À quoi sert la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) ?

 

La DPEF est un outil de pilotage stratégique qui sert à rendre compte de votre performance extra-financière. Ce document (anciennement rapport RSE) est notamment primordial dans le cadre de recherche de financements car 45% des actifs européens intègrent des critères ESG, d’après EFAMA (étude novembre 2020).

« Aujourd’hui, tous les acteurs partagent un même diagnostic sur les limites de l’information financière : si celle-ci constitue un socle incontournable, elle est aujourd’hui considérée comme insuffisante pour traduire à elle seule la réalité complexe de l’entreprise et de sa contribution à la création de valeur. » Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des Normes comptables (extrait du rapport « Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable » – Mai 2019) 

En réponse à la directive européenne de 2014 et à l’ordonnance de juillet 2017 sur la transparence et la publication d’informations extra-financières, la DPEF permet à l’ensemble des parties prenantes d’avoir accès à la publication détaillée d’informations sociales, sociétales et environnementales.

Au-delà de l’exercice de reporting, nous sommes convaincus que la DPEF est une excellente opportunité pour l’organisation de communiquer sur sa stratégie RSE, et déployer la démarche d’amélioration continue grâce à un document concis, attractif et communicant. 

 » Notre mission ? Trouver l’équilibre entre le caractère normé et lisible d’une DPEF, pour faire de ce support un outil de communication robuste, valorisant et fédérateur pour l’ensemble des parties prenantes « . Vanessa Logerais, Dirigeante Parangone

Qui est concerné ? Que dit la loi ?

Déjà depuis 2017, les entreprises de + 500 salariés sont contraintes de réaliser une DPEF si elles répondent au critère suivant:

• Les sociétés cotées dépassant 20 M€ de Total du bilan ou 40 M€ de CA .
• Les sociétés non cotées dépassant 100 M€ de Total du bilan ou CA.

Les filiales sont exemptées dès lors que leur société mère produit, en France ou dans un pays de l’Union Européenne, une déclaration de performance extra-financière consolidée.

 

À quelles évolutions s’attendre ? Notre veille

En 2021, les entreprises de + de 250 salariés doivent s’attendre à un renforcement des obligations réglementaires.

L’AMF recommande (rapport Juin 2020) à l’Union Européenne d’étendre le périmètre des entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière :  » Il est important d’étendre le champ d’application aux sociétés cotées et non cotées de + de 250 salariés et au-delà de 40 millions de chiffre d’affaires et/ou 20 millions de bilan. »

Même constat pour L’EFRAG. Le groupe consultatif européen sur l’information financière conseille un élargissement de l’obligation de publier une DPEF aux PME de + de 250 salariés dans son rapport de février 2021.

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire travaille à ce que « l’information extra-financière trouve un statut comparable à l’information financière ». Dans son rapport de mai 2019, Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des Normes Comptables, formule une vingtaine de recommandations qui vont dans le sens de l’instauration d’une nouvelle norme. Il répond aux questions de Vanessa Logerais, Fondatrice Dirigeante de Parangone en vidéo.

En conséquence et/ou parallèlement, l’évaluation de la performance extra-financière fait l’objet d’évolutions, au niveau national et européen tendant vers un cadre plus exigeant et/ou plus étendu : 

• L’article 29 de la loi Energie Climat (Novembre 2019) stipule que dans leur politique relative aux risques en matière de durabilité, les sociétés de gestion de portefeuille doivent inclure « une information sur les risques associés au changement climatique ainsi que sur les risques liés à la biodiversité », faisant ainsi notamment entrer la préservation du vivant, juste là parent pauvre des stratégies RSE des entreprises, dans le périmètre de reporting.
• Le plan d’action de la Commission Européenne pour financer la croissance verte introduit dans la notion de « taxonomie » une nomenclature à 3 niveaux pour qualifier l’impact environnemental des entreprises : les activités vertes, les activités brunes et les activités transitoire mais incompatibles. Un référentiel standardisé est à l’étude qui aura certainement des implications sur la façon dont les entreprises valoriseront la prise en compte de leurs matérialités dans leur déclaration
• Bien que jugée décevante, la toute nouvelle loi Climat et résilience issue des travaux de la Convention citoyenne, aura, tout au moins par sa portée symbolique, un impact sur la façon de prendre en compte les attentes sociétales dans le rapportage des actions de l’entreprise. Car c’est là toute la subtilité de l’exercice : créer l’effet miroir entre l’entreprise et l’ensemble des parties prenantes et valoriser une prise directe avec les attentes de celles-ci.
• La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une annonce renversante dans le monde du reporting extra-financier. La nouvelle directive européenne concernera quelques 50 000 entreprises européennes, soit toutes les sociétés cotées et de nombreuses entreprises de + de 250 salariés. Pour la Commission Européenne, la CSRD est un levier pour « mieux exploiter le potentiel du marché unique européen pour contribuer à la transition vers un système économique et financier pleinement durable et inclusif « . La proposition pourrait être applicable pour la première fois pour l’exercice fiscal démarrant au 1er janvier 2023. 

 

La méthode Parangone : garantir une DPEF équilibrée

Notre mission est de trouver l’équilibre entre le caractère nécessairement normé d’une DPEF et l’objectif de faire de ce support un outil de communication fédérateur pour l’ensemble des parties prenantes.

Aborder très en amont votre DPEF

Nous anticipons, grâce à nos consultantes spécialisées, l’audit (et le cas échéant la notation extra-financière) de votre déclaration en recensant vos indicateurs et vos données disponibles pour garantir la conformité de votre reporting selon les critères RSE et ESG. Et nous vous aidons à combler les écarts le cas échéant en enrichissant votre stratégie RSE.

Rendre votre stratégie RSE lisible et différentiante 

Nous voyons la DPEF comme un outil d' »affermissement » de votre stratégie RSE. Celle-ci devra être complètement alignée sur des axes stratégiques reconnaissables par vos parties prenantes. Et ne devra pas ressembler à une autre mais traduire votre « univers de marque engagée » !

 » La DPEF ne doit pas, par souci de conformité devenir un support austère. C’est au contraire l’occasion de faire vivre de façon dynamique et incarnée vos engagements « . Amélie Foulon, Directrice associée Parangone

Incarner votre stratégie RSE et valoriser votre réseau de parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs, actionnaires, partenaires, ONG et partenaires associatifs, collectivités, consommateurs, citoyens)

La DPEF est l’occasion de donner la parole à vos parties prenantes de façon authentique. Vos parties prenantes ont une perception de la responsabilité de l’entreprise et ils ne demandent qu’à être écoutées. Rapporter et valoriser leur témoignage que l’on peut collecter à travers une enquête parties prenantes en amont doit donner le signe que votre stratégie RSE se décline à tous les niveaux de l’entreprise et ne vient pas du dernier étage de la tour du siège !

Faire rayonner son leadership sociétal auprès de l’ensemble des parties prenantes

Nous sommes convaincus que c’est cet exercice d’équilibre entre compliance et communication qui permet d’obtenir un fort effet d’entraînement auprès de vos collaborateurs et de vos partenaires et atteste d’une maturité atteinte en matière de performance extra-financière. Atteindre cet équilibre demande un savoir-faire spécifique, combinant expertise RSE et expertise communication,  que nos expert.e.s mettent à votre profit.