leur modèle d’affaire la question de la biodiversité.

Très dépendante de ses filières d’approvisionnements en matières premières végétales, l’entreprise s’est engagée depuis plus de 15 ans à respecter l’environnement et la biodiversité à travers une feuille de route concrète et une succession de programmes opérationnels.  (https://www.expanscience.com/fr/recherche-innovation/innovation).

« C’est vrai qu’on parle beaucoup du climat qui est un enjeu très important, mais il y a aussi un enjeu autour de la préservation de la biodiversité. De par notre modèle économique, on utilise beaucoup de matière première d’origine végétale dans nos produits et donc nous avons engagé une démarche de sourcing responsable depuis plus de onze ans avec cette volonté d’appliquer sur notre propre filière d’approvisionnement en matière première végétale, un plan d’action de progrès de RSE. Nous sommes membres depuis 2011 de l’UEBT qui est l’union pour le bio-commerce éthique, une association à but non lucratif, qui préserve la biodiversité et promeut des règles de commerce éthique. Nous avons mis nos filières d’approvisionnement en matière végétale sous cette observation de l’UEBT. » – Karen Lemasson, Directrice RSE et Open Innovation des Laboratoires Expanscience

Retrouvez l’interview complete de Karen Lemasson

Trouver un point de départ

Pour une entreprise, il peut être difficile de s’y retrouver. Etablir un lien direct entre biodiversité et entreprise n’est pas évident. Deux idées principales sont à retenir :

• L’impact des activités de l’entreprise sur la biodiversité
• La dépendance de l’entreprise avec la biodiversité.

Le sujet doit être abordé de façon pragmatique en adoptant un cadre stratégique.

Une première étape peut être d’engager un processus de labellisation 

• Le label Biodiversity in Progress

Il est possible d’apparaitre comme « Entreprise protégeant la Biodiversité » grâce au label Biodiversity Progress certifié par l’Agence Lucie. Parangone est partenaire de ce programme et vous accompagne dans cette certification. (https://agence-lucie.com/formation/labelliser-entreprise-biodiversity-progress/).

Ce label est destiné aux entreprises qui veulent valoriser et encadrer leurs démarches de protection de la biodiversité. Ce référentiel se compose des six thématiques suivantes : connaissances de l’organisation sur la biodiversité, sensibilisation interne, organisation interne et engagement, actions en faveur de la biodiversité, collaboration avec les acteurs de la biodiversité et influence externe sur ses parties prenantes.

« La label Biodiversity Progress propose une solution concrète aux organisations qui s’engagent à préserver la biodiversité. Il s’agit d’une approche complète qui favorise la progression quelque soit le degré de maturité de votre engagement. » – Flora Grand, Consultante stratégie RSE Audit et Certification

[Formation] – Labelliser son organisation “Biodiversity Progress”

Un autre point de départ consiste à réaliser un diagnostic écologique sur un ou plusieurs de ses sites. La biodiversité se cache parfois là on où on ne l’attend pas : dans l’enceinte d’un siège social, d’un site industriel ou sur un terrain destiné à l’implantation de nouvelles infrastructures. La réalisation de ce diagnostic permettra de d’élaborer un plan d’action concret.

Pour faire un diagnostic écologique, il faut faire appel à un naturaliste ou un écologue. Son métier est d’inventorier, protéger et valoriser les espèces animales et végétales. L’annuaire des entreprise ou association pour réaliser un diagnostic écologique est disponible en ligne. http://www.genieecologique.fr/recherche-ent-ge

Mais compter les animaux et les plantes ne suffira pas…

Evaluer et mesurer son impact et sa dépendance : quels indicateurs et outils de mesures ?

• Les outils d’évaluation d’impact

Ces outils permettent de rendre compte des activités des entreprises sur la biodiversité sur une ou plusieurs dimension, en intégrant dans leur calcul la chaine complète : activités, pressions et impacts. Les outils sont développés à partir de modèles existants, et développent ainsi leur propre approche. Ces outils sont récents et destinés aux entreprises. Ils ont deux objectifs principaux : 

• Définir l’impact des activités sur la bioversité « avant » une prise de décision pour le développement d’une activité, d’investissement ou de projet. 
• Définir l’impact des activités sur la biodiversité « après » sur des activités, investissements, projets déjà mise en place. 

Ces outils reposent ainsi sur des méthodologie complexes qui nécessitent une formation et un accompagnement par des organisations expertes.

Quelques outils notables : 

• Global Biodiversity Score (GBS)

Il s’agit d’un outil développé par le CDC Biodiversité. Cet outil permet aux entreprises et institutions financières de mesurer leur empreinte biodiversité. La première version de cet outil a été lancé le 12 mai 2020. Cet outil permet de faire un lien quantitatif entre l’activité de l’entreprise et son impact sur la biodiversité. (https://www.cdc-biodiversite.fr/gbs/

« CDC a mis un en place le Global Biodiversity Score, dont l’objectif est de pouvoir accompagner les entreprises dans la mesure de leur empreinte biodiversité en s’appuyant sur les données disponibles dans chaque entreprise et lui permettre de faire le lien entre son activité et les différentes pressions qui pèsent sur la biodiversité. » – Antoine Cadi, Directeur Recherche et Innovation chez CDC Biodiversité. (https://parangone.org/loutil-de-la-cdc-biodiversite-pour-mesurer-son-impact-biodiversite/)

• Ecosystem services review (ESR)

Il s’agit d’un outil d’évaluation des services éco-systémiques en lien avec l’activité économique de l’entreprise. Il a été développé par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Ressource Institute (WRI). Il se base sur la liste des services éco-systémiques établie par le Millenium Ecosystem Assessment (MEA, 2005). Cet outil est pertinent pour une entreprise qui souhaite initier une première approche en matière de biodiversité afin de prendre conscience à la fois de ses impacts et de ses dépendances.

https://www.wri.org/research/corporate-ecosystem-services-review

• Product Biodiversity Footprint (PBF)

Développé par I Care I Consult et Sayari, cette méthodologie combine l’analyse du cycle de vie (ACV) et les connaissances actuelles en matière d’écologie, et les organise vers des indicateurs et des représentations pratiques.

http://www.productbiodiversityfootprint.com

• Biodiversity Impact Metric (BIM)

Développé par le Cambridge Institute for Sustainability (CISL), cette méthodologie repose sur le croisement entre l’Analyse du cycle de vie (ACV) et le cadre Pression, Etat, Réponse (PER).

L’objectif du développement de tous ces outils est de répondre aux besoins des entreprises, mais aussi à l’attente des citoyens, tout en incarnant le plus fidèlement possible à une réalité biologique et écologique. Cependant, il n’y a pas assez de synergie, pas de convergence, chacun développe ses outils, et il peut être difficile de s’y retrouver. Ce sujet devrait être un sujet d’open innovation.

Il existe des initiatives telles que la Plateforme EU Busines@Biodiversity, le Biological Diversity Protocol, le Natural Capital Protocol , et bien d’autres, qui travaillent à établir un socle commun. Cependant, il manque encore une connexion, une comptabilité entre ces différents outils. Si toutes les entreprises mesurent de la même manière leur empreinte sur la biodiversité, les impacts pourront être mesurés et comparés tout le long de la chaine de valeur.

https://www.latribune.fr/opinions/il-faut-des-metriques-fiables-pour-inverser-la-courbe-de-la-perte-de-biodiversite-848749.html

Identifier et mettre en oeuvre des actions concrètes mesurables

Il apparaît souvent compliqué d’identifier des actions concrètes à impact. Parangone a réalisé cette infographie pour vous donner quelques pistes d’action en fonction de votre niveau de dépendance aux services fournis par la nature et votre impact sur la biodiversité.

Changer d’échelle face à l’urgence…

Face à l’urgence, de nombreuses initiatives se mettent en place en adressant spécifiquement les entreprises pour opérer un véritable basculement vers de nouvelles normes pour transformer les modèles d’affaire.

La commission européenne, le 21 avril 2021, a adopté une série de mesures comprenant les actes délégués relatifs au volet climatique de la Taxonomie européenne.

L’objectif de cette taxonomie est de créer un système de classification de ce qui est considéré comme « durable ». Ainsi, elle crée un cadre et des principes permettant d’évaluer les activités économiques selon six objectifs environnementaux, dont notamment la protection et la restauration de la biodiversité et des éco-systèmes. Cette taxonomie s’inscrit au coeur de la stratégie de l’Union européenne en matière de finance durable.

Il est intéressant aussi de citer les initiatives en matière de comptabilité en triple capital. Cette méthode de comptabilité prend en compte la performance environnementale et la performance sociale, qui ont autant d’importance que la performance financière. Il s’agit d’évaluer la valeur créée ou détruite par l’entreprise autour des thèmes : social, environnement et économique. Ainsi, toute dégradation ou utilisation de la nature serait considérée comme une dette à rembourser, comme un emprunt bancaire. Ce type de comptabilité peut permettre de prendre en compte l’impact des activités de l’entreprise sur la biodiversité.

En France, l’intégration de la notion crime d’écocide dans le code pénal, était l’une des propositions les plus importantes de la Convention citoyenne pour le climat. Il visait à punir la destruction et les dommages massifs des écosystèmes d’origine humaine.

Si dans le texte final de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ramène la notion de crime à celle de délit, elle pose néanmoins des règles qui pourront faire jurisprudence et contribuent dans tous les cas à intégrer la biodiversité dans le périmètre des risques pour l’entreprise.

Tout comme pour le climat, l’intégration de la santé du vivant dans les stratégies des entreprises ne peut plus être une option. L’agence Parangone en fait une priorité de sa mission d’accompagnement auprès des organisations pour les aider dans l’acquisition de connaissances, de cadres stratégiques et d’outils et identifier des actions concrètes mesurables qui contribueront de façon significative et mesurable à la résilience des écosystèmes vitaux pour l’humanité.