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Le numérique représente 4% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et ce chiffre risque de doubler d’ici à 2025 (rapport « Lean ICT – Pour une sobriété numérique » publié en 2018 par The Shift project).
En France, le volume de gaz à effet de serre émis par le numérique représentait en 2019 quinze millions de tonnes équivalent carbone, selon le rapport réalisé par le Sénat dans le cadre de l’élaboration de la loi REEN (source).
En cause, le cycle de vie de nos appareils numériques, l’utilisation exponentielle d’internet et le stockage de nos données sur les data-centers. Et bien sûr la crise sanitaire : une étude menée par l’ADEME estime que la consommation énergétique et l’usage de la visioconférence représentent 2,6 kg eqCO2/an dans le cas d’un jour de télétravail hebdomadaire.
Les entreprises, et plus particulièrement celles liées au monde numérique, ont un rôle majeur à jouer dans ce changement. D’autant que le cadre réglementaire français et européen se précise. Quels enjeux et quelles solutions ? Parangone, agence conseil en stratégie et communication RSE s’est rapprochée de ses partenaires experts pour faire le point.
Qu’entend on par numérique responsable ?
Le numérique responsable est une démarche d’amélioration continue qui vise à réduire l’empreinte écologique, économique et sociale du numérique. Il revendique une utilisation plus sobre et moins énergivore. Il recouvre plusieurs champs : le Green IT, l’IT for green et la conception responsable des services numériques.
Les notions clés à connaitre :
Le Green IT désigne les techniques de l’information et de la communication dont la conception ou l’emploi permettent de réduire les effets négatifs de l’activité humaine sur l’environnement. Cette action est généralement conduite par la Direction des systèmes d’information (DSI),
L’IT for green met le numérique au service du développement durable afin d’analyser, prévenir et apporter des solutions.
La sobriété numérique est une démarche consistant à concevoir des services numériques plus sobres et à modérer ses usages numériques quotidiens, et par conséquent réduit l’impact environnemental du numérique.
Des réglementations de plus en plus nombreuses !
Un certain nombre de mesures réglementaires visant à réduire l’empreinte écologique du numérique existent déjà en France, dont la toute nouvelle loi REEN.
L’obsolescence programmée – un premier pas via le Code de la consommation
En 2015, la définition de l’obsolescence programmée est introduite dans le Code de la consommation à l’article L213-4-1 : « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amendes sont prévues.
La loi AGEC – les premières mesures concrètes
La Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) apporte des avancées majeures pour réduire les impacts négatifs du numérique.
A partir du 1er janvier 2022, les fournisseurs d’accès internet doivent informer leurs abonnés de leurs données consommées et indiquer l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre (GES) correspondant (article 13.3).
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises doivent indiquer sur certains produits électriques et électroniques de la vie courante un indice de réparabilité. Cet indice concernes les ordinateurs et les smartphones (article 16). A partir du 1er janvier 2024, un indice de durabilité remplacera ou complétera l’indice de réparabilité. Ce nouvel indice prendra en compte des critères tels que la fiabilité et la robustesse. (Article 16)
Afin de favoriser l’allongement de durée de vie des équipements numériques et lutter contre l’obsolescence logicielle, les mises à jour logiciels sont rendues obligatoires pour les fabricants pendant au moins 2 ans, en imposant une dissociation entre les mises à jour de confort et les mises à jour de sécurité (article 27).
Depuis le 1er janvier 2021, l’administration publique, lors de ses achats, favorise le recours à des logiciels dont la conception permet de limiter la consommation énergétique associée à leur utilisation. De plus, l’administration publique, lors de ses achats a recours au réemploi ou à la réutilisation ou aux biens qui intègrent des matières recyclées (article 55 et 58).
La loi REEN – une stratégie de numérique responsable au niveau national
« La loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique) resserre l’étau sur les organisations pour un numérique plus vertueux. Découpé en cinq chapitres, elle va influer tant sur l’aspect prise de conscience de l’impact du numérique avec une formation dans les écoles et l’enseignement supérieur dès la rentrée 2022 que dans les équipements avec notamment le délit d’obsolescence renforcé ou l’incitation au reconditionné ; mais également sur les usages avec un référentiel général d’éco-conception.
Cette loi est dans la continuité de celles de février 2020 en allant encore plus loin même si il n’y a aucune obligation de résultats. Les organisations publiques ainsi que les opérateurs télécom sont quand à eux plus contraints, avec des obligations de mesure et informations ou encore de stratégie numérique responsable pour les territoires. »
Frédérick MARCHAND CEO fruggr x Digital4better, Auteur du livre « 40 mots pour un numérique responsable »
La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN) présente cinq objectifs clés concernant les constructeurs, les entreprises mais également les collectivités locales :
- Sensibiliser à l’impact environnemental du numérique
Il s’agit de former les plus jeunes à la sobriété numérique et intégrer dans les parcours de formation des ingénieurs l’éco-conception dès la rentrée 2022. Un nouvel observatoire des impacts environnementaux du numérique lié à l’ADEME va être créé.
- Limiter le renouvellement des appareils numériques
La loi prévoit une meilleure information des consommateurs quant aux caractéristiques de mise à jour des appareils et interdit aux fabricants d’empêcher le reconditionnement d’un appareil ou d’empêcher l’installation d’un logiciel après deux ans.
- Favoriser des usages numériques écologiquement vertueux
Un référentiel général d’éco-conception des services numériques va être créé.
Le démarchage téléphonique via des automates d’appels sera strictement encadré.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) va publier un recommandation pour la mise en oeuvre des bonnes pratiques à destination des fournisseurs de streaming.
- Promouvoir des data centers et des réseaux moins énergivores
Les opérateurs de communications électroniques devront publier des indicateurs clés récapitulant leurs engagements en faveur de la transition écologique, dès 2022.
- Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires
Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) devront intégrer l’enjeu de la récupération de chaleur des centres de données dès 2025. Les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable.
Comment mettre en place une démarche de numérique responsable dans mon entreprise ?
Le numérique responsable devient un volet incontournable des stratégies de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE).
Parangone, agence conseil en stratégie et communication RSE, vous accompagne dans votre démarche pour calculer votre empreinte numérique, structurer votre plan d’action et déployer des solutions concrètes auprès de vos collaborateurs et de vos parties prenantes
Découvrez également notre guide des éco-gestes informatiques : https://parangone.org/guide-des-ecogestes-informatiques/
Les solutions de nos partenaires – éco-concevoir, réduire ses émissions et faire des économies
Digital4better x Fruggr
Digital4better est un acteur au service des entreprises pour une performance numérique durable. C’est un acteur engagé dans l’économie sociale et solidaire (agréé ESUS). L’entreprise développe des plateformes numériques pour les grandes organisations avec une recherche systémique d’impacts. Le groupe est également éditeur du logiciel Fruggr offrant une analyse automatisée et une amélioration de l’empreinte écologique et sociale des plateformes numériques.
https://www.fruggr.io/fr/
Greenmetrics
Greenmetrics est une plateforme qui s’attaque à l’impact environnemental des activités numériques des entreprises. Elle identifie les usages et équipements les plus polluants et réduit le bilan carbone durablement.
Les labels numériques responsables – devenir un leader sociétal du numérique
Le label « Numérique Responsable » (NR) pour les entreprises
Lancé en juin 2019, le Label NR est le premier label français qui vient encadrer une démarche d’amélioration continue qui vise à réduire l’empreinte écologique, économique et sociale des technologies de l’information et de la communication (TIC). L’agence Lucie accompagne les entreprises souhaitant être labellisées.
Construit par l’Institut du Numérique Responsable en partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique, l’ADEME et WWF, ce label s’appuie sur 4 axes et 14 principes d’action. En 2021, le référentiel du label a été refondu afin de devenir un outil toujours plus complet et concret pour les organisations.
A noter, qu’il existe aussi de nombreux labels environnementaux pour les appareils électroniques et électriques. Ces labels vous aident à choisir des appareils plus respectueux de l’environnement. Les plus connus : EPEAT, Blue Angel, TCO et Nordic Swan Ecolabel.
La crise sanitaire n’a fait qu’accélérer la numérisation des entreprises, ce qui rend encore plus urgent et indispensable l’intégration des enjeux du numérique responsable par celles-ci. Si le cadre règlementaire n’est pour l’instant qu’une obligation de moyen et peu sanctionnant, il est prévisible qu’il se renforcera davantage. C’est le moment pour les entreprises d’anticiper et d’affirmer un véritable leadership sociétal.
Pour toute question sur les formules d’accompagnement à l’élaboration de votre stratégie RSE ou pour intégrer une de nos solutions partenaires : amelie.foulon@parangone.org
