[Evénement] – Parangone vous attend à Produrable

[Evénement] – Parangone vous attend à Produrable

Parangone à Produrable : le programme !

L’équipe Parangone est très heureuse de vous rencontrer au salon b2b Produrable les 16 et 17 Septembre 2021 au Palais des Congrès de Paris.

Nous accompagnons depuis 10 ans les entreprises et institutions, de la compréhension de vos valeurs à la conception de votre Déclaration de Performance Extra-Financière, en passant par la mise en relation avec notre écosystème d’expert·es.

📅 Le programme du salon b2B pour la transition les 16 & 17 Septembre :

𝙍𝙚𝙣𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚𝙨 : 𝐀𝐃𝐎𝐏𝐓𝐄𝐙 𝐔𝐍𝐄 𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐄́𝐆𝐈𝐄 𝐑𝐒𝐄 Jeudi 16 septembre :
🟦 10h00 – 12h00 : Temp d’échange autour des Achats Responsables avec Yann Le Coz.
🟩 12h00 – 14h00 : Philippe Mangeard vous présente son outil de bilan GES.
🟥 12h00 – 16h00 : Rencontre avec Marion Martinez, pour les TPE / PME qui font leur premier pas en RSE.
🟧 17h00 – 18h00 : Dédicace du livre “à même la Terre”, par Anne-Charlotte Beck et Carole Tranchant.
🟪 18h00 et + : Apéritif avant première “La Belle Ville”, avec Manon Turina et François Marques.

Vendredi 17 Septembre :
🟩 10h00 – 12h00 : Temps d’échange autour des Achats Responsables avec Yann Le Coz.
🟧 12h00 – 13h00 : Rencontre avec Dunia Design
🟥 12h00 – 16h00 : Discussion Audit RSE et labellisation avec Flora Grand

C’est aussi….


🟪 Une MasterClass 𝐏𝐌𝐄-𝐄𝐓𝐈 : 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐍𝐓 & 𝐏𝐎𝐔𝐑𝐐𝐔𝐎𝐈 𝐈𝐍𝐈𝐓𝐈𝐄𝐑 𝐔𝐍𝐄 𝐃𝐄́𝐌𝐀𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐑𝐒𝐄 ?
La veille du salon, (15 Septembre 2021 – 14h-18h), Vanessa Logerais, fondatrice dirigeante de Parangone, anime la Master pour les PME-ETI qui font leur premiers pas
Comprend 2 sessions Think&Do :
· “10 facteurs clés de succès pour initier sa démarche RSE”, par Marion Martinez, du cabinet Rupture Engagée
· “Achats Responsables : mode d’emploi”, par Yann Le Coz, du cabinet YLC Conseil.
😎 Ainsi que les témoignages “Retour d’expérience”, des entreprises pionnières : par Karen Lemasson, des Laboratoires Expanscience, et par Sophie Groussard pour Konica Minolta.

👉 Inscriptions à la MasterClass ici : https://www.produrable.com/programme-des-master-class/607da637055c6e0069c6aaef

🟪 UN ATELIER PÉDAGOGIQUE POUR APPRENDRE À RÉALISER SON BILAN CARBONE 

Proposé par Global Climate Initiative

 

🟧 UNE EXPOSITION INÉDITE DU PHOTOGRAPHE RÉALISATEUR SANS FRONTIÈRE RODNEY RASCONA

Exposition sur le stand de Parangone P046

 

🟧 UN CINE-DÉBAT “CINEMA FOR CHANGE”


 

𝙄𝙉𝙁𝙊𝙍𝙈𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉𝙎 𝙋𝙍𝘼𝙏𝙄𝙌𝙐𝙀𝙎 :
📍 Où : Palais des Congrès, Paris. Stand PU46
📅 Quand : Les 16 & 17 Septembre 2021.
🤔 Comment : en présentiel, dans le respect des gestes barrières.

🎫 Inscriptions : Commandez votre pass sur la page www.produrable.com/inscription, lien dans le bouton “Lien d’inscription”.

📞 Pour toute information sur les pass, merci d’adresser votre demande à : marketing@produrable.com ; Tel : 06 18 22 60 76 Voir moins

 

 

Entreprises et biodiversité : comprendre pour agir !

Entreprises et biodiversité : comprendre pour agir !

Photo Rodney Rascona

 

 

Temps de lecture : 8 minutes

La biodiversité est le sujet brûlant du moment. A Marseille s’est tenu le congrès de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) du 3 au 11 septembre.  Plusieurs milliers de participants – ONG, Etats et entreprises – ont tenté de répondre aux grands enjeux de la biodiversité accouchant d’une centaine de motions et un manifeste pour “exhorter” les États à agir.

Mais congrès et  incantations ne suffiront pas. Tout aussi importants que soient les cadres politiques et de gouvernance internationaux et locaux, si tant est qu’ils soient suivis, ce sont bien sur les entreprises que repose un réel espoir d’atténuer l’impact dévastateur de nos modes de production et de consommation. Mais l’ampleur de la tâche peut être décourageante. D’où l’importance de tracer des trajectoires lisibles et pragmatiques pour intégrer la biodiversité dans les feuilles de route RSE.

 

Homme-Nature : une seule santé pour la planète

Si la biodiversité se hisse enfin au rang des priorités environnementales au même titre que le climat, c’est sans aucun doute que le contexte de pandémie mondiale a fait progresser un concept plus accessible auprès du plus grand nombre :  « One Health » (« une seule santé »). Ce concept affirme l’interdépendance de la santé des populations humaines avec celle des êtres vivants et des écosystèmes qui les entourent.

Aujourd’hui, le secteur de la santé reconnaît les conséquences de la dégradation de la biodiversité sur la santé humaine. Le lien nature et humains est établi, il ne peut plus être réfuté. 

« Il n’y a pas de grand mystère sur la cause de la pandémie de COVID-19, ou de toute autre pandémie moderne. Ce sont les mêmes activités humaines qui sont à l’origine du changement climatique, de la perte de biodiversité et, de par leurs impacts sur notre environnement, du risque de pandémie. Les changements dans la manière dont nous utilisons les terres, l’expansion et l’intensification de l’agriculture, ainsi que le commerce, la production et la consommation non durables perturbent la nature et augmentent les contacts entre la faune sauvage, le bétail, les agents pathogènes et les êtres humains. C’est un chemin qui conduit droit aux pandémies. »  Dr. Peter Daszak, président de EcoHealth Alliance et de l’atelier d’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services éco-systémiques).

En outre, le 6 septembre dernier, pour la première fois, le monde de la santé lance un appel aux dirigeants mondiaux à agir contre le changement climatique et la perte de biodiversité, en raison de leur impact direct sur la santé des populations et l’émergence ou l’aggravation de pathologies .

https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/200-revues-medicales-appellent-a-agir-urgemment-contre-la-crise-climatique-150137.html

La biodiversité sort désormais des seules antres scientifiques pour interpeller les entreprises et les citoyens. Nos modes de production et de consommation sont en cause. Bien plus encore, les entreprises sont aujourd’hui vues comme les seules capables d’agir à l’échelle de l’urgence et de l’ampleur de la situation préfigurant une 6ème extinction de masse.

Alors que fait-on ?

Converger…ou disparaître !

Faire converger les approches, les outils et les méthodes

La biodiversité est aujourd’hui quasiment absente des reporting des entreprises, tenues à distance d’une approche scientifique complexe, et confrontées à la difficulté d’identifier leur champs de responsabilité sur le sujet.

Les métriques concernant les émissions de gaz effet de serre ont été un véritable levier dans la prise de conscience des enjeux du changement climatique et la mise en oeuvre d’actions concrètes pour l’atténuer. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de mettre en place des métriques quantitatives similaires.

Ces métriques devront être utilisés par tous pour assurer une convergence entre les sujets climat et biodiversité d’une part mais également entre les outils et les méthodes encore en gestation, permettant aux entreprises d’établir un lien entre leurs activités et l’état du monde du vivant. Un lien qui se mesure à un chiffre : la valeur des services écosystémiques fournis par la biodiversité à notre société est évaluée à 125 milliards de dollars.

L’évolution de la réglementation et des règles de reporting 

C’est dans cet optique que la règlementation a évolué incitant les entreprises à intégrer la biodiversité dans leur modèle d’affaire. La Commission européenne a adopté le 22 Avril 2021, la proposition du CSRD (Corporate sustainability Reporting Directive) qui consiste à améliorer le contenu des rapports extra-financiers.

Les entreprises devront communiquer leurs informations relatives aux problématiques de durabilité, de changement climatique et évaluer l’impact de leur activité sur l’environnement et la société en général : L’impact de l’entreprise sur la biodiversité et les écosystèmes fait désormais partie de ces critères. La Directive CSRD sera transposée dans le droit national des États membres d’ici le 1er décembre 2022. En France, elle sera applicable pour la première fois sur l’exercice fiscal démarrant au 1er janvier 2023.

« Il convient de veiller à ce que les informations publiées par les entreprises conformément aux normes d’information en matière de durabilité répondent aux besoins des utilisateurs. Les normes d’information devraient par conséquent préciser les informations que les entreprises doivent communiquer sur tous les grands facteurs environnementaux, y compris leurs incidences et leurs dépendances en matière de climat, d’air, de terre, d’eau et de biodiversité » – extrait de la proposition de Directive Corporate Reporting Directive (CSRD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52021PC0189&from=EN

Ces entreprises qui ouvrent la voie…

Peu d’entreprises ont intégré dans leur modèle d’affaire la biodiversité. Il existe cependant des exceptions. Les laboratoires Expanscience ont su intégrer dans leur modèle d’affaire la question de la biodiversité.

Très dépendante de ses filières d’approvisionnements en matières premières végétales, l’entreprise s’est engagée depuis plus de 15 ans à respecter l’environnement et la biodiversité à travers une feuille de route concrète et une succession de programmes opérationnels.  (https://www.expanscience.com/fr/recherche-innovation/innovation).

« C’est vrai qu’on parle beaucoup du climat qui est un enjeu très important, mais il y a aussi un enjeu autour de la préservation de la biodiversité. De par notre modèle économique, on utilise beaucoup de matière première d’origine végétale dans nos produits et donc nous avons engagé une démarche de sourcing responsable depuis plus de onze ans avec cette volonté d’appliquer sur notre propre filière d’approvisionnement en matière première végétale, un plan d’action de progrès de RSE. Nous sommes membres depuis 2011 de l’UEBT qui est l’union pour le bio-commerce éthique, une association à but non lucratif, qui préserve la biodiversité et promeut des règles de commerce éthique. Nous avons mis nos filières d’approvisionnement en matière végétale sous cette observation de l’UEBT. » – Karen Lemasson, Directrice RSE et Open Innovation des Laboratoires Expanscience

Retrouvez l’interview complete de Karen Lemasson

Trouver un point de départ

Pour une entreprise, il peut être difficile de s’y retrouver. Etablir un lien direct entre biodiversité et entreprise n’est pas évident. Deux idées principales sont à retenir :

  • L’impact des activités de l’entreprise sur la biodiversité
  • La dépendance de l’entreprise avec la biodiversité.

Le sujet doit être abordé de façon pragmatique en adoptant un cadre stratégique.

Une première étape peut être d’engager un processus de labellisation 

  • Le label Biodiversity in Progress

Il est possible d’apparaitre comme « Entreprise protégeant la Biodiversité » grâce au label Biodiversity Progress certifié par l’Agence Lucie. Parangone est partenaire de ce programme et vous accompagne dans cette certification. (https://agence-lucie.com/formation/labelliser-entreprise-biodiversity-progress/).

Ce label est destiné aux entreprises qui veulent valoriser et encadrer leurs démarches de protection de la biodiversité. Ce référentiel se compose des six thématiques suivantes : connaissances de l’organisation sur la biodiversité, sensibilisation interne, organisation interne et engagement, actions en faveur de la biodiversité, collaboration avec les acteurs de la biodiversité et influence externe sur ses parties prenantes.

« La label Biodiversity Progress propose une solution concrète aux organisations qui s’engagent à préserver la biodiversité. Il s’agit d’une approche complète qui favorise la progression quelque soit le degré de maturité de votre engagement. » – Flora Grand, Consultante stratégie RSE Audit et Certification

[Formation] – Labelliser son organisation “Biodiversity Progress”

 

Un autre point de départ consiste à réaliser un diagnostic écologique sur un ou plusieurs de ses sites. La biodiversité se cache parfois là on où on ne l’attend pas : dans l’enceinte d’un siège social, d’un site industriel ou sur un terrain destiné à l’implantation de nouvelles infrastructures. La réalisation de ce diagnostic permettra de d’élaborer un plan d’action concret.

Pour faire un diagnostic écologique, il faut faire appel à un naturaliste ou un écologue. Son métier est d’inventorier, protéger et valoriser les espèces animales et végétales. L’annuaire des entreprise ou association pour réaliser un diagnostic écologique est disponible en ligne. http://www.genieecologique.fr/recherche-ent-ge

Mais compter les animaux et les plantes ne suffira pas…

Evaluer et mesurer son impact et sa dépendance : quels indicateurs et outils de mesures ?

  • Les outils d’évaluation d’impact

Ces outils permettent de rendre compte des activités des entreprises sur la biodiversité sur une ou plusieurs dimension, en intégrant dans leur calcul la chaine complète : activités, pressions et impacts. Les outils sont développés à partir de modèles existants, et développent ainsi leur propre approche. Ces outils sont récents et destinés aux entreprises. Ils ont deux objectifs principaux : 

  • Définir l’impact des activités sur la bioversité « avant » une prise de décision pour le développement d’une activité, d’investissement ou de projet. 
  • Définir l’impact des activités sur la biodiversité « après » sur des activités, investissements, projets déjà mise en place. 

Ces outils reposent ainsi sur des méthodologie complexes qui nécessitent une formation et un accompagnement par des organisations expertes.

Quelques outils notables : 

  • Global Biodiversity Score (GBS)

Il s’agit d’un outil développé par le CDC Biodiversité. Cet outil permet aux entreprises et institutions financières de mesurer leur empreinte biodiversité. La première version de cet outil a été lancé le 12 mai 2020. Cet outil permet de faire un lien quantitatif entre l’activité de l’entreprise et son impact sur la biodiversité. (https://www.cdc-biodiversite.fr/gbs/

« CDC a mis un en place le Global Biodiversity Score, dont l’objectif est de pouvoir accompagner les entreprises dans la mesure de leur empreinte biodiversité en s’appuyant sur les données disponibles dans chaque entreprise et lui permettre de faire le lien entre son activité et les différentes pressions qui pèsent sur la biodiversité. » – Antoine Cadi, Directeur Recherche et Innovation chez CDC Biodiversité. (https://parangone.org/loutil-de-la-cdc-biodiversite-pour-mesurer-son-impact-biodiversite/)

  • Ecosystem services review (ESR)

Il s’agit d’un outil d’évaluation des services éco-systémiques en lien avec l’activité économique de l’entreprise. Il a été développé par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Ressource Institute (WRI). Il se base sur la liste des services éco-systémiques établie par le Millenium Ecosystem Assessment (MEA, 2005). Cet outil est pertinent pour une entreprise qui souhaite initier une première approche en matière de biodiversité afin de prendre conscience à la fois de ses impacts et de ses dépendances.

https://www.wri.org/research/corporate-ecosystem-services-review

  • Product Biodiversity Footprint (PBF)

Développé par I Care I Consult et Sayari, cette méthodologie combine l’analyse du cycle de vie (ACV) et les connaissances actuelles en matière d’écologie, et les organise vers des indicateurs et des représentations pratiques.

http://www.productbiodiversityfootprint.com

  • Biodiversity Impact Metric (BIM)

Développé par le Cambridge Institute for Sustainability (CISL), cette méthodologie repose sur le croisement entre l’Analyse du cycle de vie (ACV) et le cadre Pression, Etat, Réponse (PER).

L’objectif du développement de tous ces outils est de répondre aux besoins des entreprises, mais aussi à l’attente des citoyens, tout en incarnant le plus fidèlement possible à une réalité biologique et écologique. Cependant, il n’y a pas assez de synergie, pas de convergence, chacun développe ses outils, et il peut être difficile de s’y retrouver. Ce sujet devrait être un sujet d’open innovation.

Il existe des initiatives telles que la Plateforme EU Busines@Biodiversity, le Biological Diversity Protocol, le Natural Capital Protocol , et bien d’autres, qui travaillent à établir un socle commun. Cependant, il manque encore une connexion, une comptabilité entre ces différents outils. Si toutes les entreprises mesurent de la même manière leur empreinte sur la biodiversité, les impacts pourront être mesurés et comparés tout le long de la chaine de valeur.

https://www.latribune.fr/opinions/il-faut-des-metriques-fiables-pour-inverser-la-courbe-de-la-perte-de-biodiversite-848749.html

Identifier et mettre en oeuvre des actions concrètes mesurables

Il apparaît souvent compliqué d’identifier des actions concrètes à impact. Parangone a réalisé cette infographie pour vous donner quelques pistes d’action en fonction de votre niveau de dépendance aux services fournis par la nature et votre impact sur la biodiversité.

Changer d’échelle face à l’urgence…

Face à l’urgence, de nombreuses initiatives se mettent en place en adressant spécifiquement les entreprises pour opérer un véritable basculement vers de nouvelles normes pour transformer les modèles d’affaire.

La commission européenne, le 21 avril 2021, a adopté une série de mesures comprenant les actes délégués relatifs au volet climatique de la Taxonomie européenne.

L’objectif de cette taxonomie est de créer un système de classification de ce qui est considéré comme « durable ». Ainsi, elle crée un cadre et des principes permettant d’évaluer les activités économiques selon six objectifs environnementaux, dont notamment la protection et la restauration de la biodiversité et des éco-systèmes. Cette taxonomie s’inscrit au coeur de la stratégie de l’Union européenne en matière de finance durable.

Il est intéressant aussi de citer les initiatives en matière de comptabilité en triple capital. Cette méthode de comptabilité prend en compte la performance environnementale et la performance sociale, qui ont autant d’importance que la performance financière. Il s’agit d’évaluer la valeur créée ou détruite par l’entreprise autour des thèmes : social, environnement et économique. Ainsi, toute dégradation ou utilisation de la nature serait considérée comme une dette à rembourser, comme un emprunt bancaire. Ce type de comptabilité peut permettre de prendre en compte l’impact des activités de l’entreprise sur la biodiversité.

En France, l’intégration de la notion crime d’écocide dans le code pénal, était l’une des propositions les plus importantes de la Convention citoyenne pour le climat. Il visait à punir la destruction et les dommages massifs des écosystèmes d’origine humaine.

Si dans le texte final de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ramène la notion de crime à celle de délit, elle pose néanmoins des règles qui pourront faire jurisprudence et contribuent dans tous les cas à intégrer la biodiversité dans le périmètre des risques pour l’entreprise.

Tout comme pour le climat, l’intégration de la santé du vivant dans les stratégies des entreprises ne peut plus être une option. L’agence Parangone en fait une priorité de sa mission d’accompagnement auprès des organisations pour les aider dans l’acquisition de connaissances, de cadres stratégiques et d’outils et identifier des actions concrètes mesurables qui contribueront de façon significative et mesurable à la résilience des écosystèmes vitaux pour l’humanité.

Le vélo en entreprise : bon pour le business ?

Le vélo en entreprise : bon pour le business ?

 

Résidente depuis plus de deux ans à Utrecht, ville connue comme la capitale mondiale du vélo, j’effectue tous les jours mes déplacements dans une ville où le vélo est roi. De retour en France, je réalise son retard par rapport aux Pays-Bas en matière de mobilité. C’est encore le pays de la voiture ! Je me suis donc intéressée de plus près au sujet : comment la France peut-elle progresser en matière de mobilité urbaine notamment en s’appuyant sur les entreprises.

Le plan de mobilité (PDM) a notamment été un facteur important dans l’ancrage de ces objectifs dans la loi française. Aujourd’hui, ce sont en effet les entreprises qui ont un rôle crucial dans l’incitation à la mobilité durable de ses salarié·e·s mais aussi des marchandises.

 

Le  plan de mobilité : un cadre pour changer les pratiques en entreprise

Le Plan de Mobilité (PDM) est obligatoire depuis janvier 2018 pour toute entreprise de plus de 100 salarié·e·s. Il vise à optimiser l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier. 

Il a été mis en place dans le contexte de la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte qui fixe pour la France l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% en 2030 par rapport à 1990. Pour cela, le PDM met en valeur les déplacements alternatifs à la voiture, comme ceux en transports publics, en covoiturage, à vélo, à pied ou encore par voie fluviale.

Il comprend autant les déplacements de salarié·e·s que ceux des marchandises, fournisseur·e·s, client·e·s, et visiteur·euse·s. Sa mise en œuvre est également encouragée par les autorités publiques, qui, sous certaines conditions, récompensent l’entreprise par le soutien technique et financier de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). 

Depuis quelques années, le vélo en particulier gagne beaucoup d’importance. C’est surtout depuis la commercialisation du vélo électrique que l’on commence à reconnaître le vélo comme alternative pratique à la voiture, car il n’est plus seulement limité aux jeunes sportifs mais à tous types de personnes, quel que soit leur âge ou leur forme. 

“C’est un moyen de déplacement adapté à 100% des personnes : enfant, adulte, senior. Chaque vélo est adaptable à la personne et au besoin, et il peut remplacer la voiture” – Fabien Masson, président de l’association alsacienne CADR67

De nombreuses entreprises voient donc dans le PDM l’opportunité de mettre en œuvre un projet vélo. Mais pourquoi le vélo est-il si populaire ? Quels avantages pour les entreprises de se tourner vers le vélo ? Existe-t-il des dispositifs pour rendre la transition plus facile ? 

 

Encourager la pratique du vélo par les salarié·e·s : de nombreux avantages

“C’est bon pour le business” – Thierry du Crest, coordonnateur interministériel à l’usage du vélo.

Lorsque le personnel de votre entreprise choisit le vélo plutôt que la voiture, c’est non seulement son bien-être qui est accru, mais aussi celui de votre entreprise. Vous n’êtes pas convaincu·e ? Voici quelques uns des bénéfices pour votre entreprise de l’usage du vélo par votre personnel:

Réduire l’absentéisme

Une étude danoise analysant les déplacements de 1 236 salariés mai 2007 et avril 2008 a montré que le taux d’absentéisme des salarié·e·s qui se déplacent à vélo quotidiennement baisse de 15%.  L’étude montre également que plus la distance parcourue et la fréquence de pratique de vélo sont importantes, plus l’absentéisme diminue. Une étude de l’Insee parue en 2017 a trouvé que le nombre d’arrêts maladies diminue également de 15% pour les cyclistes quotidien·ne·s.

Améliorer la productivité 

Les études réalisées sur les impacts en termes de santé au travail mettent également en avant un lien entre la pratique d’une activité physique et les performances au travail. En effet, une étude de MEDEF en 2015 montre qu’un·e collaborateur·trice sédentaire pratiquant régulièrement une activité physique et sportive peut enregistrer des gains de productivité de l’ordre de 6 à 9%, et par conséquent, une entreprise qui encourage ces pratiques peut voir sa productivité croître entre 2,5% et 9,1%.

Améliorer la ponctualité

L’utilisation du vélo en entreprise a également un impact direct sur la ponctualité des collaborateur·trice·s. En agglomération, sur les trajets jusqu’à 7 km, le vélo est le mode de transport le plus rapide. De plus, le temps de trajet des cyclistes (pour les trajets de moins de 15 km) est plus stable que celui des autres moyens de transports, car non soumis·e·s aux aléas de la circulation et aux problèmes de stationnement. 

Favoriser le bien-être

Promouvoir le vélo pour les déplacements en entreprise, c’est accroître le bien être de ses salarié·e·s au travail, générant une plus grande motivation et une meilleure collaboration. Plusieurs travaux de recherche démontrent que les salarié·e·s qui se rendent au travail à vélo sont les plus heureux·ses.  Par exemple, une étude de l’IFOP en 2014 a trouvé que 42% d’entre eux·elles s’attribuent une note entre 8 et 10 sur 10 de bien-être au travail, contre 6,7 pour les cadres qui se rendent au travail en transport automobile. L’étude a aussi révélé que les cadres cyclistes se disent davantage satisfait·e·s de leur lieu de travail que leurs collègues empruntant les transports en commun. 

“En venant au travail à vélo à assistance électrique, je mets le même temps qu’en voiture, sans effort. C’est vraiment agréable, c’est un moyen de faire un peu de sport et de décompresser, et j’arrive frais au travail.” – Jean Michel, salarié de 3M à Cergy

Améliorer l’esprit d’équipe

Le vélo entraîne également une amélioration du climat social. Selon l’étude de  l’IFOP, les salarié·e·s cyclistes seraient plus sociables car 49% d’entre eux jugent la présence d’espaces de convivialité dans l’entreprise primordiale. Ils·elles sont seulement 19% à souhaiter disposer d’un bureau individuel fermé contre 33% des automobilistes. De plus, l’ADEME a mené une recherche en 2015 qui démontre que les cyclistes renforcent les échanges entre salarié·e·s et mettent en avant un “état d’esprit positif”.

Une meilleure santé pour ses collaborateurs

Parce que le vélo est une activité sportive, il contribue à la bonne santé de son utilisateur·ice. Différentes études démontrent les bienfaits sur la santé de la pratique quotidienne du vélo. D’après une étude de chercheurs de l’Université de Glasgow, les personnes voyageant régulièrement à vélo ont 45% de probabilités en moins de développer un cancer, 46% de probabilités en moins d’être atteintes d’une maladie cardiovasculaire, et moins de risques de mourir de toute autre pathologie (41%). De plus, il a été démontré qu’un·e cycliste est deux à cinq fois moins exposé·e à la pollution qu’un·e automobiliste, car son l’habitacle est trois à cinq fois plus pollué que l’air extérieur. Pédaler permettrait également d’améliorer la santé mentale et de lutter contre la dépression. Les employé·e·s qui font quelques dizaines de minutes de bicyclette par jour sont donc des employé·e·s en meilleure forme et plus performants.

Réduire les contraintes dues au stationnement

Une place de stationnement automobile peut donner lieu à 10 places de stationnement vélo. Avec le PDM, de moins en moins de stationnements voitures seront nécessaires et ils pourront être transformés en stationnements vélo plus efficaces. Cela signifie une diminution des besoins en stationnement et donc aussi des coûts générés par les places de stationnement.

Accroître son attractivité 

Aujourd’hui, les demandeur·euse·s d’emploi attendent des entreprises qu’elles soient engagées pour l’environnement. Mettre en place une politique pro-vélo contribue à une politique RSE plus forte, et témoigne de l’implication de l’entreprise pour le développement durable. C’est donc un critère qui permet d’attirer de nouveaux talents, et une bonne manière de vous différencier de vos concurrent·e·s.

 

Le vélo pour le transport des marchandises : quels moyens, et quels avantages ?

Selon l’ECF (European Cyclists Federation), dans les villes, 99% des marchandises sont transportées par des véhicules motorisés. Cependant, 42% des marchandises transportées sont très légères et ne nécessitent pas obligatoirement des camions. Une enquête menée à Breda (Pays-Bas) a trouvé que sur les 1.900 camions qui passent chaque jour dans la ville, moins de 10% des marchandises nécessitent d’être transportées par camion, et 40% des livraisons tiennent dans une boîte. La livraison à vélo classique, à vélo électrique ou à vélo cargo est donc parfaitement adaptée pour remplacer les livraisons en camion, de plus qu’elle présente des avantages clairs pour les entreprises:

Des coûts moins élevés

Le coût d’un vélo électrique et d’un vélo cargo professionnel est certes conséquent, mais il reste moins cher que le coût d’une camionnette ou d’un autre véhicule utilitaire. De plus, ses coûts de gestion sont beaucoup moins importants (taxes, assurances, essence, entreposage) et il ne présente pas de coûts de parking. Il ne dépend pas non plus des variations du prix du carburant. Un fabricant allemand de vélos cargos a calculé qu’une pizzeria pourrait économiser 6 300 euros chaque année en choisissant de livrer ses pizzas à vélo plutôt qu’en voiture. Le projet européen CycleLogistics a également produit une analyse économique similaire en faveur des vélos cargos. 

Des livraisons en ville plus rapides, qui ne dépendent pas du trafic

Les vélos effectuent une livraison 1,5 à 2 fois plus rapide en ville que les véhicules motorisés, selon l’ADEME. Dans un contexte de trafic automobile toujours plus important, le vélo est une force pour les entreprises puisqu’il est beaucoup moins concerné par les difficultés du trafic automobile que les camions et camionnettes, et est par conséquent plus rapide et plus fiable. Il est surtout plus efficace car l’accès aux centre villes est souvent interdit pour les automobiles, ce qui complique les livraisons chez les particuliers. Le vélo, lui, peut passer partout, et n’a pas besoin de chercher de place de stationnement, ce qui le rend davantage rapide.

Gagner du temps dans les dernier et premier kilomètres

Le vélo a aussi sa place lorsque la livraison est sur un trajet plus long. En effet, le vélo peut remplacer l’automobile sur les premier et dernier kilomètres: le début et la fin de la livraison, souvent effectués en centre ville. Le vélo prend en charge seulement la partie centre ville du trajet, où le véhicule motorisé est plus lent dû aux contraintes routières des villes. Effectuer ces déplacements à vélo permet donc de gagner du temps de livraison. 

Une image d’engagement pour le développement durable

Les livraisons à vélo présentent des opportunités très intéressantes pour l’entreprise, qui peut embellir son image en l’orientant dans une axe de développement durable. La benne à l’avant du vélo cargo, le sac des cyclistes en vélo et en vélo électrique, laissent de la place pour rendre visible le logo de l’entreprise pour qu’elle soit associée avec ces actions écologiques. La livraison à vélo est également un atout pour votre bilan carbone, vos efforts de RSE, etc. Tout cela pour contribuer à une meilleure image de votre entreprise qui attirera des client·e·s et des demandeur·euse·s d’emploi précieux·ses.

 

Une pratique qui a encore ses limites

Bien que le vélo ait de considérables avantages, il est aujourd’hui plus dangereux que la voiture. L’augmentation du nombre de cyclistes urbains ces dernières années a entraîné une forte augmentation du nombre d’accidents. En ville, le risque d’être tué à vélo est 3 fois plus élevé qu’en voiture, et 4 fois plus élevé qu’à pied. Mais le risque tend à baisser: le nombre d’accidents augmente moins vite que le nombre de vélos en circulation. Et, quand le nombre de vélos sur l’espace public augmente, ils sont plus visibles par les autres usagers. On appelle cela la “sécurité par le nombre”. 

De plus, par rapport aux deux-roues motorisés, le vélo est 11 fois moins mortel. Lorsque les entreprises mettent en place des mesures favorables au vélo, elles s’adressent particulièrement aux utilisateurs de deux roues motorisés car ils habitent en moyenne entre 5 et 10 km de leur lieu de travail. Passer au vélo pour effectuer ses voyages à courte distance est donc souvent une alternative moins dangereuse.

Alors que le nombre de cyclistes est en croissance, la question du stationnement des vélos reste encore un problème majeur. En effet, lorsqu’on n’a pas d’endroit sûr où l’on peut stationner son vélo, il est plus propice à être volé, abîmé, et de gêner les habitants et passagers. Beaucoup de personnes renoncent à aller au travail à vélo car ils n’ont pas d’endroit où le stationner. Un cycliste sur deux en France s’est déjà fait voler son vélo – un chiffre qui diminuerait drastiquement avec la mise en place de plus de places de parking vélo sécurisés. 

Aujourd’hui, il y a seulement 19 000 places de stationnement vélo dans toute la France, un contraste avec les Pays Bas qui en ont 175 000, dont 12 500 uniquement dans la gare d’Utrecht. L’île de France a annoncé son objectif d’établir d’ici 2030 100 000 places de stationnement vélo et de supprimer 60 000 places de parking automobile, au profit des vélos. La France avance vite, et de plus en plus de mesures et projets sont mis en place pour accroître le nombre de stationnements vélos, et rendre la pratique du vélo accessible, agréable et pratique. 

“Il ne faut pas oublier que, comme une voiture, un vélo est à 95% du temps garé.” – Jérôme Sorrel, journaliste à BFMTV

 

Vélos en entreprise : quel accompagnement de l’Etat ?

Le PDM et en particulier les plans vélos en entreprises sont encouragés par l’Etat qui a mis en place des aides significatives pour inciter à la transformation des pratiques.

Quelles aides aides à l’achat d’un vélo ?

L’Etat a mis en place des aides pour que le vélo devienne un moyen de déplacement accessible à tous et à toutes. C’est pourquoi il a mis en place des mesures d’incitations fiscales à destination des entreprises, pour qu’elles puissent promouvoir le vélo à leurs salariés. Par exemple, la création d’un forfait mobilité durable donne la possibilité aux entreprises de prendre en charge une partie des frais de déplacement à vélo ou à vélo électrique du salarié. Il verse jusqu’à 400 euros par an aux employeur·euse·s pour qu’ils contribuent aux frais de déplacement domicile-travail de leurs employé·e·s. De plus, les entreprises ayant depuis au moins cinq ans un engagement de location de vélos bénéficient d’une baisse d’impôts sur les sociétés. L’Etat participe également à l’achat de vélos électriques et de vélos cargo électriques avec une aide “bonus à assistance électrique” qui monte jusqu’à 200 euros. Il existe aussi, depuis avril 2021, une “prime à la conversion” pour inciter celles et ceux qui veulent remplacer leur vieille voiture à acheter un vélo, un vélo électrique ou un vélo cargo.

“Mieux partager la rue” pour plus de sécurité

Pour que le vélo soit une alternative attractive pour les personnes cherchant à abandonner la voiture, il faut d’abord qu’il soit sûr, et cela commence par lui donner une plus grande place sur la route. C’est pourquoi l’Etat investit dans l’intégration des infrastructures cyclables pour “mieux partager la rue”. Par exemple, le plan vélo sorti en 2018 a annoncé un investissement de 350 millions d’euros sur sept ans pour aider les collectivités à construire des pistes cyclables fiables. Le programme Alvéole veut aussi améliorer la place du vélo dans la rue. Mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, il  subventionne l’installation et la pose d’équipements liés à la circulation cyclable afin d’augmenter le nombre de stationnement vélo sécurisés sur la voie publique. Il finance jusqu’à 60% de l’équipement nécessaire à condition que les garages remplissent certains critères pratiques.

“Nous vivons très clairement un moment vélo. L’ensemble des acteurs concernés – Etat, collectivités locales, professionnels et associations – font tout ce qui est en leur pouvoir pour accompagner un mouvement de société profond et inédit en faveur de ce moyen de transport écologique, économique et bénéfique pour la santé. Tous les leviers sont activés pour installer durablement cette culture vélo : sécurisation des pistes, lutte contre le vol, soutien à la réparation et à l’acquisition. Les montants alloués au vélo par France Relance envoient un signal clair : l’aventure vélo ne fait que commencer.” – Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

 

A quelles entreprises faire appel pour intégrer le vélo en entreprise ?

Depuis quelques années, le nombre de start-up visant à aider d’autres entreprises à engager leur transition vers le vélo augmente fortement. Que ce soit pour le déplacement des salarié·e·s, ou pour le transport des marchandises, il existe aujourd’hui de nombreuses solutions proposées par des acteur·rice·s privé·e·s très intéressantes.

Holland Bikes

Holland Bikes est une entreprise de moins de 20 salarié·e·s créée en 2002. Elle vend et loue des vélos électriques et vélos électriques cargos aux particuliers et aux entreprises dans la France entière. Son service de location de vélo longue durée (LLD) offre à ses salarié·e·s des vélos de fonction de haute gamme. Il accompagne les entreprises pour leur permettre d’améliorer la gestion de leur mobilité, sans entreprendre un processus trop compliqué en interne. Son offre est personnalisable avec différentes durées de contrat, un entretien et une assistance, des assurances en cas d’accidents, de dommage et de vol. HollandBikes collabore aujourd’hui avec des entreprises comme Orange, Google, Mazars, et le groupe Yves Rocher.

OLVO

OLVO est une coopérative d’une vingtaine de salarié·e·s fondée en 2016. Elle est spécialisée dans la cyclo-logistique à Paris et sa banlieue, et est focalisée sur la livraison au dernier kilomètre, performante et adaptée aux zones urbaines denses. Ces livraisons se font à vélo cargo équipés en fonction des normes et des contraintes logistiques du colis: elle transporte autant des bouquets de fleurs, que des matelas volumineux ou fûts de bières massifs. Parmi ses clients sont IKEA, U-express et Tediber.

Fludis

Fludis est un bateau-entrepôt dédié à la logistique urbaine « décarbonée ». Il est entré en service en 2019 entre le port de Gennevilliers et Paris, mais est adapté à toute ville traversée par un cours d’eau. Le principe du projet repose sur la combinaison des modes fluviaux et terrestres. Les livraisons viennent au bateau par vélo-cargo. Le bateau transporte ces vélos cargo par voie fluviale plus près de leur destination, et les dépose pour qu’ils effectuent le dernier kilomètre. Il traite environ 3 000 colis par jour grâce aux vélos-cargo, soit l’équivalent d’une agence classique de 1800 m². 

Optiway

Le cabinet de conseil Optiway a été fondé en 2019 par la RATP. Il accompagne les entreprises et les territoires dans la construction de leur PDM et la conception de solutions innovantes personnalisées via une interface ergonomique réalisant des prédictions et des simulations de scénarios. Par exemple, les entreprises qui veulent mettre en place une stratégie vélo peuvent utiliser l’interface Optiway pour voir combien de salarié·e·s seraient concerné·e·s.

 

Chez Parangone, on essaie d’appliquer à nous mêmes ce qu’on recommande ! Aujourd’hui, aucun de nos collaborateurs n’utilise la voiture pour les déplacements de travail. Tout pendant mon stage, j’ai effectué mes voyages à vélo, ce qui représentait plus 30 kilomètres par jour. Ces trajets étaient pour moi parmi les meilleurs moments de la journée. Faire du vélo à Paris est un vrai privilège. En traversant la ville, au fil du temps on lui découvre une autre dimension qui donne un sentiment d’appartenance.

C’est pourquoi lorsque Parangone m’a proposé d’écrire un article sur la manière dont les entreprises peuvent mettre en place la RSE, j’ai spontanément pensé au vélo. Avocate fervente de la mobilité durable, je suis convaincue que le vélo est une clef du développement durable. Il sauve les vies, les villes, les entreprises.

Note de l’auteure

N’hésitez pas à me laisser un commentaire si vous voulez réagir sur cet article, ou même exprimer votre avis sur l’utilisation de l’écriture inclusive, pour laquelle j’ai opté et qui fait débat !:)

 

Entreprise et droit de l’environnement : Attention ça bouge !

Entreprise et droit de l’environnement : Attention ça bouge !

Temps de lecture : 8 minutes

Il y a des jugements qui laissent un goût d’inachevé et d’autres qui apportent une victoire historique. La récente condamnation du géant pétrolier Shell, le 26 mai dernier, en est un exemple. L’entreprise, condamnée par un tribunal néerlandais à réduire ses émissions de CO2, est la première contrainte à devoir aligner sa stratégie sur les objectifs de l’Accord de Paris. Ce prononcé capital remet en cause les lacunes d’un droit encore peu efficace et envoie un signal particulièrement fort aux entreprises qui sous-estimeraient leurs ambitions climatiques.

La naissance d’une justice climatique ou simple jurisprudence isolée ?

Le Programme des Nations unies pour l’environnement publiait en mars 2017 un rapport recensant 894 actions judiciaires en cours dans le monde. Cependant, le manque d’aboutissement des recours empêchait toute réaction concrète aux atteintes à l’environnement. Désormais, l’apparition de sanctions de plus en plus fréquentes en matière environnementale atteste une volonté d’établir une réelle justice climatique rigoureuse. 

  •     Première mondiale : condamnation de l’entreprise Shell pour ses émissions de CO2

Le 26 mai 2021, le tribunal de La Haye condamne l’entreprise Shell à réduire de 45% ses émissions de CO2 d’ici 2030, par rapport à 2019. L’action intentée par sept ONG, dont Greenpeace et ActionAid, a pour but de forcer l’entreprise à s’aligner sur l’objectif de limitation du réchauffement climatique « en dessous de 2 degré, de préférence 1,5 degré, par rapport aux niveaux préindustriels », prévu par l’Accord de Paris en 2015. C’est la première fois dans le monde qu’une entreprise est contrainte de respecter les engagements pris par les Etats dans cet accord.

Cette condamnation est également historique car l’entreprise a été jugée responsable de l’émission de ses clients et de ses fournisseurs. Cela implique que la société est partiellement responsable des émissions des voitures de ses consommateurs ayant fait leur plein dans une de ses stations essence. C’est une première dans l’histoire. Ce jugement marque ainsi la volonté forte des juges néerlandais d’arriver à la neutralité carbone d’ici 2050.

Pour remédier à cela, Shell a annoncé avoir déjà prévu des mesures de mise en conformité, qui pourraient constituer un exemple à suivre si elles se montrent efficaces. Nous attendons beaucoup de la politique environnementale de Shell, qui a maintenant une obligation de résultat à moyen terme.

Toutefois, certaines actions civiles valent parfois plus qu’une sanction juridique. C’est le cas du boycott et des dénonciations publiques qui peuvent mener à une crise de réputation pour l’entreprise visée, parfois plus efficace pour obtenir une réaction. 

  •     Mise en examen de géants de l’automobile : l’affaire du Dieselgate

Rappelez-vous, en 2015 débutait le scandale du Dieselgate, mettant en cause le géant de l’automobile Volkswagen. Le constructeur allemand était accusé d’avoir truqué les émissions polluantes réelles de 11 millions de ses moteurs, en leur installant un logiciel permettant de contourner un contrôle antipollution. Depuis, l’entreprise fait l’objet de nombreuses plaintes à travers le monde et a déjà déboursé plusieurs milliards de dollars d’indemnisation. Les propriétaires peuvent déposer plainte individuellement, mais une action de groupe reste la plus avantageuse, au regard des frais de procès engendrés.

Récemment, Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën ont été mis en examen en France pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal », relançant les poursuites de l’affaire de 2015 pour des pratiques similaires. Selon l’article L454-3 du Code de la consommation, la sanction maximale encourue est de sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende.

  •     Condamnation personnelle des dirigeants d’entreprises irresponsables

En plus de l’engagement de la responsabilité de l’entreprise, l’affaire du Dieselgate a mis en avant la possibilité pour les dirigeants d’entreprise d’être condamnés personnellement en matière environnementale. En effet, un ex-cadre de l’entreprise a été condamné à 7 ans de prison et 400 000 dollars d’amende, pour fraude et infraction à la législation sur l’environnement. De son côté, un ancien ingénieur a été condamné à 40 mois de prison et 200 000 dollars d’amende.

De quoi faire réfléchir les dirigeants d’entreprise sceptiques à respecter la législation environnementale !

  •     L’affaire du siècle : condamnation de l’État français pour inaction climatique

Décembre 2018 : l’association loi 1901 Notre affaire à tous a lancé, en partenariat avec GreenPeace, Oxfam et la Fondation la Nature et l’Homme, une pétition pour l’Affaire du siècle (+ de 2 millions de signatures, soit le record national à date).  Notre affaire à tous a ensuite poursuivi l’État français pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le 3 février 2021, le tribunal administratif rend un jugement historique et reconnaît l’illégalité de l’inaction climatique de l’État, sa responsabilité pour faute et le préjudice écologique causé.

C’est la première fois que l’État français est reconnu fautif en matière de de lutte contre les changements climatiques et d’émissions de gaz à effet de serre. Une nouvelle décision est attendue prochainement pour contraindre l’État « à prendre des mesures supplémentaires pour lutter concrètement et efficacement contre la crise climatique ».

Cette condamnation fait écho à celle obtenue par la Fondation Urgenda et les 886 citoyens mobilisés contre l’Etat néerlandais, condamné en 2013 à rehausser ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Si ces combats ont été menés contre des États, les jugements rendus par les différents tribunaux donnant raison aux ONG et citoyens montrent que des contraintes similaires peuvent être appliquées aux entreprises.

  •     Non-respect de leur devoir de vigilance : recours engagés contre Total, Suez et Casino

 

ZOOM SUR… Le devoir de vigilance :

La loi de 2017 sur le devoir de vigilance oblige les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordre à élaborer, à publier et à mettre en œuvre des mesures d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l’environnement. En imposant aux multinationales un devoir de vigilance sur leur chaîne de sous-traitance, elle est la première loi au monde à être aussi complète en la matière.

Cette législation a permis d’engager de nombreuses procédures contre des entreprises ne respectant pas leurs obligations, laissant place à une « judiciarisation de la RSE ».

En 2019, un recours contre Total a été engagé par 14 collectivités territoriales et 5 associations, pour l’insuffisance de ses engagements climatiques. Ils accusent le plan de vigilance de l’entreprise de ne pas prévenir les risques graves découlant du réchauffement climatique et réclament une réduction significative de ses émissions de gaz à effet de serre.

Le 3 mars dernier, plusieurs ONG ont accusé Casino de ne pas respecter son devoir de vigilance, pour sa responsabilité dans la déforestation et l’exploitation de terres indigènes en Amazonie. Le groupe est en effet accusé de vendre de la viande bovine d’Amérique du Sud importée de fermes liées à la déforestation illégale. Les ONG ont mis en demeure la société de se mettre en conformité dans un délai de trois mois, sous peine de porter l’affaire devant le tribunal.

Les actions judiciaires engagées montrent que la loi sur le devoir de vigilance de 2017 n’est pas que symbolique. L’Union européenne travaille d’ailleurs sur un projet de directive qui s’inspire de la loi française. La résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 est un véritable « plaidoyer en faveur d’un dispositif européen contraignant », qui apporterait une harmonisation efficace sur le devoir de vigilance, ouvrant la voie à de plus en plus de condamnations.

  •     Amendes considérables pour destruction d’espèces protégées et envoi de déchets plastiques en Malaisie

Les entreprises qui portent atteinte à l’environnement s’exposent à de lourdes sanctions financières. 

C’est le cas de la filiale française d’Ikea qui a été condamnée en 2010 à 30 000 euros d’amende pour destruction d’espèces protégées lors de la construction d’une importante plate-forme logistique sur un terrain du port de Marseille. Cette sanction montre que les entreprises doivent prendre en considération la protection de la biodiversité terrestre et marine avant la recherche de croissance.

En 2019, une amende de 192 000 euros a été infligée à une société de trading française pour avoir envoyé une vingtaine de conteneurs de déchets plastiques en Malaisie. Une sanction exemplaire dissuasive pour les entreprises et les Etats peu soucieux des conséquences de l’envoi de leurs déchets dans les pays Asiatiques, anciennement “poubelle du monde”. 

⇒ Et attention aux entreprises qui feraient croire en leur « éco-responsabilité » ! 

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, aussi dit loi Climat-Résilience, inspiré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a pour but d’accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien. Actuellement examiné par le Sénat, il prévoit de punir le greenwashing en le faisant figurer au rang des pratiques commerciales trompeuses citées à l’article L121-2 du Code de la consommation. Outre la peine fixée par l’article L132-2 du même code, le texte prévoit que le montant de l’amende pourra aller jusqu’à 80% des dépenses consacrées à la publicité trompeuse et que la sanction sera automatiquement rendue publique.

 

Comment définir le droit de l’environnement ?

 

L’environnement est défini par Mme Agathe Van Lang, professeure de droit public à l’Université de Nantes, comme « l’ensemble des éléments, naturels et culturels, dont l’existence et les interactions constituent le cadre de la vie humaine ». 

 

Le droit de l’environnement se définit quant à lui par ses finalités, à savoir la protection de l’environnement et la lutte contre ses atteintes. « C’est le droit qui autorise, encadre ou interdit les activités humaines susceptibles de produire des conséquences sur l’environnement ». En d’autres mots, « c’est l’ensemble des règles qui ont pour objet la protection de l’environnement »

 

C’est un droit récent, qui a émergé à la suite de grandes catastrophes environnementales, principalement à la fin des années 1960 et au début des années 1970. Il s’échelonne au niveau national, supra-national et international. 

 

Quel panorama législatif pour un domaine si ambitieux ?

1. Un cadre législatif international

 

« Faire la paix avec la nature sera la grande œuvre du XXIe siècle. Ce doit être la première priorité. La priorité absolue. Pour tout le monde. Partout. » António Guterres, Secrétaire général des Nations-Unies

La législation environnementale a été impulsée par le droit international. Les Sommets de la Terre organisés par l’ONU tous les dix ans, depuis 1972, permettent de réunir les politiques mondiales en matière de développement durable et de proposer des solutions collectives face aux enjeux climatiques.

Les déclarations et conventions qui en découlent sont toutefois des textes dépourvus de sanctions en cas de non-respect des objectifs fixés. Néanmoins, l’engagement volontaire des États à ces accords les oblige à s’aligner sur les objectifs établis par eux-mêmes et à respecter une certaine transparence

Du 1er au 12 novembre 2021 se tiendra la 26ème Conférence des Parties sur le changement climatique (COP26), à Glasgow. Les enjeux de cette COP sont particulièrement importants car les engagements annoncés doivent renforcer ceux pris en 2015 par l’Accord de Paris. Parmi les principaux objectifs, figure notamment la définition de nouvelles directives permettant de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 pour arriver à la neutralité carbone en 2050. 

L’année prochaine, aura lieu un nouveau Sommet de la Terre à Rio. L’objectif est de redynamiser le droit de l’environnement, notamment en accélérant son institutionnalisation. Il est en effet annoncé la création de nouvelles institutions internationales spécialisées sur les questions environnementales, dont un Conseil de la Terre.

 

2. Un cadre législatif européen

 

“Le pacte vert pour l’Europe est un impératif pour la santé de notre planète et de nos citoyens” – discours Ursula von der Leyen, 27 novembre 2019

 

L’absence initiale de prise en compte des enjeux climatiques au départ de la construction européenne n’est désormais qu’un vague souvenir. Dès 1972, est mis en place le premier Programme d’action pour l’environnement. Ces programmes d’action sont des axes d’action fixés par l’Union européenne sur une période donnée. Par la suite, l’apparition des problématiques environnementales dès les années 80 au sein de l’Acte Unique européen de 1986 et principalement à partir du Traité de Maastricht de 1992 permet de consacrer officiellement la protection de l’environnement comme objectif de l’Union européenne. 

 

Aujourd’hui, les objectifs de la politique environnementale cités à l’article 11 et au titre XX du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que les nombreuses directives sur le sujet permettent de profiter d’une législation européenne assez complète en la matière. 

L’action de la Commission européenne est également significative. En 2019, sa présidente Ursula Von der Leyen a proposé le Pacte Vert pour l’Europe, feuille de route environnementale destinée à promouvoir l’utilisation efficace des ressources, par le passage à une économie propre et circulaire, la restauration de la biodiversité et la réduction de la pollution.

 

3. Un cadre législatif national

 

En France, la législation sur le droit de l’environnement s’est développée dans les années 70, sous l’impulsion du droit international et européen. En 1976, les premières grandes lois en matière environnementale sont adoptées. Cependant, la prolifération législative qui s’ensuit nuit à la cohérence du droit de l’environnement. En 1995, la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, tente d’unifier la législation par la consécration des grands principes du droit de l’environnement : principe de prévention, de précaution, de participation et de responsabilité. C’est cependant avec l’adoption du Code de l’environnement, par l’ordonnance du 18 septembre 2000, que le droit de l’environnement gagne en crédit et en clarté.

 

Notre maison brûle et nous regardons ailleurs” – Jacques Chirac, Sommet de Johannesburg, 2002. 

 

Dès 2001, Jacques Chirac lance le projet de constitutionnalisation du droit de l’environnement, dont va naître quelques années plus tard, la Charte de l’environnement. Ce texte, promulgué par la loi constitutionnelle de 2005, est associé au bloc de constitutionnalité. Sa valeur constitutionnelle lui permet d’avoir une approche globale du droit de l’environnement et de guider l’action environnementale, qui doit inspirer toutes les politiques publiques. 

 

Récemment, la Convention citoyenne pour le climat, dans son rapport publié en juin 2020, a émis la volonté de créer un “crime d’écocide”, pour sanctionner les atteintes graves à l’environnement. Nous vous en parlions en 

 

Constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées”, proposition SN7.1 de la Convention citoyenne pour le climat. 

 

Pourtant, quelques mois plus tard, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, et la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili n’annoncent que la simple création d’un “délit d’écocide”. L’article 68 du projet de loi Climat et Résilience définit ce délit comme le “comportement intentionnel ayant conduit à des atteintes graves et durables à l’environnement”. La réduction de l’infraction en “délit” a été très critiquée, notamment à cause du caractère obligatoirement intentionnel qu’il insinue, laissant quasiment impunis les accidents ou catastrophes environnementales involontaires.

 

Le 2 juin dernier, lors de l’examen du texte, le Sénat rejette le “délit d’écocide”, jugé trop ambigu, le suffixe “-cide” renvoyant à une infraction criminelle. La rapporteure LR du projet de loi pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Marta de Cidrac, explique que l’amendement sénatorial le remplace par deux infractions. Les infractions intentionnelles sont sanctionnées de cinq ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende les atteintes à l’environnement non intentionnelles. Tandis que les atteintes intentionnelles sont, elles, punies de sept ans d’emprisonnement et de 4,5 millions d’euros d’amende.

 

Affaire à suivre…

 

Protection de l’environnement : des acteurs de plus en plus concernés

 

Parmi les nombreux acteurs du droit de l’environnement, le monde économique et principalement les entreprises sont de plus en plus mis en avant. Au départ “adversaires” par leurs intérêts opposés, les activités économiques et la protection de l’environnement sont de plus en plus liées. Démarche volontaire ou contrainte, l’intégration des problématiques environnementales aux intérêts économiques et vice-versa, commence à devenir la norme. L’apparition des dispositifs RSE depuis plusieurs décennies et particulièrement depuis les années 2000 en est un exemple concret. 

 

Cette prise en compte de plus en plus vigoureuse des enjeux climatiques se traduit également par la volonté de spécialiser les juges dans ce domaine nouveau et complexe. Le 5 juin dernier, des magistrats ont créé l’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME), dans un contexte d’accroissement permanent du contentieux environnemental. Cette association a principalement pour but de former et d’améliorer les connaissances des magistrats des juridictions civiles et pénales, où le droit de l’environnement est encore très peu maîtrisé.

 

Enfin, les ONG, les associations et les militants continuent de prouver leur détermination à protéger l’environnement, à travers de nombreux recours engagés contre des entités économiques et étatiques. Le plus récent étant la plainte déposée, devant la Cour de justice de la République, par le député européen Pierre Larrouturou, et les militants Camille Étienne et Cyril Dion contre 5 ministres en poste actuellement : le Premier ministre Jean Castex, les ministres de la Transition écologique Barbara Pompili et de l’Économie Bruno Le Maire, ainsi que les ministres délégués aux Transports Jean-Baptiste Djebbari et au Logement Emmanuelle Wargon. 

 

L’action de la société civile ne s’arrête cependant pas là. Loin d’attendre passivement des réactions juridiques, elle cherche à faire accélérer voire inspirer le contentieux climatique, par de nombreux moyens : 

 

L’association Notre affaire à tous est issue du mouvement End Ecocide on Earth, qui  “cherche à faire reconnaître au niveau pénal international les atteintes les plus graves portées à l’environnement”. Si une telle proposition est mise en œuvre, le crime d’écocide sera ajouté au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aux côtés des cinq crimes contre la paix existants. Cette dernière sera alors en mesure de juger toute personne accusée de crime d’écocide, dont des dirigeants d’entreprises responsables.

Le programme Wild Legal, où étudiants, juristes et citoyens collaborent pour les Droits de la Nature, organise des procès fictifs permettant de faire reconnaître ces droits et le crime d’écocide. Chaque procès-simulé repose sur un cas réel d’atteinte à l’environnement, à l’instar de celui tenu le 26 juin 2021portant sur la pollution des boues rouges en Méditerranée, l’écocide et les droits des océans. Ils ont pour but d’alerter mais aussi de participer à la construction de la jurisprudence dans le droit pénal de l’environnement, par la mise à disposition des travaux issus des procès fictifs pour des organisations envisageant une action juridique.

– Doriane Huet 

ECOACT : création du Lexique de la neutralité carbone 

ECOACT : création du Lexique de la neutralité carbone 

Un outil pédagogique pour decrypter le vocabulaire et les concepts de la neutralité et de la compensation carbone

Pourquoi ?

Aider les entreprises à construire un plan d’action compatible avec les préconisations scientifiques commence par une bonne compréhension de termes parfois complexes.

Or, au moment de la parution de ce lexique en 2019, personne ne s’accordait sur une définition unique de la neutralité carbone.

Comment ?

Un travail de co-construction avec l’équipe des expert.e.s d’ECOACT pour proposer une définition des termes clés liés à la neutralité carbone

La prise en compte des besoins et des réalités des entreprises et des territoires.

Résultat ?

Téléchargez le répertoire ici

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